Association intermediaire et innovation : enjeux et limites d’une forme organisationnelle specifique de l’economie solidaire

Par Bernard Balzani,
Maître de Conférences associé en Sociologie, Université Nancy 2 ;
Groupe de Recherche sur l’Education et l’Emploi (UMR CNRS “Emploi et Politique Sociale, 7003)

Mots-clés : Association intermédiaire ; dispositif ; exclusion ; idéologie ; innovation ; insertion par l’activité économique ; organisation ; précarité ; production ; solidarité.

Introduction

Depuis près de quinze ans maintenant, les associations intermédiaires participent à la lutte contre la précarité et les exclusions. Elles répondent, de façon plus ou moins explicite selon leurs origines, leur histoire, à une vocation de solidarité active envers les exclus. L'objet et l’action de ces structures sont de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de populations fragilisées par le chômage, très souvent de longue durée, ou par un statut d’inactif précaire. Les associations intermédiaires s’inscrivent donc à la croisée des univers de l’économique et de la solidarité.
Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des populations fragilisées consiste, pour ces structures, à procéder à l’embauche de populations en difficulté, selon des critères divers de difficulté, le chômage de longue durée ou l'inactivité temporaire résultant de différents handicaps par exemple. Le recrutement des individus s’opère “dans le but de leur mise à disposition d’utilisateurs (personnes morales de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit public et privé, particuliers) à titre onéreux mais sans but lucratif et en leur assurant un accompagnement adapté ”. L’association intermédiaire intervient sur un territoire précisé par la convention dans l’ensemble des secteurs d’activités et pour tous les types d’emplois. 

Ces exclus sont définis principalement par leur mise hors du droit au travail. Les difficultés d'insertion professionnelle de ces personnes ont conduit les pouvoirs publics à établir des statuts d'emplois dérogatoires aux réglementations classiques qui régissent le droit du travail, en France (Balzani, 2001a). Par le jeu économique des entreprises, relayé par l'Etat, certains individus se voient donc conduits aux marges du salariat et tenus à distance des emplois “classiques ” (Meyer, 1999) : le principe du droit au travail, inscrit dans le préambule de la Constitution française est toujours “repoussé ”. Des aménagements sont ainsi envisagés pour répondre aux situations des personnes privées durablement d'emploi (Balzani, 2001b) et créant, de ce fait, une période de transition plus ou moins durable et organisée.

“ [...] la transition peut également être considérée comme une forme nouvelle de mise au travail et d'utilisation de la réserve de main-d'œuvre, comme une forme singulière de gestion des relations entre formation et emploi, comme un outil de transformation des rapports au travail et un mode singulier d'inscription des personnes dans des rapports de travail et d'emploi en pleine mutation. [...] ” (Rose, 1996).

Notre réflexion s’appuie sur un ensemble de travaux de recherche pluridisciplinaires dont deux réponses à l’appel à projets de recherche de la MIRE Produire les solidarités : la part des Associations auquel nous avons participé, et qui ont alimenté notre projet doctoral. Le premier contrat de recherche portait sur l'analyse du processus de professionnalisation en cours dans les structures, à partir de l’étude de quatorze associations intermédiaires retenues, réparties sur les trois régions retenues Nous nous sommes intéressés en particulier à la trajectoire des permanents salariés qui constituent le noyau actif de ces structures, même si nous n’oublions pas la place prépondérante qu’occupent les dirigeants associatifs, bénévoles par définition, dans ce type de structure. Dans ce cadre, nous nous sommes interrogés sur les conséquences à terme du processus de création, de consolidation et de professionnalisation des emplois de permanent sur les missions de l’association intermédiaire. Le passage du statut de bénévole à celui de salarié modifie le rapport que la structure entretient avec les bénéficiaires. La logique de solidarité peut prendre des formes plus atténuées, aujourd’hui, dans ce contexte de salarisation qui reste à préciser. Le second contrat de recherche portait sur l’analyse et la compréhension des logiques nationales et transnationales de la participation associative à une situation de reconversion, sur le bassin transfrontalier de Longwy, regroupant des communes françaises, belges et luxembourgeoises. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux productions de solidarité, entendu comme le champ social défini par les branches famille, vieillesse et emploi de la protection sociale, y compris donc la dimension insertion, de plus en plus présente dans les associations culturelles, sportives et de loisirs. La reconversion a opéré une transformation des conditions d’entrée dans l’emploi, de reconnaissance des qualifications, du statut des emplois et de la protection sociale et modifie l’ensemble de la vie sociale. Les fermetures d’entreprises ont initié de nombreuses productions de solidarités en même temps qu’une transformation des modes de solidarité existants. 
Ces réflexions rejoignent notre préoccupation doctorale qui porte notamment sur la question des transformations en cours de la société salariale. L'évolution actuelle des formes d’emploi, comme catégorie centrale du salariat, soulève en définitive la question de la définition du salariat, de ses formes de structuration et de ses mutations. La problématique n’est pas seulement abstraite car le processus que représente le salariat nécessite que soit précisé ses modes actuels de recomposition et ils nous interrogent sur l'émergence possible d’un nouveau salariat. Le mouvement historique de salarisation n’est pas interrompu mais il a “désormais atteint dans tous les pays développés un niveau fort élevé qui pose de façon inédite les problèmes de gestion sociale des mobilités, de conduite des mouvements d’appel-rejet de la main-d’œuvre, de catégorisation des populations, de modes de reconnaissance sociale du travail ” (Rapport URA - CNRS 1992-1996, p. 82).

