Rencontre latino-américaine sur le
commerce équitable et la consommation éthique
dans la perspective de la solidarité globale
Lima, Pérou
15-17 mars 2001
Compte-rendu
Cette rencontre, située dans le cadre de l’activité du chantier “ Commerce Equitable ” du pôle Socio-Economie de solidarité de l’Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire était organisée et animée par le GRESP, partenaire local du pôle, avec la collaboration d’autres alliés d’Amérique latine (principalement), du Canada et d’Europe.
Elle a réuni 45 à 60 participants (selon les jours) d’Amérique latine. Les péruviens étaient les plus nombreux, mais il y avait aussi 3 personnes du Mexique, une de Colombie, plusieurs d’Equateur, 3 du Brésil, 2 d’Argentine, 3 du Canada et 2 de France. Les participants venaient d’organisations de producteurs, ou bien de groupes d’appui ou d’information sur le commerce équitable.
Les objectifs de la rencontre étaient les suivants:
· Discuter la situation et les perspectives du commerce équitable, entendu dans toute sa diversité, depuis l’Amérique latine, et construire les bases pour une plate-forme de réflexion et d’action commune avec d’autres pays du Sud et du Nord.
· Par là-même apporter une contribution importante à la rédaction d’un cahier de propositions sur le commerce équitable.
L’organisation des trois jours était la suivante : présentation du contexte général (commerce international, OMC et blocs économiques) et d’expériences significatives le premier jour, complété par d’autres expériences le lendemain matin. Discussions en groupes suivant une méthodologie de planification stratégique utilisée par Humberto Ortiz les deux jours suivants, débouchant sur des propositions stratégiques et tactiques concrètes, pour lesquels sont examinés des modes de suivi le dernier jour.
15 mars
Le contexte général : OMC et blocs économiques
L’exposé sur l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) visait non pas à donner tous les détails sur les règles de cet organisme, mais à faire comprendre comment le contexte de sa genèse et ses règles fondamentales conditionnent son rapport à la question du commerce équitable.
L’OMC est issue tardivement du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), qui est né après la deuxième guerre mondiale (en 1947), à la suite du refus du sénat des Etats-Unis d’Amérique de mettre en place une organisation internationale qui aurait eu compétence dans trois domaines : l’emploi, le commerce et les pratiques des affaires (business practices). En conséquence, le GATT s’occupe uniquement des droits de douane (seul instrument de protection autorisé par le GATT), et donc de la question de la libéralisation internationale du commerce. Les accords du GATT reposent sur deux règles fondamentales, qui sont les instruments de cette libéralisation des échanges :
· La clause de la nation la plus favorisée qui prévoit que tout avantage consenti par un pays signataire du GATT (droits de douane, etc.) doit être automatiquement étendu à tous les autres pays signataires de l’accord.
· Le traitement national selon lequel les produits importés ne seront soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d’origines nationales.
Le seul traitement “ d’exception ” qu’obtiennent les pays en développement, en 1964, est le “ traitement spécial et différencié ”. Ce principe est fondé sur la non-réciprocité, qui comme son nom l’indique, signifie qu'un pays en développement n’est pas tenu d’accorder un avantage équivalent à celle qui lui a été accordé par un pays développé. Mais dans la “ réalité ” du fonctionnement du GATT, les pays en développement bénéficient seulement d’un meilleur délai pour l’application des règles communes sans un véritable traitement spécial.
L’Organisation Mondiale du Commerce est née en 1994 après plusieurs cycles de négociations du GATT. C’est une organisation qui sert de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales définies par le GATT et par d’autres accords. Comme l’exprime sa dénomination, c’est une organisation alors que le GATT n’est qu’un accord. À l’instauration de l’OMC, deux nouvelles questions ont été mises à l’ordre du jour, sous l’impulsion des intérêts privés des grosses firmes multinationales :
· L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPICS/TRIPS)
· L’accord général sur le commerce des services (GATS).
Les règles du GATT établissent qu’on ne peut prendre en compte aux frontières que les caractéristiques finales d’un produit, et non ses processus et méthodes de production (PPM). C’est pourquoi elles sont une menace pour le commerce équitable, car les méthodes de production sont précisément ce qui différencie un produit du commerce équitable d’un produit ordinaire.
