Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme
Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire
Pôle Socio-économie de la Solidarité

Cahier de propositions 
pour le XXIe siècle

POLITIQUE FISCALE: IMPÔT, REPARTITION DU REVENU  NATIONAL  ET ASSURANCE SOCIALE

Novembre 2001

Coordonné par Ceci  Vieira Juruá
Site: http:/fiscal.socioeco.org/

Ce document a été rédigé par Ceci Vieira Juruá, animatrice du Chantier sur la Politique Fiscale, avec les observations et suggestions de la révision élaborée par Marcos Arruda, animateur du Pôle de Socio-Economie Solidaire.

1 – CONSTATATIONS ET DIAGNOSTIC

Le cadre institutionnel général
Chacun s’accorde aujourd’hui pour observer que l’expansion des entreprises transnationales et la dérégulation financière conduisent à une fragilisation des Etat-nations. Nous adhérons à ce constat à condition que soient définies les différences entre ce qui se passe dans les pays du Nord, les pays centraux, riches et puissants, et les pays du Sud, périphériques, pauvres et/ou émergents. Les plus grandes entreprises et conglomérats ainsi que les détenteurs des titres financiers se situent dans des Etats du Nord; et c’est depuis le Nord qu’agissent les entreprises transnationales et la dérégulation des capitaux et renforcent leurs Etats nationaux et leurs gouvernements, avec lesquels ils partagent la gloire, le pouvoir et l’argent.

Dans les économies pauvres ou émergentes, il existe un mouvement contraire caractérisé par la désindustrialisation, l’incapacité de gestion technologique propre, la perte de marchés, le manque de ressources financières et l’endettement croissant. Cet appauvrissement, visible dans le sud de l’Equateur, a conduit beaucoup de sociologues à penser que l’un des plus important conflit actuel provient de la polarisation Nord/Sud. Dans ces économies perdantes, l’Etat passe par un processus aigu de fragilisation financière, de délégitimation croissante, et même de perte de souveraineté face aux créanciers internationaux. Les programmes d’ajustement structurel et leur version actuelle – le déficit zéro -, élaborés et contrôlés par des institutions internationales (comme le FMI et la Banque Mondiale) contribuent à affaiblir les gouvernements, à limiter la croissance et le développement économique en favorisant des modèles d’ouverture commerciale et financière dont les résultats les plus visibles sont la perte d’autonomie monétaire et les dettes extérieures croissantes et impayables. En Amérique du Sud en particulier, il existe encore un processus en cours d’occupation militaire des territoires nationaux, avec l’expansion des bases nord-américaines et les accords militaires défavorables aux pays de cette région du globe. 

Au Nord comme au Sud, la dépolitisation et la perte de confiance en les mécanismes traditionnels de démocratie libérale, le vote et la représentativité des élus, s’accélèrent. Là où le vote est facultatif, on constate qu’un faible nombre d’électeurs se rendent aux urnes (égal ou inférieur à 30% de l’électorat). Dans les régimes politiques où le vote est obligatoire, le pouvoir des médias et des milieux économiques exercent une énorme influence sur l’opinion publique. La représentation sociale à l’intérieur des partis politiques est dominée majoritairement par les représentants de secteurs d’entreprises ainsi que des élites financières locales et internationales.

Du point de vue de l’ordre international, la période récente correspond à la consolidation des Etats-Unis en tant que puissance mondiale hégémonique, à l’internationalisation des cartels et des oligopoles formés à l’origine dans les pays de la triade (Amérique du Nord, Japon et Union Européenne), au démantèlement de l’Union Soviétique et à l'émergence économique et politique de la Chine.

Les tendances observées en matière de politique fiscale
Au cours des deux dernières décennies, une adhésion croissante des autorités gouvernementales à la “ pensée unique ”, ainsi qu’aux postulats qui lui sont attribués en matière de politique fiscale, a eu lieu. Dans le domaine des impôts, plusieurs tendances peuvent être observées : a) une réduction de la progressivité des impôts directs ; b) une réorientation des subventions et des  avantages fiscaux du travail vers le capital, du consommateur vers les entreprises, de la demande à l’offre; c) un élargissement de l’assiette et de la part des impôts indirects considérés plus justes et volontaires; d) une élimination partielle des impôts qui ont une incidence sur le commerce extérieur. En ce qui concerne les dépenses publiques, le discours dominant dans les pays du Nord condamne les activités des entreprises publiques et encourage leur privatisation progressive. Dans le Sud, il s’agit plutôt de dénationalisation que de privatisation, en tenant compte du fait que le contrôle actionnaire des entreprises d’Etat est en train d’être transféré majoritairement vers le capital financier international. Dans le même temps, on assiste à la déstabilisation des institutions de l’Etat-providence.

Les asymétries de pouvoir et de capacités technologique et financière entre pays centraux et périphériques, ou entre pays riches et pauvres, ont eu des conséquences très différentes au Nord et au Sud, dont la complexité ne peut pas être analysée dans le cadre restreint du présent rapport. Toutefois, quelques caractéristiques importantes peuvent être mises en évidence. En premier lieu, contrairement à la rhétorique officielle et à ce que l’on observe aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne, il y a eu dans les pays de la périphérie une augmentation considérable de la charge fiscale, tout à fait déconnectée des intérêts sociaux et collectifs. La hausse de la pression fiscale vise à couvrir d’abord les taux d’intérêts élevés de la dette extérieure et de la dette publique interne. L’endettement croissant sert à justifier l’adoption de taux d’intérêts spoliateurs, plus de cinq ou dix fois supérieurs à la croissance du Produit national, conduisant à un endettement chronique et explosif ainsi qu’à la remise en cause de la souveraineté monétaire. La suppression d’investissements publics stratégiques (infrastructure physique), la réduction des dépenses sociales et le démantèlement des systèmes publics d’assurance sociale, sont des éléments de désagrégation de la société, d’encouragement à l’augmentation de la violence et de concentration du revenu . 