Le dispositif “association intermédiaire ” a pu et peut encore être considéré par certains observateurs ou acteurs comme un laboratoire de l’innovation sociale et de lutte contre la précarité. C’est-à-dire un espace social où s’inventeraient de nouveaux modes d’exercice de la solidarité entre exclus d’une part, et ménages solvables ou entreprises, d’autre part. Il serait également un lieu de production de nouvelles activités (à mi-chemin entre travail et formation, travail et insertion) et de processus de socialisation à l’emploi. Il est tout aussi pertinent que nécessaire, aujourd’hui, de procéder à un bilan de leur capacité d’innovation et de transformation des conditions réelles d’accès à l’emploi et, de ce fait, de leur rapport à la solidarité entendue sous des termes tels que l'assistance ou l'allocation d'un revenu minimum. La troisième rencontre du Réseau universitaire d’économie sociale et solidaire offre la possibilité de procéder à ce travail de clarification. Si le qualificatif innovant peut encore être proposé pour le secteur de l’économie solidaire, en est-il de même concernant le dispositif des associations intermédiaires ? A cette question générale et spécifique à la fois, nous voudrions y répondre en développant notre communication selon une double logique, différente et complémentaire. D’une part, nous proposons de répondre à l’interrogation de savoir si les architectures organisationnelles et territoriales de ce dispositif singulier peuvent-elles toujours prétendre recouvrir des pratiques sociales, économiques et politique originales (au sens d’innovantes) ? Quelles sont les conditions d’une possible pérennisation des “innovations sociales ” et quels sont les critères de l’évaluation possible de ces pratiques sociales originales ? (Partie 1 - Association intermédiaire et innovation sociale). D’autre part, l’organisation institutionnelle “association intermédiaire ” figure ou préfigure-t-elle “des institutions fondées de manière prédominante sur la solidarité et la réciprocité” comme le souligne l’appel à contribution ? Ou ne s’agit-il pas plutôt d’un postulat (en lieu et place du terme “hypothèse ” employé de manière impropre dans l’appel à contribution) nécessaire à la fondation de “l’économie solidaire ”, forme actualisée de la réflexion théorique engagée dès les années 40 par Karl Polanyi, concernant le nécessaire réencastrement de l’économique dans le social (comme ensemble de normes et de valeurs qui instituent l’humain). La perspective n’est-elle pas plutôt au développement d’une nouvelle figure sociale, l’entrepreneur de solidarité (Meyer, 2000), à l’image des entrepreneurs de morale de Howard S. Becker ? (Partie 2 - Association intermédiaire et innovation institutionnelle).

Association intermédiaire et innovation sociale 

Les difficultés d'insertion professionnelle des personnes accueillies ont conduit les pouvoirs publics à établir des statuts d'emplois dérogatoires aux réglementations classiques qui régissent le droit du travail en France. Des aménagements sont en conséquence envisagés pour répondre aux situations des personnes privées durablement d'emploi. Ceux-ci participent du coup à la transformation des formes de l’emploi en cours dans la société salariale, à partir des marges, pour l’essentiel. L’évolution actuelle des formes sociales de l’emploi souligne la difficulté de maintenir une définition classique du salariat, d’analyser ses formes de structuration et de nommer ses mutations. Deux questions nous semblent intéressantes à poser dans cette première partie. 1) Les personnes accueillies sont employées par la structure et ils bénéficient d’un contrat de travail quand ils sont en mission. L’accès à un statut salarial se réalise à travers des formes atypiques. Contribuent-elles à l’emploi des ces individus ? 2) La faiblesse des formations antérieures et le passage plus ou moins long dans le chômage altèrent fortement l’accès au marché du travail ordinaire. L’utilisation de statut atypique est préconisée comme une nécessité afin de les rendre plus employables.

