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Texte aussi disponible en anglais.

TABLE ronde IIi: Investissement responsable
(Synthèse par Pascale  MORAND)

International meeting, Geneva March 30-31, 2001
Moderator:  Pascale  MORAND

Introduction

L'investissement responsable s’articule autour de trois axes: 
1. la sélection fondée sur des critères sociaux, éthiques et environnementaux de valeurs entrant dans la composition des portefeuilles de titres
2. l'investissement solidaire consistant fournir des capitaux à des personnes qui n’ont pas accès aux institutions de crédit conventionnelles, par le biais de banques de développement communautaire, de sociétés coopératives de crédit ou de fonds de crédit ou de capital-risque 
3. l'actionnariat responsable, ou l’exercice engagé des droits de vote associés à la détention d’actions de sociétés.
Ces divers aspects ont été évoqués dans la discussion afin de mieux cerner le potentiel et les limites de l’investissement responsable dans la promotion du bien commun.  

Fondements de la philosophie de la responsabilité

Il n’était pas inutile de rappeler, comme l’a fait Luca Pattaroni (Université de Genève) en guise d’introduction au débat, que tout pouvoir a pour contrepartie une responsabilité. L’éthique de la responsabilité ne se résume pas uniquement à se plier aux règles du jeu fixées dans la loi, mais elle implique un souci des conséquences de l’exercice d’un pouvoir - la recherche de l’intérêt individuel par le biais d’un placement visant un profit – sur autrui.  Cette éthique s’applique de diverses manières dans l’investissement responsable, soit par l’exclusion de certaines branches, soit par une politique de dialogue avec les entreprises dont les titres entrent dans la composition des portefeuilles. Une des limites de l’investissement basé sur l’exclusion simple est « de s’approprier de manière indue la définition du bien commun » ou, dans les termes de Jacques Généreux, de créer un « marché des valeurs ». 

Cette objection trouve un écho dans l’exposé de Pierre Weiss (Conseiller auprès de la Fédération des Syndicats Patronaux), qui s’interroge sur les dangers – « monopole de vote d’investisseurs politiquement corrects » ou « dogmatisme » - que représente la constitution d’alliances d’actionnaires engagés. 

La question de la responsabilité se pose différemment pour les investissements et les placements

Il est important de savoir, précise Edouard Dommen (Actares), que la question de l’éthique se pose différemment selon qu’il s’agisse d’un investissement (action destinée à promouvoir de nouvelles activités économiques) ou d’un placement (action destinée à faire fructifier un capital).  La terminologie anglaise, elle, ne fait aucune distinction, les deux étant désignés par le terme d’ « investment ».  Dans la pratique, cette distinction se traduit, par exemple, par le refus de certaines banques alternatives d’acquérir des actions, les activités boursières étant à leurs yeux déconnectées des réalités économiques. S’agissant de l’actionnariat, l’exercice d’un engagement responsable, bien implanté dans le monde anglo-saxon, peut être entravé par des obstacles juridiques – en Suisse, par exemple, on est encore loin du principe d’une action = un vote.

Comment opérationnaliser le concept du bien commun dans la prise de décision

Afin de tenter de rendre le concept de bien commun opérationnel au niveau de l’entreprise, Helen Alford (Pontifica Università San Tommaso) propose un modèle simple permettant d’établir une hiérarchie des objectifs dans la prise de décision.  La recherche des biens structurels (angl. fundational) comme le profit doit être conjuguée à la réalisation de biens « excellents », c’est-à-dire le développement de la personne et de la communauté.  D’autre part, un équilibre entre les biens partagés et les biens particuliers doit être trouvé.  La recherche du bien commun nécessite enfin un discernement, au niveau des biens produits par l’entreprise, entre ceux qui sont « apparents » et ceux qui sont « vrais » selon qu’ils contribuent ou non au développement de la personne humaine.

effets de l’investissement responsable sur les entreprises

Malgré l’engouement actuel pour les placements responsables et un activisme actionnarial grandissant, il est difficile d’en évaluer l’effet véritable sur la performance sociale et environnementale des entreprises. La France, par exemple, a vu au cours de ces deux dernières années une forte progression des fonds responsables, grâce notamment au rôle clef joué par l’Agence de notification ARESE.  Martial Cozette (Centre français d’information sur les entreprises, France) remarque toutefois que les informations quantitatives recueillies sur les grandes entreprises sont encore incomplètes et les gérants de fonds souvent peu au fait des questions de développement durable.  Or ce sont ces questions sur lesquelles s’appuient les critères d’évaluation utilisés dans les analyses d’entreprises.  

Apprécier l’effet de l’investissement responsable sur le comportement des entreprises est particulièrement difficile lorsqu’elles sont implantées dans les pays en développement, comme le rappelle Victor Quintana (Equipo Pueblo, Mexique) en décrivant les conditions de travail dans certaines multinationales dans son pays. Les cas médiatisés de Shell, Nike, The Gap et Triumph indiquent que dans une société globalisée où l’information circule librement, il sera de plus en plus difficile pour les sociétés de dissimuler des violations en matière de droits humains, d’environnement et du travail des enfants.  Néanmoins, ces cas sont les arbres qui cachent la forêt et Rudolf Müller (Secrétariat d’Etat à l’économie, Suisse) observe que les pays qui se font une concurrence acharnée pour attirer chez eux des multinationales le font souvent à prix fort sur le plan de la fiscalité, des conditions de travail et de la pollution.

conclusion et etapes suivantes

L’investissement responsable est une composante importante de l’ensemble des impulsions qui sont nécessaires pour mettre le système des investissements et placements financiers au service du bien commun. Néanmoins il ne remplace pas l’indispensable processus démocratique par lequel la société doit faire d’un tel objectif un véritable choix politique.  

L’Observatoire de la Finance peut contribuer à établir les bases d’une démarche collective en élaborant, en vue de l’Assemblée mondiale des citoyens pour un monde responsable, pluriel et solidaire qui se tiendra à Lille en décembre 2001, des propositions permettant de répondre aux questions suivantes :
- Quels principes sont-ils susceptibles de fonder une démarche globale visant à orienter l’investissement vers le bien commun ?
- Quel véhicule serait le mieux à même de formuler ces principes (charte, critères de cotation en bourse, code de conduite international, etc.) ?