La politique fiscale en vigueur reflète également une tendance à la perte des droits sociaux, non seulement dans le domaine des droits de citoyenneté inscrits dans les constitutions nationales, mais surtout dans les rapports capital-travail où l’on s’efforce d’imposer des règles de flexibilisation du marché de travail qui se traduisent par des réductions de salaire et la détérioration des conditions de vie nécessaires à la reproduction des travailleurs. La liberté octroyée aux entreprises en matière de flexibilisation du travail signifie que l’on fait supporter sur les travailleurs des dépenses et des risques provenant des variations de la demande qui devraient être à la charge des entreprises.

En plus des interventions inappropriées du FMI et de la Banque Mondiale, les pays de la périphérie et leurs gouvernements sont confrontés à des menaces concrètes provenant de l’OMC, qui cherche à intégrer des clauses de restriction fiscale dans les accords sur le commerce et les investissements internationaux. S’il est vrai que les négociations ayant trait à l’AMI – Accord Multilatéral sur les Investissements – sont paralysées, ses clones sont toujours présents dans les impositions des agences régulatrices et/ou de financement  internationaux.

Les contre-tendances 
L’émergence des Etats-Unis comme super-puissance, ou comme un véritable empire quasi planétaire, la fragilisation des Etats nationaux et de leurs instruments de politique macro-économique (monnaie et budget public), l’insécurité qui règne quant aux conditions de vie de la plupart des populations, le pouvoir démesuré et la dictature de la finance international, et, enfin,  l’ensemble de traits représentatifs de la post-modernité, ont déclenché des réactions et des mouvements de défense de la part de certains régions, pays ou mouvements sociaux. Il suffit d’en citer quelques-uns: les blocs régionaux et l’Union Européenne en particulier, au sein desquels on parle plus de souveraineté partagée que de perte de souveraineté; un nombre immense et croissant d’associations de toute sorte (de consommateurs, de producteurs, d’usagers, de citoyens, de marginalisés, de discriminés, etc.) qui agissent au niveau multinational et ont une influence international. Ces nouveaux acteurs collectifs condamnent le modèle hégémonique d’organisation sociale et luttent pour la construction d’une nouvelle utopie, comme c’est nettement le cas d’Attac (Association pour la Taxation des Transactions financières et d’Appui aux Citoyens), de l’Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire, du PSES- Pôle de Socio-Economie Solidaire de cette Alliance. Au Brésil et dans beaucoup d’autres pays, il existe des réseaux importants et diversifiés de socio-économie solidaire. Les interpellations et les manifestations de la contestation globale contre les institutions représentatives du néolibéralisme et de leur politique se multiplient : Seattle, Washington, Prague, Nice, le Forum Social mondial de Porto Alegre, Gènes, etc. 
D’autres réactions individuelles à cette globalisation se manifeste aussi comme la religiosité croissante, la criminalité et la violence urbaine, par exemple.
Pourtant, c’est dans le domaine de la socio-économie solidaire que nous entrevoyons la semence d’une utopie réaliste capable d’offrir des alternatives non seulement provisoires, mais également solides et durables, compatibles avec un besoin spirituel de base d’hommes et de femmes: l’humanisme solidaire. Ce thème sera développé dans les chapitres suivants.

2 – VISIONS ET PARADIGMES NOUVEAUX 
Pour beaucoup d’auteurs parmi les plus importants des sciences sociales, le moment actuel est celui d’une transition paradigmatique [B.Santos: p.15 et suivantes]. C’est-à-dire que nous assisterions à la fin de ce qu’on a appelé conventionnellement la “modernité occidentale”, période qui a convergé vers le capitalisme, régulé ou non, et vers son opposé, le socialisme d’Etat. En Occident, la modernité a été fortement caractérisée par le débat entre la liberté et l’égalité, étant donné que, d’une part, l’économie a été concentrée sur la production de valeurs d’échange et sur l’accumulation capitaliste de richesses, et que, d’autre part, la politique a été dominée par la démocratie formelle via élections, présidentialiste ou parlementariste, républicaine ou monarchique constitutionnelle.
Après quelques siècles d’expansion capitaliste et d’expériences des démocraties libérales, les promesses de liberté (pour tous), d’égalité minimum (de possession de biens matériels), de prospérité générale et de citoyenneté généralisée et universelle n’ont pas été tenues  . Les constatations décrites ci-dessus, d’inégalités croissantes, de généralisation de la pauvreté et de précarités matérielles, ainsi que les menaces de déséquilibre écologique pourrait annoncer la fin, nécessaire de cette étape de civilisation que nous connaissons comme modernité occidentale, la fin du temps de “l’ordre et du progrès”, pendant lequel la société civile – espace des personnes et de reproduction de la vie humaine et culturelle – a été constamment sous le joug du Capital – organisateur de la production matérielle – et de l’Etat – agent de conservation du pouvoir politique.