Des statuts salariaux atypiques pour un accès compromis à l’emploi

Se situant dans le registre de la lutte contre les formes “sauvages ” d’emploi qui privilégie le contrat de travail et l’accès à un statut salarial, le dispositif a le souci de s’inscrire dans les règles en vigueur sur le marché du travail (droit, procédure d’accès, formes d’emploi, dérogations au code du travail). Pour appuyer les initiatives souvent locales et réglementer les pratiques d’embauche, le législateur a introduit un ensemble de dérogations au droit ordinaire du travail, au vu également des difficultés des personnes prises en charge. Ces dérogations portent sur le temps de travail, la durée de l’emploi, les conditions d’accès (discrimination des publics bénéficiaires) et les cotisations sociales qui s’y réfèrent, reprenant les arguments développés par les porteurs et les réseaux des dispositifs du champ de l’insertion par l’activité économique. Le dispositif des associations intermédiaires participe ainsi à la construction sociale de l’emploi par le développement de formes particulières d’emploi (Deshayes et alii, 2000).

Lors de la 1ère Université des réseaux de l’insertion par l’économique, en Avignon, en 1994, la position institutionnelle à propos du droit au travail était formulée de la manière qui suit.

“ […] En perdant ce droit, l’individu se trouve mis à l’écart du lien social, puisqu’il ne peut plus se définir par l’appartenance à une entreprise, une corporation. Son revenu, lorsqu’il existe, n’est plus le fruit de son labeur et il souffre du manque de reconnaissance que cela implique. Enfin, avec la perte du travail, c’est toute une organisation du temps qui s’écroule ainsi que ses repères. On assiste ainsi à l’apparition de deux sociétés parallèles, l’une bénéficiant de ce droit au travail qu’accompagnent la culture et les rites qui lui sont propres, l’autre en étant exclue. D’où l’attachement de certains de ne pas pratiquer l’insertion qu’à travers le respect du code du travail pour ne pas rentrer dans le jeu de cette société parallèle où les personnes ne seraient que des salariés de second ordre dans une entreprise d’insertion. D’autres proposent un statut transitoire dans lequel le travail apparaît comme une contrepartie aux avantages alloués aux personnes en difficulté. Mais, même si certains ont du mal à la mettre en place, tous sont conscients de l’importance que doivent avoir la participation et la représentation des salariés au sein de l’entreprise. […] ”.

Mais les dispositions tant législatives que réglementaires traduisent aussi les tensions qui traversent le champ. Ainsi, le réseau COORACE insiste sur l’importance du contrat de travail, par exemple, mais laisse dans l’ombre d’autres aspects (la convention collective), comme le rapporte Michel Autès dans son rapport L’insertion, un moment éternel. 

“ (…) La force du réseau des associations intermédiaires c’est qu’on offre un contrat de travail dûment rempli, avec les conditions dessus, tout à fait officiel, en respectant la loi bien sûr, avec une fiche de paie au salarié. Même s’il y a une heure de travail ce sera un contrat de travail pour une heure. ” (p. 93).

Dans une étonnante proximité, on peut lire dans les lignes qui suivent un commentaire émanant d’une structure du même réseau qui montre que le principe du respect des règles ne suffit pas entièrement à réduire des situations-limites [ici provoquées par le législateur].

