Utilité sociale*

Jean Gadrey

(* chapitre destiné  au livre collectif franco-brésilien à paraître en 2005 (Dictionnaire de l'autre économie, sous la direction de Jean-Louis Laville et Antonio David Cattani).

	Bien que les notions de « valeur sociétale » ou (selon les termes les plus courants en France) d’utilité sociale (on parle aussi, au Québec, de « rentabilité sociale », et certains acteurs associatifs et chercheurs se réfèrent à des notions de « plus-value sociale » ou de « bénéfices collectifs ») fassent l’objet de débats ne permettant pas d’aboutir à une définition stabilisée, nous prendrons le risque d’en proposer une à la fin de cette rubrique. Il doit toutefois être clair qu’il s’agit de propositions mises en débat, et qui s’appuient sur le bilan, effectué dans ce texte, des conceptions des principaux acteurs sur ce qui fonde l’utilité sociale des organisations de l’économie solidaire. 

Une problématique en émergence, en liaison avec des enjeux de régulation nationale 

La référence récente à l'utilité sociale en France ne peut se comprendre que dans le cadre de débats concernant le rôle économique et social, actuel et futur, de l'économie solidaire (ES). C'est une idée qui a été forgée pour "défendre" l'économie solidaire face à certaines menaces, ou pour en promouvoir le développement sur la base de règles favorables. Cela ne veut pas dire que la réflexion sur cette notion ne peut pas aussi servir "positivement" la gestion des associations (voir la conclusion). Mais, pour l'essentiel, l'enjeu actuel, en France, consiste à tracer une frontière entre l'économie solidaire et les deux autres grandes formes institutionnelles que sont l'économie privée lucrative et l'économie publique. En réalité, la frontière qui pose le plus de problèmes est celle qui sépare l’ES de l’économie marchande lucrative. La notion d'utilité sociale doit donc servir à marquer un territoire en revendiquant des régulations spécifiques, juridiques et fiscales pour l'essentiel. 
D'où l'invention de l'utilité sociale comme convention émergente pouvant justifier de nouvelles régulations. La convention est la suivante : si une association est effectivement en concurrence, pour le type de service qu'elle rend, avec une ou des entreprises privées lucratives, la seule justification que l'on puisse trouver pour lui attribuer certains avantages sans remettre en cause la "loyauté de la concurrence" se trouve dans l'existence constatable de contributions à l'intérêt général que ne fournissent pas, ou que fournissent moins bien, les entreprises privées. 

À la recherche des dimensions et des critères de l'utilité sociale

En matière d'utilité sociale, les chercheurs et les acteurs qui admettent cette problématique sont confrontés à la question du contenu concret de cette notion, et des critères et méthodes qui peuvent permettre d'en vérifier l'existence. Nous nous contenterons ici de présenter une grille de synthèse des dimensions et des critères rencontrés dans l’ensemble des travaux recensés. Cette grille est constituée de cinq « dimensions » possibles de l’utilité sociale. Pour chaque dimension, on mentionne les valeurs invoquées par les acteurs, les critères plus concrets cités, et certaines controverses ou contestations rencontrées (rubrique : « aspects problématiques »). Pour des commentaires sur cette grille et sur les débats contradictoires correspondants, le lecteur pourra consulter le rapport dont ce texte est issu. Selon les chercheurs et selon les acteurs, la représentation de l'utilité sociale fait appel à une grande partie de cette grille, ou à une partie plus réduite. L'ordre retenu pour la présentation des cinq dimensions correspond approximativement à des valeurs, dimensions et critères qui apparaissent comme de plus en plus spécifiques à l'ES lorsqu'on va de la dimension 1 à la dimension 5. La question des méthodes d’évaluation et des indicateurs éventuels n’est pas traitée dans ce texte (voir le rapport complet).  

Dimension 1. L’utilité sociale à forte composante économique 

On peut faire figurer dans cette rubrique deux sous-dimensions. 