L’émergence d’un nouveau paradigme est en phase de constitution et sera le produit du jeu des tensions entre l’ancien et le nouveau au sein de chaque milieu social, conduisant à une nouvelle définition de régimes et de régularités à l’intérieur de ces milieux, et, également, des institutions de la société responsables des régulations globales. Par exemple, dans le domaine économique il y a un débat sur les places respectives du marché capitaliste, coordinateur de la production de valeurs d’échange, et des différents systèmes d’échanges non commerciaux, à travers lesquels on cherche à minimiser le nombre des exclus et garantir la continuité de la production de valeurs d’usage nécessaires à la survie. Dans le domaine politique, le conflit se situe entre le formalisme de la représentativité électorale et le manque d’autorité et de légitimité des pouvoirs établis, en ouvrant un espace pour d’autres formes de pouvoir, pas toujours légales (la mafia, l’argent, le crime). Dans l’espace domestique, la famille patrimoniale et patriarcale traditionnelle est désarticulée et de nouveaux critères sont constamment adoptés pour fonder de nouvelles familles qui peuvent même se composer de personnes du même sexe. 

Malgré une forte incertitude, une grande diversité d’opinions, une multiplicité d’actions divergentes et convergentes, relatives à la trajectoire de la transition paradigmatique, il est possible d’identifier déjà les idées-forces, les valeurs et le fondement éthique qui pourraient prévaloir au cas où nous serions effectivement au seuil d’une nouvelle phase de civilisation. Ce sont ces idées et ces valeurs qui permettent d’anticiper l’orientation et les formes de nouvelles configurations sociales.

Avant tout il y a le désir d’émancipation de la société civile et la volonté de mettre fin à la domination des deux pôles de pouvoir qui caractérisent la modernité: le Capital et l’Etat. Cette idée d’émancipation devra rompre avec la fameuse Loi d’airain, mise en évidence par Ricardo, puis actualisée par le néolibéralisme, connue sous la dénomination de flexibilisation des conditions de travail et de dérégulation de l’Etat-providence. Deux revendications se font jour : celles du plein emploi et du revenu minimum. La première se retrouve dans le camp conservateur luttant pour le rétablissement des valeurs de la modernité occidentale et cherchant à éviter le chaos social et à préserver l’ordre traditionnel. La revendication d’un revenu minimum est révolutionnaire, car elle permet de distinguer le travail de l’emploi, l’emploi de la survie, le rendement du marché; elle rompt avec la commercialisation nécessaire de la force de travail et avec le mythe selon lequel il est possible de vendre sa force de travail sans se vendre soi-même.

Dans le domaine du pouvoir étatique, les méfiances quant à la nature démocratique des gouvernements occidentaux augmentent. Même dans la nation la plus riche du monde qui se veut porte-parole des idéaux démocratiques de la modernité, le désintérêt croissant à l’égard de la politique et des élections conduisent à un pouvoir excessif des votants dont le nombre n’excède parfois pas plus de 20% de la population apte à voter. Ceci contribue à délégitimer la représentation des élus. Le sentiment selon lequel les élus, aussi bien de l’Exécutif que du Législatif, tentent d’orienter leurs décisions pour tenir des engagements, non explicités publiquement, pris en général à huis clos avec les détenteurs du pouvoir économique national et international. Il résulte de cela et de bien d’autres événements et observations qui figurent tous les jours dans la presse, une perte de légitimité des autorités publiques et leur incapacité à conduire des politiques publiques visant l’amélioration des conditions de vie de la population.

Le volet social de l’action étatique qui caractérisait les 30 glorieuses est contesté à droite par le développement d’“actions sociales” du secteur privé, surtout dans l’éducation, la santé, l’assistance sociale et la culture. En général, il s’agit davantage d’une lutte idéologique visant à homogénéiser des principes éthiques et moraux que d’un souci réel d’améliorer le bien-être social par le biais des entreprises privées dont l’objectif demeure le profit maximum, même au prix d’un chômage de masse et de la réduction du pouvoir d’achat des travailleurs.

A gauche, le gouvernement fait face au défi du “troisième secteur”, dénomination assez large qui inclut des ONGs, des coopératives et des associations de nature assez diverse, avec des pratiques assez variées, permettant une pluralité culturelle riche et prometteuse. Il est difficile d’expliquer ici l’importance historique de ce troisième secteur, dans la mesure où son développement n’a été ni linéaire, ni prévisible. Néanmoins, on espère que le tiers secteur tiennent compte les caractéristiques structurelles des sociétés dans lesquelles il se développe. 

Les organisations non gouvernementales qui composent le troisième secteur peuvent agir aussi bien en collaboration avec les autorités gouvernementales qu’avec les entreprises. Elles peuvent s’autofinancer ou dépendre de dons d’autres entités nationales ou étrangères, publiques ou privées. Elles peuvent, ou non, viser des taux de profit généralement modestes. Elles peuvent utiliser de la main-d’œuvre salariée ou volontaire. Elles peuvent s’intégrer dans une chaîne productive ou agir de façon autonome. Ces alternatives, ainsi que beaucoup d’autres, devront déterminer le rôle social que le troisième secteur jouera effectivement lors de la structuration d’une nouvelle société. Mais on attend d’elles qu’elles visent au rétablissement d’un minimum d’équilibre entre la production matérielle et les besoins sociaux et aussi qu’elles jouent un rôle d’arbitre entre les gouvernements élitistes et les aspirations de participation populaire et d’approfondissement de la démocratie.