Jeronimo Pruijin de l’association Comercio Justo México confirme que les labels de commerce équitable travaillent en quelque sorte en semi-illégalité, dans une zone non droit. Aux Etats-Unis, d’ailleurs, certains lobbies voudraient voir disparaître les labels de commerce équitable.
Meredyth Ailloud a avancé deux pistes d’action en relation avec l’OMC :
· Chercher les failles de l’OMC et la façon d’utiliser le commerce équitable comme un levier pour changer les règles de l’OMC, en les rendant compatible notamment avec le développement durable.
· Introduire au sein de l’OMC un débat sur la multifonctionnalité de l’agriculture, à l’image du débat sur cette notion au sein de l’Union Européenne.
Dans ce contexte, les blocs économiques entre plusieurs pays sont conçus comme de simples instruments transitoires avant une libéralisation totale des échanges.
Altagracia Villaréal (Chilo) a illustré quel pouvait être la réaction pratique de communautés et groupes de producteurs indigènes dans le contexte de la formation de blocs économiques, par l’exemple de l’organisation bi-nationale (EE. UU. et Mexique) Coalition Rurale. Au Mexique, un processus de concertation et d’analyse mené par des groupes de producteurs durant les années 1990-1993 leur a permis de découvrir à travers la Rural Coalition la présence du phénomène d’exclusion des petits producteurs ruraux dans le pays le plus riche du monde. Ce processus a abouti à la signature en 1993 d’un traité alternatif à El Paso (Texas) entre organisations des deux pays, avec deux objectifs :
· La mise en place de projets concrets de commercialisation conjointe
· Une communication plus étroite, et la circulation de l’information sur les décisions prises à Washington.
La Coalition rurale Mexico compte maintenant environ 14 membres et participe au réseau latino-américain de socio-économie solidaire, animé par le PACS (Brésil).
Humberto Ortiz a ensuite tracé deux schémas très parlants montrant :
1. La place de l’ALCA (Aire de Libre Commerce des Amériques) dans le système des blocs économiques (triade) ; et
2. Les relations entre blocs en Amérique.
Ces schémas montrent que le Mercosur, le Caricom et la CAM sont exclus du processus d’intégration de l’ALCA, dans lequel ils sont condamnés à disparaître.
1ère session en ateliers
Suite à ces présentations et aux débats qui ont suivi, sept défis principaux ont été formulés par un travail en ateliers sur ces aspects internationaux :
1. Interroger et opérer une surveillance sur l’OMC, les processus de l’AMI et l’ALCA
2. Interroger et suivre les implications pour le commerce des conditionnalités du FMI et de la Banque Mondiale dans les différentes versions des programmes d’ajustement structurel
3. Relier le commerce équitable à la réduction de la pauvreté et au développement rationnel
4. Faire pression sur le G8 et les sommets inter-gouvernementaux, ainsi que sur les instances législatives
5. Opérer un suivi et influencer l’évolution des termes de l’échange et les clauses sociales (salaires, conditions de travail, sécurité alimentaire, écologie et environnement)
6. Opérer un suivi des accords commerciaux reliés à des politiques de pacification, de sécurité nationale et à la lutte anti-narco dans la région
7. Développement d’une alliance économique et politique solidaire entre le Sud et le Nord (et à l’intérieur du Sud comme du Nord) pour le développement de processus d’échanges solidaires durables.
Apport d’expériences latino-américaines, canadiennes
et européennes
Des expériences de groupes de producteurs et de consommateurs au Sud et au Nord du continent américain ont permis d’illustrer certains défis et des tentatives pour y répondre.
Les expériences les mieux consolidées soulevaient aussi certains questionnements :
RELACC – Réseau Latino-Américain de Commerce Communautaire
Il s’agit d’un réseau d’organisations d’une dizaine de pays latino-américains qui ont comme axe de travail la commercialisation interne (ou nationale) de produits, principalement ruraux.
La “ commercialisation communautaire ” a rencontré un succès particulier en Amérique Centrale.
