ATELIER “ MICROFINANCE ET LIENS SOCIAUX ”
Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme
3 – 5 Juillet 2002

Fabio Salviato, Président de Banca Popolare Etica

Le rôle de la Banca Popolare Etica

En Italie, la finance éthique s’est développée dans les années 80, grâce à la naissance des Mag, les Mutuelles d’Autogestion. Les Mag sont le premier système concret de finance alternative, qui, en appelant les actionnaires à une participation active dans les décisions d’investissement, propose une gestion de l’argent visant au financement de coopératives qui travaillent au sein de l’économie civile. Dans ce contexte est née la Banca Popolare Etica, qui le 8 mars 1999 a ouvert son premier guichet à Padoue.
Aujourd’hui, il y un guichet de Bance Etica dans les villes de Vicenza, Milano, Brecia, Roma, et d’autre vont être ouverts à Bologna, Firenze et Treviso. Les promoteurs financiers opèrent à Genova, Rimini, Modena et Verona et un bureau de la banque vient d’être ouvert à Naples.
Les membres de la Banque sont 18.600, dont 2.700 personnes juridiques (parmi lesquels 300 Municipalités, 20 Provinces et 7 Régions). La collecte a atteint 160.000.000 euros, le capital souscrit 12.600.000 euros et 80.000.000 euros ont été affectés à des financements de projets. 
La Banca Etica a cru pendant trois ans consécutifs de 100% et son taux de perte n’est que de 1,5 %, tandis que pour  la moyenne des banques italiennes  ce taux est de 4,9%.

La Banca Etica accorde actuellement des crédits aux acteurs oeuvrant au sein de l’économie civile, constitués de préférence en coopératives, associations, organisations sans but lucratif.
Pour l’évaluation des financements, la Banca Etica se fonde sur une double instruction : économique et patrimoniale d’une part, relative à l’impact social et environnemental du projet à financer d’autre part. 
L’origine et l’emploi de l’argent ne doivent pas être contraires aux principes fondateurs écrits sur le Statut de la  Banca Etica , tous les rapports sont nominatifs et l’épargnant peut connaître quels sujets et quels projets ont étés financés par la banque. En plus, le client peut indiquer le secteur (environnement, coopération sociale, coopération internationale, qualité de la vie), dans lequel il désire que son épargne soit investie : de cette façon, les épargnants prennent part aux choix d’investissement.
Une caractéristique tout à fait particulière de la Banca Etica est la participation des actionnaires, qui ne sont en effet pas considérés comme de simples apporteurs de capitaux, mais comme les protagonistes d’un projet qui dépasse largement les objectifs économiques, car il a pour but de stimuler, dans les activités de finance et de crédit, une plus grande attention aux valeurs de la promotion humaine, de la solidarité, du respect de l’environnement. Pour rendre possible et concrète cette participation, la Banca Etica a promu la création d’un réseau des actionnaires, organisé sur le territoire : à travers les groupes locaux des actionnaires, la Banca Etica est présente dans chaque province italienne.

La finance éthique 

Quels sont les facteurs qui distinguent la finance éthique de la finance traditionnelle ?

1.	Le but de la finance éthique est de mobiliser l’épargne existant dans le milieu pour financer le développement local. Cela signifie collecter l’épargne parmi la communauté et employer cet argent pour financer des projets réalisés à l’intérieur de la communauté même. L’épargnant est ainsi actif au sein de la société, puisqu’il a la possibilité de vérifier l’emploi qu’on fait de son argent et il est parfaitement conscient des effets que son choix produit. 

2.	L’argent n’est pas investi dans le but de maximiser le profit, mais avec l’objectif de produire des effets dont toute la société puisse bénéficier. L’intérêt de l’investisseur responsable est celui d’avoir un juste profit et de voir son argent mis au service de la société.

3.	La finance éthique est une réponse aux besoins, surtout ceux des couches les plus faibles et défavorisées de la société. Cela ne signifie pas donner de l’argent, mais garantir l’accès au crédit aux personnes généralement considérées par le système traditionnel non “ bancarisables ”. 

4.	Le but de la finance éthique est celui de promouvoir un modèle de développement durable, qui met l’homme et ses besoins au coeur du système. A cette fin, les théories conçues jusqu’à présent doivent être élaborées, rationalisées pour arriver à ce modèle de développement durable.

Comment  peut-on amorcer un circuit positif où tous les porteurs d’intérêt (stake holders) sont concernés dans la recherche de l’intérêt collectif? : le cas des bonds dédiés

La Banca Etica a réalisé un produit d’épargne, à travers lequel le citoyen peut contribuer de façon concrète à la réalisation des projets dont toute la communauté va bénéficier : il s’agit des bonds émis par la banque et affectés au financement d’une initiative précise.
L’épargnant souscrit à ce bond dédié et la banque affecte le financement dont les promoteurs ont besoin pour réaliser le projet. Toute la communauté est concernée par le succès de l’initiative : ainsi
des “ circuits vertueux ”, des “ circuits de confiance ” s’amorcent, en détruisant les circuits vicieux de recherche de profit. Le taux d’intérêt n’est pas non plus l’objectif principal de l’investissement, puisque l’intérêt de la Communauté est que le projet soit réalisé. 
Collecter l’épargne localement, dont on a besoin afin de contribuer au lancement d’un programme, signifie mettre un outil financier au service de la communauté locale, en créant un système fondé sur les liens sociaux existants.