3 – INITIATIVES ET INNOVATIONS
Il existe une multitude d’initiatives qui essaient de minimiser les effets pervers de la globalisation néo-libérale. Nous ne sélectionnons que celles qui ont émergé dans le domaine des politiques macro-économiques- monétaire et fiscale -, en interférant dans les régimes fiscaux et financiers de l’ordre public [B. Thérret, 1992]. Une attention particulière portera sur les initiatives qui s’inscrivent dans la contestation du néolibéralisme et de la pensée unique (excepté des initiatives privées capitalistes comme les Fonds de Pension, le système colonial de currency board implanté en Argentine, et la tentative du FMI de privatiser la perception d’impôts en Argentine).

-  La monnaie sociale 
Contrairement aux prévisions d’approches en sciences sociales actuellement développées aux Etats-Unis (tels les textes de Garry Becker, qui possèdent de nombreux adeptes dans ce pays et ailleurs) qui défendent la monétarisation généralisée de tous les rapports sociaux (y compris l’affectif), les monnaies sociales sont une anti-monnaie du point de vue institutionnel dominant (l’une des principales exigences de la vision dominante est que la monnaie en circulation sous la forme de papier-monnaie ou de monnaie écrite, ait une valeur solide, des règles définies et des institutions responsables, et s’encadrent dans des systèmes et/ou des régimes monétaires).

Monnaie sans valeur, la (les) monnaie(s) sociale(s) est limitée à des lieux où elle est acceptée volontairement par la communauté, et appelée ainsi à jouer un rôle de “cohésion sociale”. Les motifs de l’échange qui s’expriment à travers l’utilisation d’une monnaie sociale sont issus de négociations au sein de la communauté à laquelle elle est destinée. Elle peut se fonder sur un “marché fictif” ou simplement symboliser des temps de travail avec ou sans différentiation du degré de qualification de celui qui l’exerce.

Il existe de nombreuses interprétations sur le sens actuel des monnaies sociales. L’Argentine en donne un exemple récent et politiquement significatif. Il y a quelques mois, le gouvernement de la province de Buenos Aires a été amené à émettre une nouvelle monnaie sans valeur, les patacones, destinée au payement de fonctionnaires et de fournisseurs du gouvernement. Après le rejet initial, compréhensible, l’Association des Banques de l’Argentine a annoncé que ses associés “sont disposés à accepter les patacones pour le payement des parcelles de prêts personnels, d’hypothèques et de gages”. (Gazeta Mercantil 24/26 août 2001). Il s’agit d’une situation extrême qui a lieu dans un pays étranglé du point de vue monétaire par le système de “currency board”. En Argentine, ce régime de currency board a provoqué une situation d’extrême vulnérabilité extérieure avec un endettement intérieur et extérieur très élevé – en dollars- , et une insuffisance de structure monétaire interne face aux exigences des marchés nationaux. Avec la circulation effective des patacones, l’Argentine est entrain d’entrer officiellement dans un régime trimétallique (dollar, peso et patacones).

Les monnaies sociales se présentent comme une réaction de la société face à la dictature des marchés financiers, exercée par les grandes banques et par le capital financier international, dont l’influence est tragique pour les pays de la périphérie, qui doivent affronter non seulement la pénurie d’argent, mais également des taux d’intérêts qui dépassent de loin l’usure condamnée par l’Eglise Catholique dans le passé. Les différentes formes de monnaie sociale utilisées au Canada, au Japon, au Brésil et/ou en Argentine constituent également une forme explicite de remise en cause du monopole constitutionnel de l’émission de papier-monnaie (par les gouvernements et les banques centrales) et de l’émission de monnaie bancaire par les banques commerciales.

On peut s’appuyer sur quelques recherches pour comprendre l’expansion des monnaies ou des crédits sociaux. D’après les régulationistes français, par exemple, la monnaie indique l’existence d’une entité collective en dehors des agents économiques, un ensemble de croyances collectives (confiance, réputation, légitimité). Elle représente une vraie institution de médiation sociale (moyen de payement) dotée d’un pouvoir symbolique (la création sociale de richesse). Elle est également “un bien commun de la société, comme le langage.(...). C’est un bien commun par excellence”. [M. Aglietta: 437]. A partir de cette vision régulationiste, on peut se poser la question suivante: est-ce que les patacones vont contribuer ou non à la fragmentation de la nation argentine ?

Deuxièmement, on peut observer le rôle financier de cette monnaie sociale au sein des finances publiques. Il est évident que non seulement les payements du gouvernement sont effectuées en patacones, mais également la perception d’impôts. On en déduit donc que l’économie publique provinciale de Buenos Aires pourrait se désarticuler progressivement du système économique national (qui marche en dollars ou en pesos) allant vers une situation de “tout ou rien”: autonomie totale/autarcie absolue ou annihilation complète. Il suffirait d’une déclaration du FMI via gouvernement central argentin pour que tous les organismes provinciaux soient éliminés. La responsabilité d’acquitter les dettes contractées auprès du secteur privé via crédit externe serait transférée à la Banque Mondiale. Nous pensons que ce scénario futur  ne peut pas être écarté.

En dernier lieu, dans un scénario positif d’amplification des monnaies sociales, nous pouvons nous demander comment il est possible de payer la dette extérieure avec des monnaies non-convertibles en dollar ? Ce qui nous permettrait de relier le futur des monnaies sociales à l’exportation de biens et de services facilités par celles-ci. Dans le cadre actuel de récession mondiale, cette alternative paraît peu probable.