“ […] On est complètement dans l’économique, taxe professionnelle, j’en passe et des meilleures. Chaque boîte du groupe est soumise à la Convention collective de branche, mais comme par hasard, je le découvre, les salariés sous contrat d’insertion ne relèvent pas, eux, des conventions collectives. (…) Donc, huit boîtes, huit conventions collectives. Par contre, les 585 personnes en insertion ne relèvent pas de la convention collective de branche, et c’est la loi. (…) C’est-à-dire que les contrats de travail dont ils disposent, qu’on appelle des CDDI, des contrats de travail à durée déterminée d’insertion, sont une dérogation de l’article L 128 du Code du travail. ” (pp. 93-94).
On observe, à l’évidence, un débat “en creux ” au sein du secteur. C’est encore Michel Autès qui ajoute que “(…) chacun le [débat] règle pour son propre compte sur un registre de positions qui vont des plus libérales - mieux vaut créer son emploi que se borner à percevoir les allocations de chômage -, y compris avec une vision moralisante, jusqu’à celles qui cherchent à reconstruire les éléments d’une culture ouvrière chez les publics de l’insertion. ” (p. 94). Ce denier estime que ces tensions sont caractéristiques d’un milieu professionnel en construction, qui permet “d’expérimenter des statuts intermédiaires qui ont un lien faible avec la protection sociale et qui situent en fait les personnes concernées, en marge du salariat. ” (Autes et Bresson, 2000). Les auteurs précisent que les statuts proposés dans le secteur de l’insertion par l’activité économique constituent une zone intermédiaire entre travail et non-travail, dans un continuum de contrats de travail légalisés, qui accrédite l’idée que le milieu professionnel génère de nouvelles formes encore plus “atypiques ”. Le modèle classique du contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein est remis en cause : 
- dans son rapport à l’employeur (le bénéficiaire peut être un salarié mais travailler quasiment comme un travailleur indépendant quand il effectue une mission (exemple des associations intermédiaires),
- dans la question de la durée de l’emploi (temps plein dans les entreprises d’insertion, temps partiels dans les autres types de structures mais imposés, morcelés dans les associations intermédiaires),
- dans son rapport à la stabilité (à durée déterminée sur deux années dans les entreprises d’insertion, à durée indéterminée ou intérim dans les ETTI et les associations intermédiaires).

La question est finalement de se demander si ces formes, voulues par le législateur en réponse aux pratiques diversifiées du milieu professionnel, ne font pas “éclater ” les notions de “travail ”, “d’emploi ” ou encore de “contrat de travail ”. “ D’une manière générale, la multiplication des formes de travail atypiques contribue à inverser le processus historique d’unification autour du modèle de référence, en introduisant une grande diversité de situations au regard du droit du travail et des droits sociaux. ” (Autès et Bresson, 2000).

“ […], le contrat de mise à disposition par une association intermédiaire cumule les écarts aux trois dimensions du modèle : les salariés ont un rapport à l’employeur particulier puisqu’ils sont salariés de l’association, mis à disposition en entreprise ; la mise à disposition ne dure que le temps de l’exécution d’une tâche précise et temporaire ; la durée de travail est morcelée et la durée totale de l’ensemble des périodes de mise à disposition est limitée puisqu’en 1999, elle ne peut excéder 240 heures en 12 mois. ”.

Des statuts atypiques censés favoriser l’employabilité des personnes

L’objectif affiché est d’organiser la transition professionnelle des publics ciblés vers des postes “standards ” dans les entreprises. Au regard de cette finalité, l’association intermédiaire agit comme un “sas ” pour des personnes en grandes difficultés d’insertion vers le marché de l’emploi. Le dispositif se présente comme une sorte de propédeutique de l’emploi (Autès, 1996). Néanmoins, les investigations de terrain montrent que cette approche est vécue comme une disqualification (déjà soulignée) par les individus mais aussi par les employeurs potentiels, utilisateurs occasionnels ou permanents du dispositif. L’accès à l’emploi ordinaire, s’il existe, se réalise le plus souvent sous des formes précaires.
Si l'idée d'entraide en direction des plus démunis fait toujours partie du discours des permanents des structures, l'ensemble de ces convictions constitue plutôt un ensemble d’idéologie (Lagroye, 1997) qu'un système d’action concret, ou un dispositif d'action opérationnel pour employer un autre vocabulaire.