Les défis actuels de ces organisations sont :
· Le passage d’organisations et de réseaux informels à des organisations légalement reconnues
· Le renforcement de réseaux de commercialisation interne et bi-nationale
· Le renforcement des réseaux d’information
· L’adoption par les autorités de politiques plus favorables à ce type de commerce
Comercio Justo
México, A.C.
L’association Comercio Justo México est née de la volonté de promouvoir le commerce équitable à l’intérieur du Mexique. Même les zones de production de café, qui représentaient il y a quelques années une option pour les paysans, sont en crise et commencent à connaître l’émigration, montrant la nécessité de ne plus reposer uniquement sur l’exportation. Une prise de conscience de la nécessité de séparer les activités de promotion du commerce équitable de la certification a abouti à la création de deux instruments :
L’association Comercio Justo, et le “ label mexicain de commerce équitable ”. Les membres de l’association sont principalement des organisations de producteurs, ceux du label sont des organisations de la société civile impliquées dans différents domaines. Des critères sont développés par produit pour la labellisation. Le café en reste le “ produit-phare ”, mais des normes sont en cours de développement pour d’autres produits.
La Junta Nacional del Café (Pérou) traduit une expérience similaire des petits producteurs de café au Pérou, soulignant son impact social, des critères semblables pour la définition du petit producteur, et l’importance de l’organisation des producteurs et du contact avec le mouvement du commerce équitable.
L’expérience du commerce équitable dans les pays du Nord, principalement en Europe et au Canada a été résumée par plusieurs participants. Celle-ci est résumée dans le texte de lancement du chantier commerce équitable. Elle se réfère principalement à la dimension Sud / Nord des échanges. Les intervenants ont admis que la définition du commerce équitable donnée couramment au Nord peut être limitative, et qu’il est nécessaire de l’ouvrir à des formes d’échanges internes au Sud et au Nord. On peut alors inclure dans le commerce équitable les expériences d’agriculture soutenue par la communauté en Amérique du Nord, par exemple.
De cet élargissement de la définition du commerce équitable ont surgi plusieurs questions, notamment :
· Comment rendre le commerce équitable et les expériences apparentées accessibles aux plus pauvres, tant au Sud qu’au Nord ?
· Le commerce équitable ne doit-il pas aller de paire avec une pratique de la consommation éthique ?
Un apport supplémentaire à cette réflexion a été fait par les conclusions du symposium international Globalisation de la Solidarité de Lima (1997) relatives au commerce équitable que Alfonso Contera (GRESP) a synthétisé ainsi :
Le commerce équitable a été identifié par les participants à ce symposium comme une des alternatives de “ globalisation de la solidarité ” à condition qu’il soit pris dans un sens beaucoup plus large que sa définition habituelle. Il résulte plusieurs défis de cette ligne d’action :
· La nécessité de travailler la qualité des produits a été perçue comme centrale
· Celle de mieux organiser la planification de l’activité économique
· La transparence de la gestion est nécessaire au sein des organisations et des filières
· Il y a un besoin de plus de fonds pour la commercialisation
· Il est nécessaire de réfléchir et de travailler à la prise en compte de la relation ville / campagne
Le constat a malgré tout été fait du caractère marginal du commerce équitable en termes quantitatifs (0,3% du café vendu dans le monde l’est par l’intermédiaire du commerce équitable).
Mais des exemples du Mexique et du Pérou ont montré la possibilité de mettre en place des accords commerciaux avec des entreprises du Sud ou du Nord pour la transformation des produits à travers des entreprises mixtes.
Un débat en ateliers sur l’incidence des pratiques du commerce équitable et d’économie solidaire sur le commerce international et sur la vision du commerce équitable a abouti à des conclusions partagées :
· L’importance de l’organisation des producteurs
· L’élargissement de la notion du commerce équitable
· La nécessité pour les producteurs de travailler aussi sur les normes de certification, et sur la qualité de leurs produits
· L’enjeu des marchés locaux et nationaux (tout en maintenant des relations avec le Nord)
· La revalorisation des pratiques traditionnelles de troc ou de travail collectif (la minga au Pérou)
· L’enjeu de la consommation éthique
Economie
solidaire, monnaie sociale, consommation éthique
16 mars
D’autres expériences, relatives à l’économie solidaire, de monnaie sociale et de regroupement de consommateurs permirent de préciser certaines bases communes sur lesquelles ces pratiques se fondent. Ces expériences venaient du Mexique (la Otra Bolsa de Valores), du Pérou (Consumidores para el Desarrollo, et San Marcos Cajamarca), du Nord-Ouest de l’Argentine (Catamarca) et de Buenos Aires (Red Global de Trueque). [voir fiches des participants].
