Le commerce équitable et la consommation éthique au sein de l'alliance pour un monde responsable et solidaire
Proposition d’organisation d’un groupe thématique
au sein du chantier Socio-économie solidaire

Les pratiques de commerce équitable et les campagnes pour une consommation éthique sont à leur manière des tentatives de réponse aux trois déséquilibres majeurs identifiés dans la "plate-forme pour un monde responsable et solidaire" : déséquilibre entre le Nord et le Sud de la planète ; déséquilibre entre riches et pauvres au sein de chaque société ; déséquilibre entre les hommes et la nature.
Ce n'est pas un hasard si, parmi les défis que la plate-forme pour un monde responsable et solidaire invite à relever, plusieurs interrogent les modes de consommation et la régulation des échanges commerciaux des pays occidentaux :
•	"Peut-on promouvoir des alternatives au consumérisme ?"
•	"Comment mieux diriger la consommation ?"
•	"Comment mettre le commerce mondial au service de la construction d'un monde responsable et solidaire ?"
Ces questions définissent quelques unes des exigences de  la recherche de "modes de vie respectueux des autres et de la biosphère" et "d'échanges enrichissants et équilibrés".
 
C'est pourquoi, dans le dernier numéro de Caravane, Pierre Johnson présente le commerce équitable comme un des axes d'échange nécessaire à la construction d'une "Socio-économie Solidaire".
Le Commerce équitable
"Le commerce équitable s'efforce depuis les années 1980 de contourner l'échange inégal entre petits producteurs de matières premières au Sud (café, cacao, banane, …) et les grands consortiums du Nord qui leur achètent leurs produits. Le respect de certains principes (prix minimum et avances sur récolte principalement) permet à l'acheteur de figurer sur un registre international et lui donne le droit d'utiliser un label de commerce équitable, reconnaissable par le consommateur. Le commerce équitable transforme ainsi le banal acte d'achat en un acte éthique, responsabilisant son acteur. Le commerce équitable s'est étendu depuis son apparition à de nouveaux produits. Bien qu'il ne représente qu'une part minoritaire de la vente de ces produits, il peut être crédité pour certaines améliorations apportées dans les termes de l'échange des produits concernés.
Lettre de liaison de l'Alliance pour un monde responsable et solidaire - n°2, décembre 1998, p.12-14.

Pour leur part, Lavinia Sommaruga et Federico Ceratti, deux alliés militants du commerce équitable, font remarquer que le commerce équitable et la consommation éthique peuvent être des thèmes fédérateurs au sein de l'alliance. Parce qu'ils interrogent simultanément les conditions de production, d'échange et de consommation des biens et services au niveau international, ils offrent une perspective d’où faire converger plusieurs enjeux socio-économiques qui sont au cœur des préoccupations des alliés.

Proposition pour l’organisation d’un groupe thématique
"Commerce équitable" au sein du chantier Socio-économie solidaire

L'alliance pour un monde responsable et solidaire cherche à relier les capacités d’innovation et de proposition de tous ceux qui, partout dans le monde, œuvrent ou aspirent à vivre en paix dans un monde respectant et conscient de la joie apportée par la diversité. Elle n'a pas vocation à se substituer aux mouvements existants, mais cherche au contraire à relayer et amplifier les propositions et actions en les croisant avec d'autres problématiques, en y sensibilisant des acteurs d'autres milieux et d'autres pays.
Dans cette perspective, l’ambition du groupe thématique "commerce équitable" est d’établir un dialogue fécond entre alliés, organisations de producteurs et de travailleurs, d'ONG, groupes associatifs et mouvements de consommateurs. Les résultats de ces échanges constitueront une contribution aux rencontres de l’Assemblée des Citoyens de la Terre et pourront orienter les pratiques des différents acteurs.
Les principaux objectifs du groupe thématique peuvent être pour le moment définis ainsi :
1) Constituer un lieu de débat et d’échanges (informations, expériences et propositions) sur le commerce équitable. 
2) Sensibiliser les signataires de la plate-forme pour un monde responsable et solidaire à la problématique du commerce équitable. 
3) Mettre en perspective les enjeux dont est porteur le commerce équitable.