 “ (…) L’ensemble des croyances concernant la solidarité, dont on peut avancer qu’il s’apparente à une “idéologie ”, est lui-même un produit des interactions entre “producteurs ” des pratiques et agents autorisés à proposer des schémas généraux d’appréciation, ou d’intellection. Ceux-ci tendent à établir des relations logiques entre pratiques et significations ; que ce soit dans une intention explicative ou dans une intention normative ? Ils se livrent à une opération de “problématisation ” de la solidarité qui n’est pas toujours explicite, et qui est ainsi elle-même un objet de recherche. Dans la mesure où cette problématisation, et les jugements qui en découlent, sont largement acceptés, c’est une conception légitime de la solidarité qui s’impose, conduisant de multiples acteurs à y rattacher leurs activités habituelles, selon une logique du “recyclage ” dont on trouve des équivalents dans d’autres secteurs (cf. Pierre Lescoumes). ” (p .40). (…) ”.
Les investigations de terrain montrent que l'on n'observe pas de réelle approche de la situation de l'individu, de son employabilité, qui est d’ailleurs vécue comme une disqualification, selon le terme consacré de Serge Paugam. Rappelons une réalité qui s'appuie sur l'analyse des parcours professionnels dans les dispositifs d’insertion par l’activité économique : certains travailleurs peuvent se retrouver dans un état de déstructuration tel que leurs employabilités sur le marché du travail s'avèrent complètement hypothétiques. En effet, acteurs et décideurs mesurent les difficultés de ce projet qui confine, pour certains, à une finalité (inaccessible au regard d’un idéal) : ce qui les conduit à produire les justifications pour rendre compte de cet écart.
En arrière plan de la définition administrative des publics éligibles, se profile une conception ex-post de l’employabilité des différentes catégories de chômeurs en insertion. Sans développer les présupposés théoriques dont s’alimente une telle conception de l’accès à l’emploi, notons toutefois, quand on observe le dispositif des associations intermédiaires, qu’il a pour objet de recruter des personnes en grandes difficultés sur le marché du travail, afin de pouvoir les mettre à disposition de particuliers, d’entreprises ou de collectivités publiques qui ont quelques heures de travail à proposer et à rémunérer. En fait, on considère que des personnes, au chômage ou en inactivité depuis “trop ” longtemps, et avec peu de qualifications reconnues, sont dans une relative “incapacité ” à reprendre ou occuper un poste de travail à temps plein ou partiel, chez l’un des trois types de “clients ” cités précédemment. C’est leur passage au sein de la structure qui va leur permettre d’acquérir ou réacquérir les “compétences ” nécessaires à l’accès ultérieur à un emploi ordinaire (le volume d’heures réalisées et le nombre de missions sont très déterminés par le type d’utilisateur - catégorie sémantique employée dans le langage administratif pour parler du “client ” - et l’implantation de la structure, ainsi que la politique commerciale de la structure), qui est d’ailleurs vécue aussi comme une disqualification, pour reprendre le terme de Serge Paugam. Le principe de solidarité qui fonde le dispositif en donnant la priorité aux bénéficiaires semble en contradiction avec les moyens nécessaires à mobiliser pour réussir le projet d’insertion professionnelle de ceux-ci vers l’emploi. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, cela ne fait que peu de temps (1998) que l’association intermédiaire a la possibilité de procéder à un élargissement des activités vers des secteurs pointus (au sens d’une forte capacité d’embauche) permettant d’assurer une meilleure “formation ” des individus. De même, le renforcement de la professionnalisation des interventions, pour être crédible sur le “marché du travail ” par le développement d'équipe de permanents salariés, est soit récent ou toujours sur la sellette comme nous le suggère la baisse structurelle du volume des heures de mise à disposition par les associations intermédiaires. Cela rend critique les perspectives de renforcement des moyens, notamment.

Tableau 1: Evolution du volume d’heures travaillées annuel moyen des AI et nombre de structures en activité en France entre 1994 et 2001

Année
d’activité	Nombre d'heures travaillées
Annuel par structure	Nombre de structure en activité	
1994	33 478	1053	
1995	38 137	1109	
1996	38 233	1144	
1997	36 605	1129	
1998	36 033	1124	
1999	35 880	1047	
2000	30 795	1013	
2001	28 950	980	
Source : auteur à partir des données MES-DARES

Sur un autre plan, les stratégies de mise en œuvre de la mobilité des travailleurs et l’organisation de la solidarité reposent sur deux grands principes, l’intégration et l’adaptation. Les fonctionnements des associations intermédiaires semblent fonctionner selon le second principe.

“ L'adaptation fonctionnelle des salariés en insertion aux exigences des postes s'avère centrale dans le champ de l'insertion par l'activité économique. Les apprentissages construits dans cette situation de travail sont pensés comme des ressources permettant aux salariés en insertion de s'adapter à l'ordre social de l'entreprise. […] L'entrepreneuriat social et sa logique communautaire de travail se positionnent par contre dans une logique de réseau d'acteurs “partenaires ” pour accéder aux marchés (Eme et Laville, 1994). La figure du travail protégé avec ses modèles de mise en œuvre, ses orientations pédagogiques sert communément d'assise aux rhétoriques développées sur ce segment des emplois d'insertion. […] Les stratégies de socialisation se posent ici comme un ensemble de pratiques qui cherchent à maîtriser les processus d'intériorisation de savoir nécessaires au travail […] à travers l'aménagement de l'environnement […]. ” (Meyer, 2000, pp. 108-109)

Association intermédiaire et innovation institutionnelle

L’observation empirique des rapports complexes que l’association intermédiaire entretient avec l’Etat, les collectivités territoriales nous incite à penser le dispositif comme “institution intermédiaire” entre la sphère privée et la sphère publique, dans une logique d’instrumentation.