En fait, pour pouvoir évaluer la signification historique des crédits sociaux, des monnaies différentes des schémas monétaires officiels, il est nécessaire de “penser au-delà du système d’économie de marché, producteur de marchandises, et de sa machinerie d’utilisation économique abstraite (avec les formes politiques correspondantes). (...)... il faut faire quelque chose de différent, de nouveau, quelque chose qui n’a pas existé jusqu'à maintenant.”[R. Kurz: 192 et 195]. Dans la perspective qui nous encourage, les monnaies sociales forment intrinsèquement des embryons d’une nouvelle société non mercantile, non capitaliste.

- Le budget participatif 
Il s’agit d’un instrument de partage de l’autorité en matière d’allocation des ressources publiques. Traditionnellement, dans les pays occidentaux, les dépenses publiques sont décidées par le Congrès ou par le Pouvoir Exécutif. La détérioration des conditions éthiques d’exercice du pouvoir politique – à l’intérieur duquel s’inscrit la compétence pour promulguer la Loi du Budget – et les dénonciations constantes de corruption dans la manipulation des ressources financières de l’Etat, avec l’oligarchisation du gouvernement, sont des éléments qui favorisent l’augmentation de la méfiance des populations sur la capacité du gouvernement d’allouer les ressources publiques pour le bien-être collectif.

Récemment, les divergences entre le pouvoirs exécutif et législatif en matière de dépenses publiques se sont amplifiées. Les députés s’efforcent de satisfaire leurs intérêts personnels (individuels ou collectifs) lors du vote du budget, alors que la bureaucratie ministérielle assume une attitude technocratique qui essaie d’appliquer sans les approfondir, des critères de gestion d’entreprise à des décisions qui sont, ou devraient être, éminemment sociales.

Le budget participatif, dont la marque historique est le Parti des Travailleurs à Porto Alegre (Rio Grande do Sul), Ipatinga (Minas Gerais) et dans d’autres municipalités du Brésil, est une façon de socialiser la décision en matière budgétaire, d’amplifier la transparence de l’action gouvernementale, et de déplacer le lieu où l’on résout les conflits entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif, dans le but d’allocation du budget. Surtout en ce qui concerne les investissements sociaux (éducation et santé, mais également urbanisation, sécurité publique, illumination, etc.), la participation de la communauté à la sélection des projets financés par des fonds publiques est considérée comme un élément qui favorise et amplifie l’élévation des niveaux d’efficacité et de productivité des dépenses publiques.

C’est l’innovation la mieux réussie des vingt dernières années en matière de politique fiscale . C’est pour cette raison que l’on espère que cette pratique s’étendra à d’autres états du Brésil et dans d’autres pays. Il est également souhaitable que le débat communautaire s’étende au système fiscal, favorisant une transparence en ce qui concerne l’incidence de la charge fiscale (qui paie les impôts? Le capital, le travail, les entreprises ou les consommateurs?)

Les organismes officiels ont aussi compris l’enjeu politique du budget participatif et veulent déjà l’intégrer à leurs activités. Il est probable que la Banque Mondiale offre des ressources pour diffuser les pratiques de budget participatif non seulement en Amérique du Sud mais aussi en Afrique. Au Brésil, le gouvernement vient de lancer une campagne de sensibilisation aux questions fiscales en s’appuyant sur les contrôleurs fiscaux au niveaux fédérale et régionale dans les écoles. En association avec la société civile, ce programme a pour but de mettre l'accent sur la nature sociale de l’impôt, c’est-à-dire sa capacité à créer des services sociaux pour les plus pauvres. Il est difficile de prévoir quels seront les résultats probables de cette campagne, car elle n’a pas encore commencé, elle a seulement été annoncée à la télévision.

- L’Economie Solidaire
L’économie solidaire couvre un ensemble d’activités socio-économiques organisées selon des critères et des règles fondamentalement différents de l’entreprise capitaliste typique : propriété privée du capital, recherche du profit maximum, accumulation individuelle de la richesse et de la plus-value, production de valeurs d’échange déconnectées des besoins sociaux et collectifs. Les initiatives solidaires sont aussi totalement différents des entreprises d’Etat en ce qui concerne l’origine des ressources et les processus de fonctionnement et de décision.

Des articles d’Alain Lipietz et Edith Arxhambault, publiés dans      “Problèmes Economiques N. 2712”, sous les titres “Association et Lucrativité”, et “l’originalité du modèle français”, explique que les unités qui intègrent l’Economie Sociale en France possèdent une caractéristique commune, la non lucrativité, imposée et acceptée historiquement en raison de la méfiance par rapport au fisc et au secteur privé. En effet, dans ce pays, les associations sont nées à partir d’un processus d’auto-affirmation populaire, en combat permanent contre l’Etat et contre l’Entreprise.

Les unités qui intègrent l’économie sociale sont classées en trois groupes: les coopératives, les associations et les organismes d’assistance réciproques (les mutuelles), stimulées par une Loi Centenaire de 1901, qui a permis l’auto-organisation de la société civile, sans consentement préalable du Gouvernement. C’est pour cela qu’on la considère comme une loi de liberté, d’autonomie, d’initiative citoyenne. Selon Gides et Jaurès, les associations françaises ont été les précurseurs de l’Etat-providence jusqu'à la Libération; après, elles sont devenues des sous-traitantes de l’Etat.

Un ensemble de règles:  le principe de direction “une personne, une voix”; le principe d’indivisibilité des réserves; la lucrativité limitée. Cet ensemble de règles permet de situer les unités de l’économie sociale en tant qu’initiatives commerciales non orientées par les critères du profit. 