Ces bases peuvent être résumées par l’idée d’économie de la relation, de l’échange, pris en un sens non seulement économique mais aussi humain et social, dans lequel l’homme ne circule pas autour de l’argent, mais l’argent autour des hommes. Cependant Claire Sabourin (Québec) mettait en garde sur la capacité du système économique dominant à récupérer même la recherche d’authenticité au sein des sociétés au profit de produits marchands. D’où la nécessité d’introduire, outre le concept de commerce équitable, celui de production éthique et équitable.
Planification
stratégique
A partir de ces apports, le travail en ateliers a repris, dans le cadre d’une méthode de planification stratégique utilisée par Humberto Ortiz. Ceci a permis de dégager cinq axes stratégiques de la vision exprimée la veille :
1. Commerce équitable, économie solidaire et développement local.
2. Politiques publiques : l’articulation micro-macro
3. Commerce équitable, valeurs et culture
4. Relations producteurs-consommateurs ; certification et marketing
5. Commerce équitable : élargissement des cercles et niveaux
A partir d’une analyse des forces, opportunités, faiblesses et menaces un objectif stratégique a été dégagé pour chacun de ces axes. Chaque objectif devait à son tour être décliné en deux stratégies et quatre (2 X 2) tactiques (pour 2001 et 2002).
Les stratégies et tactiques dégagées peuvent être brièvement résumées de la façon suivante :
17 mars
· Utiliser les moyens de communication actuels pour mettre en avant la qualité sociale des produits du commerce équitable et créer des conditions équitables dans les filières.
· Promouvoir le débat sur la multifonctionnalité du commerce équitable, pour garantir notamment la sécurité alimentaire, menacée par des importations et exportations irrationnelles. L’introduire dans l’agenda des acteurs de la société civile et de certaines rencontres internationales
· Promouvoir l’articulation entre organisations impliquées dans le commerce équitable et l’économie solidaire ; développement d’une base de données et de programmes de formation.
· Elaborer un guide des indicateurs sociaux, écologiques et économiques du commerce équitable. Discuter des critères du commerce équitable.
· Promouvoir des alliances opérationnelles avec d’autres acteurs (entreprises, marché bio, …), de nouvelles stratégies commerciales et de nouveaux modèles pour le commerce équitable.
· Dialoguer avec la société civile et les gouvernements, pour définir un cadre juridique pour le commerce équitable.
Conclusions et
suivi
Les conclusions de la rencontre ont porté sur les principales indications contenues dans les objectifs définis au cours de cette rencontre. Il a été admis que l’essentiel était de partir des expériences existantes, en introduisant ces questions dans nos réseaux et organisations. Chaque groupe a également été invité à systématiser son expérience, dans ses aspects positifs (réussites) et négatifs (difficultés, échecs), en vue d’un échange au sein de ce réseau informel.
Le groupe international d’animateurs qui a coordonné cette rencontre a proposé de s’ouvrir à tout volontaire qui voudrait être un relais de la communication à différentes échelles (principalement national, puis régional) et par différents moyens (e-mail, fax, courrier, …).
Enfin plusieurs participants ont fait un rappel des rendez-vous internationaux dans lesquels les questions soulevées par cette rencontre peuvent être introduites, et préciser par pays les contacts qui peuvent être pris.
Pour obtenir plus d’information sur le chantier « commerce équitable » et la rencontre de Lima :
Animateur du chantier : Pierre Johnson <pjohnson@echo.org>
Organisateur de la rencontre : Humberto Ortiz, GRESP <hortizr@amauta.rcp.net.pe>
Page Web du forum « commerce équitable » : http://fairtrade.socioeco.org/
Participation libre et ouverte à toute personne envoyant une présentation personnelle à :
Françoise Wautiez, animatrice du forum : animation@fairtrade.socioeco.org