Les dispositifs du champ de l’insertion par l’activité économique ont été fondés sur l’un des principes centraux du secteur du travail social, à savoir trouver des “réponses locales ” aux difficultés spécifiques de certaines catégories de publics. C’est à partir du “local ” au sens de territoire de proximité, de l’idée de créer des dynamiques collectives réaffiliatrices en inscrivant les bénéficiaires des dispositifs dans des contextes productifs spécifiques qui assureraient le retour vers une position “normale ”, que se développe l’action collective. Comment l’association intermédiaire s’inscrit-elle dans cette perspective ? Comment participe-t-elle à ce que nous proposons d’appeler un “employeur territorial ” ? Comment cet “intermédiaire de l’emploi ”, qui participe à la gestion de la transition professionnelle, concernant plus particulièrement certaines fractions de la main-d’œuvre telles que les bénéficiaires des associations intermédiaires, qui peuvent être situés entre chômage, activité réduite, emploi précaire, souvent en inactivité dans des processus de plus en plus organisés, joue-t-il le rôle d’employeur territorial et les utilisateurs de ces publics être tels l’entreprise ou la collectivité locale “des lieux transitoires d’utilisation de la main-d’œuvre ” sur le modèle du travail intérimaire ?

La problématique de la régulation de l'emploi analysée au prisme des emplois d'insertion des associations intermédiaires, a introduit l’idée “d’entrepreneur de solidarité ” pour tenter de comprendre et traduire l’ensemble des convictions qui se constituent dans le champ de l’insertion par l’activité économique (Meyer, 2000, p. 110).

“ […] Au regard des rhétoriques professionnelles, l’idée d’entraide dirigée vers les plus démunis porte l’action des “entrepreneurs de solidarité ” […] ”.

Le temps des expériences, des échecs, des désillusions et les exigences de fonctionnement d’une logique d’action fondée sur le marché concurrentiel et ses contraintes ont progressivement gommé ces “utopies ” initiales pour intégrer, aujourd’hui, incontestablement le modèle de l’économie de marché, qui fonde le retour vers une situation ordinaire à partir des seules ressources de l’individu. Au prix de contorsions multiples, les dispositifs réaffirment l’objectif social qui fonde leur projet. L’enjeu peut être formulé de la manière suivante : comment réinsérer des individus dans un système qui, pour assurer la pérennité économique de “l’entreprise ”, doit gagner “des parts de marché ” au dépend d’entreprises classiques ? La logique du travail en réseau, du travail en partenariat ne suffit plus à masquer la question d’un relatif échec des projets initiaux et les difficultés à les réaliser. Mais ces modalités d’organisations, ces systèmes d’action sont mobilisés pour rendre plus adaptatifs et flexibles les dispositifs. Une autre logique semble émerger de l’analyse du dispositif des associations intermédiaires, celle du contrôle social qui amène les structures à gérer des populations dans un espace nouveau, le local.

Encadré n° 1: Le monde “associatif ” masque des rapports de travail et d’emploi très disparates où prédomine une logique de la dominance

Mouvement, tissu, milieu, monde associatif… , lieu d’apprentissage de la citoyenneté, de la démocratie, contre-pouvoir, acteurs du lien social, gisement d’emploi, les associations sont présentées comme les représentantes de la société civile, la “seule solution ” à la  “crise ”, avec une référence permanente au statut de la loi de 1901. Nous avons là une seconde alternative à la “crise ” après le projet libéral proposé dans la première section du chapitre. Aussi critiquable que cette première piste, la “solution ” associative fait-elle figure de panacée aux difficultés rencontrées par la société et les individus qui la composent pour recomposer du lien social ? Est-elle comme certains ont souhaité le souligner au cœur du rapport social, n’étant rien d’autre que la démocratie en acte ? La réponse semble sans ambiguïté si on précise que le rapport social est ici analysé hors contrainte de toute sorte : elle a même fait l’objet d’une intense littérature socio-économique depuis quelques années.