Une personne, une voix, un vote: principe de gestion – la régulation du pouvoir est liée à l’adhésion des personnes, et non pas à la participation au capital (qui est, dans ce cas, le principe des S.A.). C’est un principe considéré comme démocratique.

La propriété sociale dispose d’un capital propre non appropriable par les associés, mais collectif et indivisible, provenant de son autonomie “existentielle” par rapport aux fondateurs et à leurs successeurs.

Son objectif est un projet social qui ne se confond pas avec les bénéfices et les gains privés des associés. L’interprétation actuelle de non lucrativité (concept qui exclurait les coopératives) montre que, s’il y a excédent, il doit être réinvesti dans le projet social.

Dans plusieurs pays d’Europe, l’Economie Solidaire est présente, et atteint des dimensions considérables en terme de personnes concernées. Au Brésil, entre 1990 et 1998, le taux de croissance du nombre de coopératives a été de 44%, et le taux de croissance du nombre de  membres a atteint 53% [N. Tadashi Oda: 95]. On estime à environ 5 millions le nombre de membres brésiliens de coopératives  (plus ou moins 5% de la population économiquement active). Il y a également un PSES-Pôle de Socio-économie Solidaire constitué par le PACS –Programmes Alternatifs du Cône Sud, par la FPH – Fondation Charles Léopold Meyer pour le Progrès de l’Homme et par l’ADSP – Agence de Développement de Services de Proximité, qui recueille, analyse, facilite, discute, les expériences en cours liées à l’Economie Solidaire.

Il est important de souligner que l’économie solidaire priorise les valeurs d’usage, par rapport aux valeurs de troc, en se basant sur l’association libre de personnes autour d’un projet collectif, en mettant l’accent sur les valeurs de cohésion et de solidarité, et favorisant  un rapprochement entre l’économie et l’éthique. Enfin, les initiatives actuelles qui se développent autour de l’économie solidaire peuvent être considérées comme une réponse en réaction à la société au néolibéralisme et aux difficultés de la vie matérielle qui touchent la plupart des populations. Compte tenu de la diversité croissante et la multiplicité d’objectifs d’un ensemble spécifique formé par les ONGs,  nous avons besoin de statistiques sur ce dernier secteur, et particulièrement sur les organisations que nous pourrions inclure dans l’Economie Solidaire.

4 – PROPOSITIONS
A partir de cette réflexion, les mesures suivantes peuvent être considérées comme prioritaires dans le cadre d’une politique fiscale au service du bien-être collectif :

1. Promouvoir une politique de revenu minimum universel
Il s’agit d’une revendication profondément révolutionnaire, puisqu’elle permet de distinguer entre travail et emploi, emploi et survie, revenu et marché. Elle rompt également avec le besoin de commercialiser la force de travail et avec le mythe selon lequel il est possible de vendre la capacité productive individuelle sans se vendre soi-même. On doit considérer le revenu minimum comme un droit social et de citoyenneté, garanti à tous les individus, de la naissance jusqu'à la mort, indépendamment de son insertion au sein du processus économique.

2. Promouvoir et renforcer le Budget Participatif et les Monnaies Sociales.
Un budget requiert toujours des ressources et une viabilité financière. C’est pour cela que nous pensons qu’il est nécessaire de joindre les deux thèmes en une seule proposition.

Les monnaies sociales sont presque une anti-monnaie du point de vue institutionnel, parce qu’elles sont destituées de la valeur exigée dans des pays de la périphérie, et parce qu’elles peuvent symboliser la révolte de la société contre la dictature du capital financier, contre la façon perverse dont une banque centrale et les banques commerciales exercent leur pouvoir, en traitant la monnaie comme une simple marchandise au service de la spéculation et de l’extorsion. Nous soutenons que l’utilisation de monnaies sociales puisse servir à la formation d’un fonds de récupération de la dette sociale, alimenté par les droits transférés de l’état à la société, et par de surplus provenant de l’augmentation de la production nationale. Plus que de couvrir les dépenses courantes, ce fonds devra être destiné à la constitution d’un patrimoine minimum pour chaque citoyen à fin de garantir un logement à chacun et assurer à tous la propriété des biens de capital nécessaires à la production au sein de la société.

Le budget participatif permet de partager l’autorité ayant trait à l’allocation de ressources publiques et socialiser les décisions relatives au budget public, avec des effets positifs sur les niveaux d’efficacité et de productivité des dépenses sociales. Bien que le Brésil soit historiquement lié aux gouvernements municipaux occupés par des représentants du Parti des Travailleurs, le budget participatif est déjà reconnu comme une innovation importante par  plusieurs pays ainsi que par des institutions internationales. Nous considérons aussi important de promouvoir le débat démocratique, dans ce contexte, sur les questions fiscales et sur l’analyse de ses incidences.

3. Lutter contre les PAE – programmes d’ajustement fiscal et de déficit zéro
Les modèles utilisés par le FMI et par la Banque Mondiale lors de l’élaboration de programmes d’ajustement fiscal vers les pays de la périphérie sont déficients et présentent des propositions absolument contraires aux objectifs de développement et justice sociale. En plus, ils stimulent l’endettement excessif de nations pauvres, en rendant encore plus faible la souveraineté déjà fragile de ces pays.