- La richesse économique créée ou économisée par l’ES, en termes de bénéfices collectifs. Deux arguments principaux sont invoqués :

Le premier argument est le moindre coût collectif direct de certains services associatifs par rapport à des solutions publiques ou privées comparables. Exemples : crèches associatives, aide à domicile aux personnes âgées, aux malades... Les aspects problématiques principaux relèvent de quelques questions : la qualité est-elle comparable ? Le professionnalisme ? Les salaires et conditions de travail ? Le coût inférieur est-il lié au bénévolat ? À des salaires très bas ? Quels sont les points de comparaison pertinents ?

Le second argument est la réduction indirecte de coûts économiques. Exemples : réduction des dépenses d'indemnisation du chômage, des coûts de turnover ou d'absentéisme de salarié(e)s dont les enfants ont accès à un système de garde. Parmi les aspects problématiques, on trouve les questions suivantes : que faut-il imputer aux associations comme bénéfice collectif au titre de leur contribution à la réduction du chômage ? Toute organisation employeuse réduit en effet les dépenses d'indemnisation du chômage. Faut-il se limiter aux cas des personnes durablement éloignées de l'emploi ?

- La dynamique de territoire, la défense et à la promotion d'une identité locale, le développement économique et social territorial. Les aspects problématiques portent sur des risques de survalorisation "communautariste" de territoires, ou de sociabilité défensive : comment promouvoir l’égalité des territoires devant l'accessibilité à certains services de proximité "socialement utiles" s'ils dépendent d’initiatives bénévoles ? 

Dimension 2. Thèmes de la lutte contre l’exclusion et les inégalités, du développement humain et du développement durable 

- Lutte contre l’exclusion et les inégalités, développement des "capabilités" 

Les valeurs invoquées portent ici sur la réduction d’inégalités diverses jugées excessives, la lutte contre la pauvreté, le développement des « capabilités » (capacités d’action autonome). Il s’agit évidemment d’un des champs majeurs de "l'action sociale" et socio-culturelle, à l'intérieur d'une vision "organique" de la solidarité nationale, défaillante ou insuffisante, ou à revivifier par les solidarités locales. On y trouve par exemple les actions prioritaires en direction de publics défavorisés, souffrant de handicaps, malades, personnes sans domicile fixe, l’insertion dans l’emploi et l'activité de personnes "désaffiliées", les actions en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, mais aussi la tarification (dans le cas de services payants) sur la base de critères sociaux. 

Parmi les aspects problématiques, on peut citer les risques de désengagement de l’État dans des domaines où l’addition d’actions locales ne peut suffire, ou à l’inverse la forte dépendance de certaines de ces actions vis-à-vis de l’État, l’inégalité des territoires et des publics en fonction de l'existence d'initiatives associatives. 

- Solidarité internationale et développement humain

Les valeurs invoquées sont des valeurs d’égalité, de droits de l’homme et de démocratie, en faveur d’actions pour le développement et contre la pauvreté humaine. Les aspects problématiques renvoient aux controverses sur le rôle des ONG dans le développement et sur leur instrumentalisation possible par le libéralisme ou par des gouvernements corrompus. 

- Développement durable (local, national ou international) 

Les valeurs invoquées sont l’équité intergénérationnelle, les grandeurs écologiques, les biens communs et les patrimoines. L’aspect problématique principal est le risque d'oubli du "pilier social" du développement durable. 

Dimension 3. Lien social de proximité et démocratie participative 

- Lien social de proximité

Les valeurs invoquées portent alors sur le lien social de proximité, la réciprocité communautaire, le capital social relationnel. L’utilité sociale est celle de la réduction de l'isolement social et affectif et de la création de collectifs par l’entraide, les échanges locaux, les échanges de savoirs. Les aspects problématiques sont ici le risque d’oubli des inégalités et de la solidarité organique fondée sur des droits et garantie par l'État (le lien entre égaux n'est pas le lien entre inégaux), le risque d'inégalités persistantes entre territoires ou entre publics en fonction de l'existence ou non d'initiatives locales bénévoles, le risque de communautés peu ouvertes aux autres.  