Cette représentation contraste avec le pouvoir plus ou moins délégué ou contrôlé d’accompagner la dégradation des statuts d’emploi, de participer à la gestion publique et privée de la réserve de main-d’œuvre, d’exercer une tutelle de proximité. En effet, le gel des emplois publics, la mondialisation du capital, l’affaiblissement du territoire salarial limitent en effet l’efficacité du local. Ceci pose la question de la réalité contradictoire de ce mouvement. Les objets de débat sont nombreux : citons par exemple le questionnement des militants de l’éducation populaire largement investi les réseaux associatifs et qui s’interrogent sur la conformité de leur action à ses valeurs fondatrices ; suffit-il que “ Pays-Haut-Services ”, association intermédiaire, soit présent dans le capital des structures essaimées et en assure l’équilibre financier pour atteindre un objectif de solidarité dans une logique de développement local insérant ? La même question se pose dans d’autres associations, à la F.O.L. par exemple concernant la charte de qualité souscrite par les associations adhérentes qui emploient des CES.

Ces enjeux associatifs présents partout relèvent donc de la production des médiations sociales qui accompagnent des évolutions structurelles contradictoires qu’il ne faut jamais oublier.

Les associations intermédiaires participent à la gestion d’une fraction de la main-d’œuvre au sein de ce qu’on pourrait appeler un employeur territorial qui s’inscrit dans un local octroyé par l’Etat plus que conquis

Les structures de l’insertion par l’activité économique s’inscrivent de plus en plus dans une dynamique territorialisée de tutelle de proximité d’une fraction de la main-d’œuvre. Ainsi, on peut lire le propos de la directrice d’une association intermédiaire, qui déclare “recruter en partenariat avec l’ANPE, avec le service du RMI et avec le conseil général de Meurthe-et-Moselle, et tant d’autres ” (Deshayes et alii, 2000, p.176). Ces pratiques sont ensuite organisées dans des structures différentes au nom d’une logique d’essaimage, sur un territoire donné, souvent le bassin d’emploi (car les populations sont peu mobiles, ajoutent souvent les professionnels rencontrés dans nos travaux). Il se crée ainsi tout un réseau, un tissu sur le bassin d’emploi où se sont implantées les structures. Il peut prendre la forme, comme ci-dessus, d’un essaimage (telle association intermédiaire a vocation à essaimer sur le bassin d’emploi de Longwy (développement d’activités et de création d’entreprises), ou de participation à divers conseils d’administration, qui “maillent ” le territoire et constitue un support à l’émergence d’un employeur territorial relayant les politiques publiques de lutte contre le chômage et les exclusions. Se crée un marché local du travail, autour de l’agence locale de l’emploi, qui concentre toutes les stratégies d’emploi avec pour objectif central de livrer aux entreprises implantées sur le territoire la main-d’œuvre produite et reproduite. Les emplois créés par les associations intermédiaires participent à la construction sociale de l’emploi par le développement de formes particulières d’emploi (principalement sous la forme de missions) et qui vont alterner emploi, chômage et inactivité sur un territoire donné. 

Penser le dispositif des associations intermédiaires comme un agent spécialisé chargé de faire appliquer la norme de la lutte contre les exclusions