4. Audit de la dette extérieure
Dans les pays de la périphérie, la dette extérieure est un instrument de soumission aux intérêts de nations dominantes et de leurs élites économiques et politiques. L’on reconnaît qu’elle n’a pas été contractée dans des buts de bien-être collectif des populations qui doivent la payer. Sa valeur élevée est le résultat de taux d’intérêts fixés dans des marchés oligopolistiques, relevant plus d’une logique d’usurier que d’un esprit de coopération internationale. En général, les crédits internationaux ne sont pas destinés au développement économique des nations qui les reçoivent. Souvent, l’augmentation de la dette extérieure a lieu parallèlement à un processus d’évasion fiscale de la part des grandes entreprises nationales et internationales qui les utilisent fréquemment en tant que refuges fiscaux. Pour toutes ces raisons, nous défendons l’urgence d’un audit de la dette extérieure, capable de distinguer entre la dette légitime et la dette illégitime.

5. Promouvoir des impôts et des dépenses conforme à l’Economie Solidaire
Pour que les réformes de l’Etat soient efficaces, elles doivent se combiner à une nouvelle éthique et une nouvelle organisation sociale de la production, dont on exclurait, à long terme, les valeurs marchandes, mercantiles et la “ lex mercatoria ”. C’est pourquoi , dans la société solidaire, la charge fiscale doit porter sur les revenus patrimoniaux, universellement taxés, d’après des critères de justice sociale, et sur un impôt sur le commerce extérieur. L’impôt sur le revenu est essentiel pour une pleine citoyenneté, pour une égalité politique, c’est la contrepartie fiscale d’un processus de partage de l’autorité, de la multiplicité des pôles de pouvoir. L’imposition du commerce extérieur est un instrument nécessaire à la réalisation de certains objectifs nationaux, comme la souveraineté alimentaire, par exemple. Du côté des dépenses publiques, la production de biens d’intérêt social devra obéir à un processus de décision collectif.      

6. Défendre de l’Assurance Sociale Publique basée sur les régimes de répartition
Nous considérons que les fonds de pension, lorsqu’ils sont ouverts et individualisés, masquent des mécanismes pervers de concentration de revenu. Ils peuvent aussi servir à l’enrichissement des élites et à la spéculation sur les marchés financiers, immobiliers et de titres de la dette publique. Pour le moment, le meilleur système d’Assurance sociale est celui de la répartition, avec des ressources publiques, d’amplitude généralisée et universelle, à des niveaux compatibles aux besoins minimum de survie et de dignité.

La mise en oeuvre des propositions présentées ci-dessus requiert une double stratégie : défensive face aux valeurs consuméristes et individualistes ; mais également constructive, s’appuyant sur des mouvements et organisations orientés vers la reproduction des moyens matériels nécessaires aux individus et aux sociétés. Nous pensons particulièrement aux coopératives, associations et syndicats, lieux privilégiés pour identifier les acteurs sociaux engagés  dans le projet de la nouvelle société où tous auraient une vie décente et digne. Il est très probable que l’on puisse dessiner une utopie réaliste à partir des principes consolidés et en gestation au sein des groupes qui se consacrent à l’Economie Solidaire.

Il faut admettre qu’il est difficile, dans des moments de transition paradigmatique comme celui que nous vivons, de faire des propositions ayant trait à une nouvelle politique fiscale pour une société solidaire et plurielle. Mais l’image que nous nous faisons peut être construite en se basant sur l’archéologie historique et l’anthropologie culturelle. Je dirais que la valeur centrale- la solidarité – est un héritage qui perdure encore dans beaucoup de nos pays. En Amérique Latine, par exemple, la tradition indigène est pétrit de valeurs et de pratiques communautaires solidaires. Fernand Braudel nous a appris que la production de valeurs d’usage était assez courante au Portugal, à l’époque des découvertes (voir  point 2 de “nouveau paradigme”). Même aujourd’hui, de nombreux auteurs assurent que la survie dans des communautés pauvres au Brésil implique nécessairement des attitudes solidaires et l’échange de services sans l’intermédiation de la monnaie et du marché capitaliste.

5 – STRATÉGIE ET ACTEURS 

Les acteurs dans la construction de la nouvelle société sont tous ceux qui choisissent la vie, ou, comme dit Victor Hugo,

“Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent; ce sont
Ceux dont un dessein ferme emplit l’âme et le front,
Ceux qui d’un haut destin gravissent l’âpre cime,
Ceux qui marchent pensifs, épris d’un but sublime,
Ayant devant les yeux sans cesse, nuit et jour,
Ou quelque saint labeur ou quelque grand amour.
(...)
Ceux-là vivent, Seigneur! Les autres, je les plains,
Car de son vague ennui le néant les enivre,
Car le plus lourd fardeau, c’est d’exister sans vivre.
(Châtiments, 31 décembre 1844)

Les vers de Victor Hugo font référence à une véritable révolution sans armée ni armes et mettent en premier plan l’hypothèse d’une stratégie défensive. Par stratégie défensive, nous voulons dire la capacité de résister, matériellement et spirituellement à la crise économique et sociale en cours, qui tend à s’approfondir et à anéantir, littéralement, des masses importantes de la population. Cela signifie aussi se soustraire aux dictats de la philosophie individualiste, compétitive et du consumérisme, désigné comme une véritable maladie du capitalisme par Erich Fromm, depuis les années 60.