Les pages suivantes présentent une analyse des enjeux du commerce équitable et de la façon dont celui-ci interroge quelques uns des défis socio-économiques de notre époque. Elles ne prétendent pas offrir une présentation exhaustive de cette activité, mais plutôt quelques pistes de réflexion. Elles constituent ainsi un premier apport au groupe thématique en formation.  

Commerce équitable et structures du commerce mondial
1. Une réponse à l’échange inégal entre Nord et Sud
Le commerce équitable est né de la prise de conscience du caractère inégal des échanges commerciaux entre Nord et Sud de notre planète. Ses initiateurs ont mis en place des mécanismes permettant de contourner, dans une certaine mesure, des relations structurelles défavorables aux producteurs du Sud, notamment dans la vente des produits agricoles d’exportation. 
En mettant directement en rapport producteurs du Sud et consommateurs du Nord, en garantissant le respect de critères économiques et sociaux par les distributeurs, le commerce équitable cherche à créer une répartition plus juste de la valeur ajoutée entre producteurs et importateurs et à garantir une meilleur stabilité des prix et des revenus aux producteurs, leur permettant ainsi d’obtenir un niveau de vie décent.
2. Le développement de la « consommation éthique » 
Le commerce équitable tente de promouvoir une consommation "éthique" ou "citoyenne" qui s’oppose au consumérisme et se différencie de la défense traditionnelle du consommateur, laquelle ne se soucie que du rapport qualité/prix. Par la création de labels, les organisations du commerce équitable ont établi un mécanisme permettant au consommateur de trouver des produits socialement et écologiquement équitables dans ses lieux d'achats habituels. Elles ont établi des critères économiques et sociaux dont elles peuvent contrôler le respect par l’octroi d’un label à certains distributeurs et l’inscription d’organisations de producteurs du Sud dans les registres communs qu’elles ont établi par produit 
On peut défendre l’idée que le commerce équitable a constitué ainsi une forme de pression sur les grands distributeurs, qui se sentent souvent obligés à donner une information plus fiable sur les conditions de production des produits qu'ils vendent. Bien que marginale en terme de marché, l’existence du commerce équitable peut également fournir un moyen de réguler les prix d’achat des produits d’exportation, avec une efficacité sans doute différenciée selon les échelles (des régions productrices au marché mondial).
3. Reforme des règles de fonctionnement du commerce mondial et recherche d'un nouvel ordre économique international
Les principaux produits importés dans le cadre du commerce équitable sont des produits agricoles (café, thé, banane, etc.) dont les prix sont, plus que ceux des produits manufacturés ou semi-manufacturés, sensibles aux variations des cours mondiaux et aux accords internationaux. A cause des limites du marché solidaire, les pratiques du commerce équitable ne peuvent pour l'instant que compenser à la marge ces tendances.
Dans ce contexte, il est clair qu'au-delà du développement de filières de commercialisation équitable, une perspective féconde serait l’impulsion d’un dialogue entre organisations de producteurs du Sud et opérateurs du commerce équitable au Nord pour définir ensemble les moyens de peser dans les négociations commerciales internationales, afin de promouvoir une régulation des cours mondiaux et une économie mondiale moins spéculative. Le commerce équitable pourrait ainsi participer au combat politique pour l'organisation d'échanges économiques internationaux plus justes.
Commerce équitable, consommation éthique et droits économiques et sociaux des travailleurs
1. L’organisation des producteurs
La constitution d’organisations démocratiques de petits producteurs est généralement une condition pour que ceux-ci puissent participer au marché solidaire. Cette condition existe de facto y de juris : pour figurer sur le registre, il faut être organisé. Ce fait mérite d’être souligné, car il apparaît à l’arrière-plan dans les pays du Nord, où même le public sensibilisé au commerce équitable perçoit souvent le producteur comme un genre abstrait. Cette liaison entre marché solidaire et formes d’organisation souligne les rapports entre justice économique et droits sociaux (notamment droit d’association).
  L’existence du marché solidaire constitue donc d’une certaine façon un encouragement à l’organisation des producteurs, bien que celle-ci ait parfois précédée l’existence du commerce équitable. Cependant il existe parfois des divergences explicites ou tacites entre les partenaires, concernant les conditions d’inscription aux registres ou la gestion du surprix. Ces divergences méritent d’être débattues démocratiquement plutôt que refoulées.
2. Les droits économiques et sociaux des travailleurs
Depuis quelques années des campagnes de sensibilisation aux conditions de travail des salariés dans les pays du Sud ont été menées dans les pays occidentaux. Elles constituent une autre forme d’interpellation du consommateur, qui trouve sa source dans la volonté de travailleurs et syndicalistes du Sud de faire connaître les situations d'exploitation inhumaines dont ils sont victimes et de témoigner des difficultés à faire entendre leurs droits. Ces revendications sont relayées dans les pays importateurs par des associations qui mènent des campagnes pour informer les consommateurs et faire pression sur les grands groupes multinationaux afin qu'ils s'engagent au moins à respecter les règles élémentaires définies par l'Organisation mondiale du travail (OIT) : interdiction du travail forcé, de l'exploitation des enfants, respect de la liberté syndicale, suppression des discriminations entre individus d'origines, de sexes et de religions différentes. 
3. La transparence et le contrôle interne aux entreprises 
L'engagement des grands distributeurs sur des critères de commerce équitable ou sur des codes de conduite fondés sur les droits sociaux n'a de sens que si ces mêmes entreprises acceptent la mise en place de contrôles indépendants et transparents. Ceci pose la question du pouvoir dans et sur une grande entreprise à l'échelle internationale ; et à l'intérieur de l'entreprise, celle de la concentration des pouvoirs, de l'accès à l'information, des possibilités de contrôle des décisions et d'exercice de contre-pouvoirs par les salariés, actionnaires ou consommateurs.
Cette question renvoie aussi aux formes juridiques de propriété (société de capitaux, société d'économie sociale…), ainsi qu'à la complexité des mécanismes de gouvernance des groupes multi-nationaux. La nécessité d’un contrôle externe interroge la possibilité d'évaluations indépendantes bénéficiant d’une légitimité et de moyens suffisants pour vérifier le respect des codes de conduite signés par les consortiums multi-nationaux. 