Bonds dédiés, souscris par les entrepreneurs de Padoue, à bénéfice des travailleurs extra - communautaires 

La Fondation La Casa (Fondation La Maison) a été créée dans le but de construire des maisons pour les immigrants qui travaillent à Padoue. La Banca Etica a fait des bonds dédiés à ce projet. Les entrepreneurs de Padoue ont souscrit à ces bonds au taux de 0% et la banque a affecté un crédit à la Fondation à un taux très favorable de 3,5%. La Fondation construira des logements et les travailleurs extra- communautaires y habiteront, en payant un loyer très réduit. 
Pourquoi les entrepreneurs ont-ils fait cela? 
L’intérêt de l’investissement n’est pas monétaire , mais social: les entrepreneurs veulent qu’il y ait des appartements pour les travailleurs et le bond dédié est le moyen pour atteindre l’objectif.

Riace – Citta futura

Riace est une petite ville au Sud de l’Italie, qui dans les dernières années a connu un pénible déclin social, économique et culturel : dans les années 60 elle comptait 3000 habitants mais aujourd’hui ils ne sont plus que 600. 
Grâce à l’engagement d’un groupe de jeunes intéressés par la promotion et la relance de leur ville,   l’association Città Futura (Ville future) est née en octobre 1998. Les outils de cette relance ont été la réhabilitation de certaines habitations du centre historique – 11 habitations pour un total de 55 lits à utiliser pour l’accueil des touristes – et la valorisation des traditions et des anciens métiers locaux (en particulier le tissage sur de vieux métiers à tisser). La Banca Etica a affecté les financements nécessaires pour la réalisation du projet, qui prévoit aussi un restaurant et une boulangerie. L’activité touristique s’est considérablement développée et la chose la plus importante  est qu’il s’agit d’une véritable forme de tourisme responsable.

Amorcer des circuits vertueux  c’est possible ? 

On peut amorcer des circuits vertueux, en créant les outils adéquats pour mobiliser les ressources locales et rendre la communauté promotrice et bénéficiaire du projet.

Transparence

La transparence est une des caractéristiques principales de la Finance Ethique. Des règles claires sont nécessaires pour garantir une gestion transparente de l’argent :
1.	La divulgation des financements affectés: le nom, le montant, le taux, les garanties, le motif ;
2.	L’origine et l’usage de l’argent ne doivent pas être contraires aux principes fondateurs écrits sur le Statut de la Banque; 
3.	La Banca Etica procède au financement après la conclusion positive d’un examen de sa valeur économique et sociale. En ce qui concerne cette dernière, on examine les éléments suivants: la participation, l’esprit de mutualité et solidarité, le respect de l’environnement, la transparence, le traitement paritaire femmes / hommes, la capacité de réponse aux besoins sociaux, le respect des conditions de travail, l’enracinement dans le territoire, la valorisation du volontariat.
4.	Tous les rapports sont nominatifs et l’épargnant a la possibilité de décider de réduire le taux de rémunération de son dépôt.
5.	Comité Ethique : dans le but de garantir au maximum le respect des objectifs éthiques et sociaux qui ont donné naissance à la Banca Etica, l’Assemblée des associés de la Banque élit un Comité Ethique, qui a une fonction consultative et contribue à la définition des critères méthodologiques et de direction de la banque. 

Règles et limites 

La finance éthique s’est développée en dehors d’un système des règles, c’est-à-dire qu’il n’y a pas une législation spécifique à laquelle faire référence et les lois en vigueur ne favorisent pas son développement.

A)	Accords de Bâle 
Les Accords de Bâle prévoient des paramètres restrictifs  fonds propres/crédits, qui pénalisent les institutions financière éthiques.

B)	Du point de vue fiscal, il n’y a pas des règles spécifiques qui favorisent les institutions oeuvrant dans le domaine de la finance solidaire.

Conclusions

A mon avis, il est fondamental de mettre ensemble et d’organiser les ressources existantes, à travers un réseaux international, tel que la FEBEA - Fédération des Banques Ethiques et Alternatives – qui coordonne les politiques d’intervention au niveau législatif, qui soit l’interlocuteur des institutions publiques et qui puisse promouvoir efficacement les initiatives qui mettent l’homme au coeur du système économique. En coordonnant l’action, on a la possibilité d’influencer les décisions qui concernent l’activité financière, afin de valoriser la spécificité des institutions qui travaillent pour l’économie solidaire et le développement durable.