En réalité, l’idéologie consumériste est centrale dans la théorie économique néoclassique actuelle, qui atteint son paroxysme en appelant “biens” les marchandises objets d’échange mercantile, et en considérant que la satisfaction maximum de l’homo economicus provient de ou est équivalente à un maximum de consommation de biens... Dans la même sens, cette théorie confond le bien-être collectif avec la production de marchandises, utiles ou inutiles, c’est-à-dire dépourvues de valeur d’usage, en rendant une fois de plus équivalents le bien-être, l’alimentation, l’armement, l’éducation et le tourisme, la caverne et le palais, et ainsi de suite. [Ceci Juruá, “Le vide et l’économie”]. Il n’est pas difficile de nier le consumérisme, car il est déjà pour une grande part de la population. Il est nécessaire de le contester idéologiquement en lui opposant, en contrepartie, des valeurs plus adaptées au développement à part entière des potentialités humaines, dans la ligne de Leonardo Boff, par exemple.

Mais il est également nécessaire d’élaborer une stratégie constructive et de formation de mouvements et d’organisations, solidaires, capables de garantir la reproduction des moyens matériels nécessaires à la vie et à la reproduction de la société. Mais c’est là que se trouvent  dans tous les pays, en multiplication croissante, les coopératives, les associations et un ensemble assez diversifié d’organismes publics non étatiques et non lucratifs (comme les syndicats, par exemple). Ce sont les exemples de l’économie solidaire qui sont  mis aujourd’hui à la disposition de tous, avec la philosophie et les principes que nous avons déjà mentionné au point 2, sur les visions et le nouveau paradigme.

Les domaines de réflexion ayant trait à l’Economie Solidaire sont assez diversifiés: travail, production, consommation, crédit et financement, et tant d’autres. La stratégie de leur expansion ne peut être sectorielle, mais doit s’étendre à un ensemble d’activités systémiques, c’est pourquoi il est difficile de l’aborder sous l’optique exclusive de la politique fiscale. De la même façon, en ce qui concerne les acteurs, individuels et collectifs, dont la position nouvelle devra se refléter dans tous les domaines de l’activité humaine, il sera difficile de la  fragmenter.

Plus que jamais, l’humanité a besoin actuellement de sources d’espoir, de savoir où ne pas aller si l’on veut arriver, dans le futur, à quelque endroit plus agréable qui garantisse une “vie décente”, comme nous le propose Boaventura Santos, ce vrai apôtre de la transition pragmatique. Enfin, nous ratifions la certitude que l’Economie Solidaire offre une utopie réaliste à l’ensemble de l’humanité.

BIBLIOGRAPHIE
(titres traduits des versions originales)

AGLIETTA Michel.”Etat, monnaie et risque de système en Europe”. In: B. HERET (org), L’Etat, la finance et le social.  Ed. La Découverte, Paris, 1995.

HOBSBAWM Eric. “La faillite de la démocratie”, in Folha de São Paulo/Caderno Mais du 09-09-2001.

JURUA Ceci. “Le vide et l’économie: le désert et les mirages”. In: Formas de Vazio, ed. Via Letters (no prelo).

KURZ Robert. “Adieu à l’économie de marché. Perspectives d’une transformation différente et pas seulement en Allemagne”. In: Le retour de Potemkin: capitalisme de façade et conflit distributif en Allemagne. Ed. Paz e Terra, São Paulo, 1993.

PROBLEMES ECONOMIQUES Numéro 2677, entièrement consacré à l’Economie Solidaire et Sociale”. La Documentation Française, Paris, aôut 2000.

PSES/Pôle de Socio-Economie Solidaire – Projets de Synthèse des chantiers, présentés à la réunion de Findhorn/juin 2001.

QUINTELA Sandra et ARRUDA Marcos. “Economie à partir du cœur”. In: L’Economie Solidaire au Brésil. L’auto-gestion comme réponse au chômage. Ed. Contexto, São Paulo, 2000.

S.SANTOS Boaventura- La critique de la vision indolente, vol. 1: contre le gaspillage de l’expérience. Cortez Editora (3ème édition), São Paulo/2001.

TADASHI ODA Nilson. “Syndicalisme et coopératisme: les métallurgistes de l’ABC et l’Unisol Cooperativas”. In L’Economie Solidaire au Brésil  [ibid]

THERET Bruno – Régimes Economiques de l’Ordre Politique. Presses Universitaires de France, Paris/1992.

Questionnaire

Nous serions très heureux de recevoir votre avis sur les propositions contenues dans ce cahier. Afin de faciliter cette tâche, voici quelques questions auxquelles nous espérons que vous prendrez le temps de répondre. Vos évaluations et commentaires nous seront précieux pour la continuation du travail collectif. Nous espérons que la lecture du cahier vous inspirera et vous amènera à lire d'autres Cahiers de Propositions du Pôle Socio-Economie Solidaire et de l'Alliance (Voir http://www.alliance21.org/fr/proposals).

Nous vous invitons également à indiquer quelles sont, pour vous, les propositions les plus décisives et prioritaires pour construire des alternatives au modèle actuel de la globalisation, et à suggérer des projets de mise en application pratique de ces propositions.

Le cahier de propositions:

•	Que pensez-vous du cahier en général ? 
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•	Du diagnostic ?
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•	Des propositions ?
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Les propositions

•	Quelles sont les propositions avec lesquelles vous êtes d'accord ? Pourquoi?
Numéros :………………………………………………………………………………..
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•	Quelles sont  les propositions les plus utiles pour votre action quotidienne? De quelle manière (inspiration pour l'action, pour le lobbying, l'échange d'expériences ...) ? 
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……………………………………………………………………………………………….
•	Quelles sont les propositions avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord ? Pourquoi ?
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Le futur

•	Quelles suggestions feriez-vous pour la poursuite de ce chantier ?
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Ce questionnaire est à renvoyer à Françoise Wautiez, email:<mailto:pses-sp@alliance21.org>