Nous nous sommes déjà accordés sur le principe que les pratiques de solidarité relèvent d’une forme d’idéologie car les professionnels du ce champ agissent selon un ensemble de représentations qui arbitrent entre une certaine conviction “solidaire ”, un mode d’usage possible de la main-d’œuvre en insertion et un ensemble de contraintes économico-organisationnelles propres à leurs structures (Deshayes et alii, p. 110). Plus précisément, mobiliser l’idée “d’entrepreneurs de morale ” est pertinente si on précise à laquelle des deux instances dans la production de normes sociales, on fait appel. Howard S. Becker nous rappelle que “[…] Les normes sont le produit de l'initiative de certains individus et nous pouvons considérer ceux qui prennent de telles initiatives comme des entrepreneurs de morale. Deux types d'entrepreneurs retiendront notre attention : ceux qui créent les normes et ceux qui les font appliquer. […] ” (Becker, p. 171). La manière dont il présente les caractéristiques de ce qu’il nomme les entrepreneurs de morale est d’une grande actualité (presque trente ans séparent le regard de l’auteur lors de la rédaction originale du texte, 1963 pour être précis, et la situation d’aujourd’hui). Si l’auteur prend en exemple les lois sur la répression des narcotiques ou encore concernant la prohibition des années 30 pour illustrer le phénomène qu’il décrit, soulignons en quoi la mise en œuvre d’une politique publique de lutte contre le chômage et pour l’emploi, au travers de la “croisade ” que représente la lutte contre le chômage et ses effets sur les individus sans emploi, est identique. Les textes législatifs successifs depuis la décennie des années 80 ont produit des dispositifs, institutionnaliser des pratiques de solidarité et créer, dans le même mouvement, des agents chargés de faire “appliquer ” la loi, ou dans notre contexte, mettre en place des procédures, des démarches au nom des valeurs morales véhiculées par le projet de réforme (ici la lutte contre les exclusions), par exemple dans le discours de présentation du texte de loi en première lecture, à l’Assemblée Nationale le 05 mai 1998).
Pour ce qui est des institutions chargées de faire respecter les mesures prises par les élus, elles sont confrontées à une situation qui les amène à concevoir la nature humaine de manière pessimiste, non qu’il s’agisse de problèmes définitifs mais l’expérience quotidienne a tendance à renforcer la difficulté de la tâche ainsi que penser, dans certains cas, que les personnes sont peu amendables (après plusieurs tentatives de mise à disposition, tel individu n’est plus sollicité car toujours absent, peu consciencieux, etc.). Par ailleurs, les structures comme les personnes qui y interviennent, éprouvent le besoin de justifier leur travail et ainsi gagner le respect d’autrui. Ce respect est souvent évoqué en direction des personnes en grande difficulté, mais il correspond aussi à une condition de l’action quotidienne des agents spécialisés, car sans ce respect manifesté par les demandeurs d’aide, que représentent les bénéficiaires du dispositif, ils ne pourront effectuer le travail pour lequel ils sont rémunérés et ils auront le sentiment d’être en insécurité dans leur emploi.

Ces contraintes que doivent gérer les structures peuvent les amener à opérer des sélections dans les attitudes à développer en direction des personnes qu’ils sont sensés accompagnés. Ainsi, ils peuvent être amenés à créer des catégories de bénéficiaires, différentes de celles que la loi a définies, répondant par ce biais aux pressions de leur situation de travail. Le classement des bénéficiaires opéré dépendra de facteurs extérieurs à l’analyse du comportement réel de l’individu.
Le processus de professionnalisation des permanents du dispositif des Associations Intermédiaires peut être lu comme un moyen, une réponse institutionnelle (et par delà, des entrepreneurs de morale-solidarité) pour dénoncer ces comportements décalés de la part de ceux qui sont en charge de faire appliquer les normes, selon la répartition proposée par Howard S. Becker au sein des entrepreneurs de morale.

Conclusion

Si le qualificatif innovant tel qu’il est présenté dans l’appel à contribution peut encore être proposé pour le secteur de l’économie solidaire, en est-il de même concernant le dispositif des associations intermédiaires ? La réponse a une telle question peut paraître plus idéologique que rationnelle. Nous avons tenté de montrer en quoi et comment le projet initial d’insertion des personnes en difficulté s’est déplacé vers une logique entrepreneuriale et économique prédominante.
L’évolution caractérisée de ce segment du champ de l’insertion par l’activité économique concerne en définitive l’ensemble du champ cité. Le travail concret des individus accueillis dans les structures, ce que Bernard Eme désigne sous les traits de la solidarité, est secondaire pour les acteurs et les politiques qui y interviennent. La finalité première est de consolider les formes organisationnelle en pérennisant les activités et les emplois d’encadrement de ces activités : en procédant de la sorte, les associations intermédiaires ne font qu’aménager les inégalités du fonctionnement de l’économie capitaliste.
C’est avec Bernard Eme que nous voudrions conclure ces quelques pages, car il pose de manière claire l’enjeu pour les organisations d’insertion par le travail. Dans un article, Trente ans d’insertion par le travail. Quel projet ? Quelle identité ?, paru dans la revue Economie & Humanisme en juin 2002, il interroge avec netteté la problématique de l’innovation dans le champ d’action qui nous préoccupe ici.

“ […] est-elle le champ d’innovations et d’expérimentations qui régulent les dysfonctionnements et les pathologies de l’Etat et de l’économie capitaliste ou bien produit-elle des organisations de contre-pouvoir capables d’imaginer et de mettre en œuvre une démocratisation des rapports sociaux tout en contestant les formes de régulation étatique et les conséquences inégalitaires du fonctionnement de l’économie capitaliste dans la répartition des multiples biens auxquels ont droit les hommes vivant en société ? Dit autrement, la solidarité – principe premier de l’économie sociale – n’est-elle qu’un aménagement secondaire des inégalités croissantes ou une remise en cause première des fondements politiques et économiques de ces inégalités ? ” (Eme, 2002)

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