- Démocratie participative (notamment locale)

Les valeurs invoquées et critères concernent la "prise de parole", les espaces publics de proximité, l’éducation à la citoyenneté (valeurs typiques de nombreuses associations des pays nordiques), le dialogue participatif entre acteurs associatifs et "parties prenantes" (dirigeants, autres bénévoles, salariés, usagers, collectivités locales, élus, institutions du social, financeurs...), le processus de décision pluraliste comme utilité sociale. Les aspects problématiques concernent notamment le risque de corporatismes divers défendus par des associations sans prise en compte d'un intérêt général plus large. 

Dimension 4. Innovation sociale et solidaire 

Cette dimension concerne la découverte plus ou moins partenariale de besoins émergents et l’innovation dans une offre de services adaptée ; la réponse à des besoins existants, mais qui ne sont couverts ni par l'État ni par le secteur lucratif ; les innovations institutionnelles locales ou nationales (finances solidaires, SCIC, coopératives d'activités...) ; les innovations organisationnelles (Réseaux d’Echange de Savoirs, Systèmes d’Echanges Locaux…).

Aspects problématiques : un "besoin émergent" peut n'être que le besoin de faire face à un retrait de l'État ou aux conséquences sociales négatives d'orientations publiques ou privées, dans des conditions qui ne sont pas socialement optimales. 

Dimension 5. Utilité sociale "interne", mais avec des effets possibles de "contagion" externe 

On trouve ici ce que certains nomment les spécificités de la gouvernance associative, sans nécessairement les faire figurer comme dimensions de l’utilité sociale de l’ES. Mais, pour d’autres, cette utilité sociale « interne » aurait des vertus sociétales dépassant les frontières des associations.

- Désintéressement, don et bénévolat, mutualisation (des ressources, des compétences, des risques)  

Il s’agit de valeurs d'un type particulier qui répondent à des normes morales de générosité, sans contrepartie attendue. On y trouve aussi des valeurs critiques de l'ordre marchand et du profit comme ressort de la production. D’où la valorisation de la non lucrativité, de la gestion désintéressée et de  l’action bénévole, de la  mutualisation (des ressources, des compétences, des risques).

Aspects problématiques : le désintéressement et la générosité peuvent masquer des ressorts d'action moins nobles : exercice solitaire du pouvoir, dérives autoritaires. La conviction de participer à des projets qui améliorent le bien-être collectif peut conduire à dévaloriser d'autres solutions, publiques notamment, ayant ces mêmes objectifs.

- Gouvernance alternative et plus démocratique 

Ces valeurs sont critiques de l'absence ou de l'insuffisance de démocratie participative dans la gouvernance des entreprises privées lucratives et dans le fonctionnement de l'État : règles de démocratie interne (une personne, une voix) ; "double qualité", dans le cas des coopératives et des mutuelles (absence de distinction entre membres associés et usagers, participation conjointe) ;  libre adhésion (acte volontaire). 

Aspects problématiques : l'histoire des associations américaines montre qu’une partie d'entre elles a été créée pour échapper aux règles de contrôle jugées encore trop "démocratiques" des entreprises et de leurs comptes. 

Proposition de définition générale de l’utilité sociale

L’activité d’une organisation d’économie solidaire a une utilité sociale, ou une valeur sociétale, si elle a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à des objectifs collectifs ou sociétaux (ou « bénéfices collectifs ») dont les principaux sont les suivants : 
- la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, 
- la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité) et la sociabilité, 
- l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, et la démocratie).