Commerce équitable et développement durable et équitable
1. Le développement durable et la préservation de l'environnement
Les initiateurs du commerce équitable inscrivent leur démarche dans une perspective de développement où, plutôt que d'apporter une aide financière aux pays du Sud, il vaut mieux leur donner les moyens de se développer eux-mêmes, conformément au principe "Du commerce pas de l'aide".  Mais cette nouvelle forme de commerce ne cherche pas seulement un rééquilibrage monétaire des termes de l'échange, elle se propose également d'intégrer dans le prix des produits leurs coûts sociaux et environnementaux.
Elle est congruente avec le mouvement actuel des petits producteurs vers une agriculture plus respectueuse des équilibres écologiques. La certification biologique par des agences spécialisées (généralement du Nord) et la labélisation subséquente constituent des mécanismes de commercialisation et de reconnaissance du produit proches de ceux du commerce équitable. C’est pourquoi le commerce équitable et l’agriculture biologique, bien que distincts, marchent dans le même sens et partagent une problématique et des défis largement complémentaires, qu'il serait intéressant d’explorer conjointement. 
2. La finance alternative et solidaire 
Le commerce équitable a contribué à la mise en place de nouveaux mécanismes de financement permettant d’appuyer l'initiative des petits producteurs : préfinancement partiel de la production agricole ou artisanale, caution pour des prêts bancaires. Parfois ce sont les organisations de producteurs elles-mêmes qui ont mis en place des instruments financiers permettant une commercialisation plus efficace (mutuelles, unions de crédit…).
Ces innovations facilitent l'accès aux crédits à des taux raisonnables pour les producteurs et assurent une continuité de l'activité économique dans une conjoncture variable. Il serait intéressant d’analyser leurs liens avec le renforcement des organisations de producteurs et du commerce équitable.
3. La question de la propriété de la terre et de la réforme agraire 
Le commerce équitable concerne encore principalement les produits agricoles. De nouvelles initiatives apparaissent pour les produits semi-manufacturés (textiles, etc.), mais celles-ci posent la question complexe du contrôle des critères sur toute la chaîne productive. Dans le domaine agricole, le commerce équitable s’efforce d’améliorer le niveau de revenu des producteurs du Sud. La recherche de partenariats locaux durables conduit ainsi à poser également la question des inégalités dans la répartition des terres dans les pays du Sud.
S’il met l'accent sur les contraintes engendrées par le système des échanges internationaux, le commerce équitable pose donc également, dans chaque pays, la question de la réforme agraire, et affirme la nécessité d’un appui des Etats aux paysans les plus défavorisés.

