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Paris, Mars  2001

	

Contribution du SNUI au forum sur la politique fiscale

Les prélèvements obligatoires sont un des enjeux essentiels de toute société, par les besoins et les services collectifs qu'ils permettent de couvrir, et par la façon dont ils sont mis à la charge des différentes catégories sociales, ils marquent le niveau de solidarité et caractérisent le projet social que se donne chaque pays.

n  Pour la satisfaction des besoins collectifs
Le SNUI dénonce le discours libéral qui vise à réduire au minimum le domaine de l'intervention publique dans la satisfaction de besoins généraux ou particuliers. Il repousse les choix politiques qui confient de plus en plus souvent à l'appétit des profits privés la propriété, même partielle, et la gestion d'entreprises et de services publics.
Le SNUI affirme que l'élaboration des politiques publiques doit partir d'une définition commune des besoins collectifs et individuels, dans leur nature, et dans leur ampleur. Toute restriction a priori en fonction d'un quelconque rapport au Produit Intérieur Brut ou à son évolution conduit à une gestion seulement comptable qui ne peut qu'exclure la prise en compte de besoins publics. L'efficacité des services publics ne peut pas être mesurée à la seule aune d'une rentabilité financière immédiate ; il faut retenir des critères plus larges, sociaux, humains, environnementaux, etc.
Se prononçant pour une société de justice et de solidarité, le SNUI estime que la raison d'être des prélèvements obligatoires est la satisfaction de besoins collectifs qui ne peuvent pas être pris en charge par le marché. 
Pour le SNUI, il s'agit donc de couvrir les besoins communs d'administration générale, de sécurité, d'éducation, de santé, de culture, d'information, de justice,... et d'assurer une redistribution des richesses sous la forme de prestations.
Dans une société marchande, la première urgence est de garantir à chacune et à chacun la disposition d'un revenu permettant de vivre dans la dignité.
Il faut rétablir et permaniser des fonds d'urgence pour subvenir aux besoins les plus immédiats des personnes en grande difficulté et en surendettement. Il est nécessaire d'aller rapidement vers une gestion plus humaine des dettes personnelles publiques.
 Le SNUI constate que la société libérale actuelle accentue les inégalités dans tous les domaines de la vie économique, sociale et humaine. Le SNUI agit pour l'instauration d'une société alternative, juste, humaine et solidaire. Dans cette attente, il est urgent de s'appuyer sur une discrimination positive pour augmenter les prestations sociales actuelles et mettre en place de nouvelles prestations adaptées aux besoins nouveaux des catégories sociales les plus défavorisées.
Le SNUI rappelle son exigence d'un régime universel de l'assurance-maladie et  l'égal accès de toutes et de tous aux mêmes soins de qualité sur l'ensemble du territoire.
Le SNUI exige que soit garanti à chaque personne le versement d'une retraite ou d'une pension permettant une vie décente et restant liée à son activité professionnelle préalable.

n 	Pour un financement public suffisant, stable, efficace, juste
Le SNUI rejette totalement le leitmotiv libéral selon lequel il n'y a jamais de fonds publics suffisants pour satisfaire les besoins collectifs ; les "contraintes budgétaires" trop souvent évoquées résultent le plus souvent de choix libéraux préalables.
Afin de garantir les financements publics, le SNUI préconise qu'ils soient fixés sur des assiettes larges et diversifiées : les revenus, du travail et du capital, les patrimoines et les fortunes créateurs ou non de revenus ; les activités professionnelles, les consommations, les transferts, les profits et plus-values.
Le développement accéléré des transactions financières spéculatives offre une nouvelle assiette de taxation large dans l'intérêt du bien public.
Les propositions du SNUI pour des prélèvements plus justes économiquement et plus équitables socialement sont largement connues ; elles reposent sur plusieurs exigences : renforcement de la progressivité des systèmes fiscaux et sociaux, taxation plus importante des patrimoines et des revenus du capital, allègement des taxations mises à la charge du travail, des revenus du travail, et des consommations populaires.
Le SNUI dénonce plus particulièrement le recours quasi exclusif aux revenus du travail pour le financement des politiques sociales.
Le SNUI est totalement opposé à toute forme de fonds de pension, obligatoires comme facultatifs. La sécurité des retraites ne peut être laissée aux choix spéculatifs de banques, de compagnies d'assurances, d'institutions financières internationales.
n 	Pour une démocratisation du débat public
Le SNUI constate que, partout, le dogme libéral met en cause les liens de solidarité, précarise des parts de plus en plus importantes de la population, et s'attaque donc prioritairement aux prélèvements obligatoires. 
Le SNUI estime que la mise en place d'un réel débat public sur les prélèvements obligatoires est un élément déterminant du combat démocratique afin que la majorité citoyenne soit aussi la majorité décisionnelle. Il est indispensable de savoir qui gagne quoi, qui a quoi, et qui paye quoi, réellement, aujourd'hui, pour pouvoir débattre démocratiquement des besoins publics et sociaux et organiser leur financement.
Pour y parvenir, le SNUI revendique différentes mesures :
• Elargissement des informations et statistiques économiques, financières, fiscales et patrimoniales.
• Renforcement des possibilités d'examen et de contrôle de la prise de décision et de la gestion des finances publiques pour empêcher les détournements privés, les gâchis et accroître l'efficacité économique et sociale des mesures prises.
• Renforcement des moyens législatifs, juridiques, matériels et humains des administrations et des services publics chargés de contrôler l'exactitude des déclarations fiscales et sociales, et de veiller au respect des législations économiques, sanitai res, sociales, environnementales, etc. La lutte contre les fraudes concourt à une répartition plus juste des charges publiques.