Cette définition est axée sur ce que certains nomment l’utilité sociale « externe », parce qu’il nous semble que l’avenir de la notion d’utilité sociale exige ce choix, qui est d’ailleurs déjà le plus fréquent dans les régulations qui font référence à cette notion. Elle ne fait donc pas intervenir directement les spécificités du mode de fonctionnement interne des associations (dimension 5), bien qu’il soit permis de penser que ces spécificités, lorsqu’elles sont respectées, constituent des conditions favorables à la production d’utilité sociale. Elle est multidimensionnelle, ce qui nous semble également une condition de sa pertinence et de son adaptabilité. Elle fait référence à une notion de développement humain durable, elle aussi en débat, qui conjugue les exigences actuelles d’institutions comme le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) et celles des acteurs et défenseurs du développement durable, ce qui lui ouvre un domaine de compréhension internationale, et ce qui pourrait la lier à l’affirmation progressive de droits nouveaux. Elle représente l’utilité sociale comme la contribution à un bien collectif de nature conventionnelle, et non comme un ensemble d’actions d’assistance individuelle (ce qui n’exclut évidemment pas que de telles actions participent de l’objectif de cohésion sociale). 

Conclusion

Est-ce que l’ES peut se saisir positivement de ce qui a commencé à se bâtir autour de l'utilité sociale d'une façon plus ou moins imposée de l'extérieur, comme un outil possible de réflexion évaluative sur ces pratiques ? Peut-elle s'approprier ces idées, quitte à les transformer ? 

Cette question est en débat. Elle ne fait pas l'unanimité, et il ne nous appartient pas de trancher. Les acteurs décideront. On peut juste dire que si les associations, ou seulement certaines d'entre elles, s'engageaient dans cette voie d'une réflexion évaluative sur leur utilité sociale, ce que certaines ont commencé à faire, il leur faudrait non pas s'aligner sur des dimensions et des critères officiels empruntés à des textes et documents extérieurs, mais reconstruire elles-mêmes, au cas par cas, quitte à s’inspirer de ce qui existe déjà, des processus et des grilles d'analyse de leurs valeurs, de leurs pratiques, de leurs actions, de leurs résultats ou impacts sociétaux, pour que cette auto-évaluation soit un moment fort de la réactivation ou réorientation de leur projet, sans exclure que cela puisse aussi leur servir de justifications auprès de diverses parties prenantes. On quitterait alors la logique de l'utilité sociale comme outil de régulation externe ou de contrôle, pour une logique volontaire de montée en capacités réflexives. 

Bibliographie sélective

Ce texte s’appuie sur un rapport, publié en février 2004, et accessible en ligne sur le site du CLERSE, selon la séquence suivante :
http://www.univ-lille1.fr/clerse/site_clerse/pages/accueil.htm -> Membres -> Gadrey Jean -> Bas de page « cliquer ici » -> rapports de recherche

CNVA (Conseil national de la Vie Associative), Avis sur l’utilité sociale des associations, Bilan de la vie associative 1994-1995.

Culture et Promotion (recherche-étude réalisée par Hélène Duclos), Evaluation de l’utilité sociale des associations, Dossiers pour notre temps n° 98 (juillet-septembre 2001) et n° 99 (octobre-décembre 2001).

Fraisse, L., Gardin, L., Laville, J-L., 2003, Apports et limites de l’approche par les externalités : l’exemple des services aux personnes, in : L’évaluation de l’économie sociale, quelques enjeux de conceptualisation et de méthodologie, Bouchard, M. et al., Cahier Crises n°I-0301 (www.crises.uqam.ca/cahiers/2003/I-0301.pdf).

Lipietz, A., 2001, Pour le tiers secteur, Paris, La Découverte.

Présentation de l’auteur

Jean Gadrey est Professeur émérite d’économie, Université de Lille 1, France. Il a notamment publié : Nouvelle économie, nouveau mythe ?, Flammarion, 2ème édition, 2001, et Socio-économie des services, La Découverte, 2003.