D'autres thèmes tels que le développement local dans les pays du Sud, le respect des cultures, la rôle et la place des femmes dans la production et les échanges économiques, le pouvoir des entreprises multinationales par rapport à celui des Etats, peuvent aussi être discutés à partir d'une entrée commerce équitable. C'est dire combien cette approche est riche pour créer et consolider des liens au sein de l'alliance pour un monde responsable et solidaire.

Cette note problématique est un appel à ouvrir une réflexion sur le commerce équitable au sein de l'alliance pour un monde responsable et solidaire. Elle sera diffusée au sein de l'alliance pour établir une liste des personnes impliquées et/ou intéressées. D'autre part, une information sera effectuée en direction des acteurs du commerce équitable sur la démarche de l'alliance. Enfin, à partir de ces contacts et échanges d'information, une rencontre d'une quinzaine de personnes sera organisée en 1999 avec pour but d'apporter une contribution collective dans la perspective de l'Assemblée 2001.

Cinq alliés de différents pays se sont portés volontaires pour promouvoir ce nouveau groupe thématique en constitution au sein du chantier socio-économie solidaire de l'alliance, et au-delà :

•	Lavinia Sommaruga (Communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas - Suisse) / sommaruga@dial.eunet.ch ;
•	Michele Papagna (ACEC - Associazione per un consumo etico e consapevole) / libceles@tin.it
•	Federico Ceratti: Presidente ACEA - Associazione per un consumo etico e alternativo  e Goirnale della Natura, ACU - Association de consommateurs, AITR - Association Italienne de Tourisme Responsable. Courriel : ceratti@edv.it
•	Laurent Fraisse (ADSP - Association pour le Développement des Services de Proximité  ADSP - France) Courriel : fraisse@iresco.fr (animateur du pôle socio-économie de solidarité pour l’Europe)
•	Pierre Johnson (France / Mexique). Courriel : pjohnson@echo.org (actuel animateur du chantier commerce équitable)

Contactez-nous si vous souhaitez vous joindre à ce groupe thématique. Votre participation et vos documents, réflexions, expériences et campagnes sur le commerce équitable sont les bienvenus. Ils constitueront des éléments permettant de préparer une première rencontre sur ce thème en 1999 et de compléter la bibliographie ci-après.

Bibliographie 
Livres :
- Pour un commerce équitable, Ritimo, Solagral, DPH, Passerelles, édition FPH, 1998 ;
- Annuario del Commercio equo, edizione 1998-99, FCE ;
- Commercio equo e solidale, IRER, 1997 ;
- La mode déshabillée : 12 questions sur l'emploi dans la confection textile, Carole Crabbée et al., publication soutenue par Magasins du Monde-Oxfam, Orcades, Déclaration de Berne, Artisans du Monde, 1998 ;
- Le pouvoir des consommateurs, Peuples en marche n°139, octobre 1998 ;
Articles et Revues :
- Le commerce équitable face aux défis du marché global : le cas du café au Mexique, Pierre Johnson, Economie et Humanisme, n°344, avril 1998 ;
- Commerce équitable : et si on faisait attention au producteurs ?, Sandrine Trouvelot, Alternatives économiques, n°149, juin 1997 ;
- Le commerce équitable à la croisée des chemins, Catherine Schümperli Younossian, Nouveaux cahiers de l'IUED, n°7, juin 1998 ;
- Turismo Responsabile, Federico Ceratti, Associazione Nazionale Turismo Responsabile ;
- Clauses sociales, Chritoph Stuckelberger, Repères - Pain pour le prochain, 1998 ;
- Transport par avion et commerce équitable, le cas de TerrEspoir, Repères - Pain pour le prochain, 1998