Essai de synthèse des propositions socio-économiques (2001-2004)

Contexte et défis généraux

L’agenda socio-économique que nous devons construire doit être une réponse aux défis qui touchent notre société dans son ensemble, et aussi aux défis spécifiques touchant l’économie solidaire. Ceci est un simple rappel de quelques uns des défis fondamentaux de nos sociétés.

-	Un modèle économique qui exclut de nombreuses personnes et activités humaines.  La concentration des richesses et l’inégalité sociale sont plus fortes aujourd’hui que jamais.  Les opportunités d’emploi formel, notamment dans les pays du Sud, restent rares.  En conséquence, une grande partie de la population mondiale vit à la marge de l’économie formelle.  Une partie de celle-ci est engagée dans des activités d’économie solidaire, souvent peu (re)connues, une autre partie (plus importante) l’est dans des activités d’autosubsistance. 
-	Les entreprises sont devenues des acteurs majeurs de nos sociétés, parmi les plus puissants.  Or, juridiquement, elles ne sont pas soumises à une responsabilité sociale ou environnementale.  Et l’on constate une concentration de leurs activités au sein de quelques entreprises, et leur empiètement sur de nouveaux domaines (information et communication, sciences de la vie, etc.).  Les Etats sont généralement en retard sur les dynamiques économiques portées par les entreprises.  Les régulations citoyennes tentent de suppléer l’action des Etats, qui sont devenus moins puissants, mais n’y suffisent pas.
-	Il y a des changements fondamentaux dans les relations de l’homme au travail, avec une individualisation et une diversification croissante des relations de travail, et une crise de l’emploi salarié dans tous les pays. L’économie solidaire, mais aussi les syndicats doivent apporter des réponses à cette situation. Les propositions avancées par le PSES en ce domaine sont: la rupture entre travail et revenu, le partage du temps de travail, le droit à une allocation universelle, et la reconnaissance des activités « communautaires » (i.e. d’économie populaire).
-	Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication présente des opportunités importantes pour le développement de réseaux (communautés virtuelles apprenantes), mais reste soumis à la fracture sociale qui exclue de larges portions de l’humanité de ses bénéfices.  Une économie de la connaissance semble s’annoncer, mais elle est loin d’échapper aux rapports de force de l’économie dominante.
-	La financiarisation de l’économie traduit la dérive d’une « utopie sécuritaire », car il faut rappeler que la finance n’est pas un domaine autonome.  Elle reflète les valeurs et les mentalités sociales.  Ce phénomène a pour implication sur les Etats du Nord et du Sud la persistance et la croissance de la  dette financière.  Or la dette et les plans d’ajustement structurel affectent la vie quotidienne de millions de citoyens du Sud dans la mesure où les ressources qui y sont créées et qui pourraient servir à un véritable développement sont transférées vers le Nord.  
-	Le système de régulations internationales est devenu l’instrument d’une religion du marché. Depuis dix ans, l’Organisation Mondiale du Commerce semble avoir accompagné ce mouvement  par un système de règlement des litiges qui instaure des mécanismes de sanctions, et se place au-dessus d’autres aspects de la vie internationale. Les débats actuels au sein de cette organisation pourrait en changer le cours.  Malgré la création de quelques nouveaux instruments de régulations internationales, il n’existe toujours pas de système équilibré de gouvernance mondiale. Et tous les États, en particulier au Sud, restent incités à s’ouvrir au commerce international le plus et le plus vite possible.
-	Une prise de conscience émergeante des limites physiques de notre planète et du modèle de croissance économique dominant se fait jour, sans se traduire encore dans des changements suffisants pour infléchir significativement la direction de nos sociétés.  Certains acteurs individuels (consommateurs) ont changé leurs comportements plus rapidement que les entreprises ou les Etats, dont certains font cependant évoluer leurs pratiques.
-	La crise écologique s’annonce particulièrement grave.  Elle a ou aura des conséquences socio-économiques dans les domaines suivants : énergie, eau, sols, biodiversité, agriculture, pêche, urbanisme.  Dans tous ces domaines, les grands opérateurs sont privilégiés aux solutions locales ou familiales, dont les pratiques sont pourtant plus durables.

Plate-forme pour un monde responsable et solidaire
Cahiers Economie Solidaire, Travail, Dette, Finance durable, Commerce international
Cahiers Temps et développement soutenable, écologie industrielle, NTIC

Vision, concepts et pratiques de l’économie solidaire

L’économie solidaire n’est pas un secteur de l'économie, mais recouvre des initiatives dans la plupart des secteurs existants. Elle se définit essentiellement par l’affirmation de certaines valeurs, et un nouveau paradigme économique qui place en son centre les besoins et le développement de l’être humain, dans le respect de l’environnement, et par la liaison intime entre objectifs économiques, sociaux, culturels, voire écologiques de ses activités.

Les valeurs et conceptions de l’économie solidaire sont en effet portées par un ensemble de pratiques, nouvelles et anciennes, dans un grand nombre de domaines. « On assiste à l'émergence de pratiques nouvelles mais aussi à la redécouverte de pratiques anciennes (coopérative, associations locales d'épargne crédit, échanges non monétaires...). ».  Il est important de souligner que certaines de ces pratiques renvoient à des “moments” particuliers de la chaîne production-échange-consommation (finance solidaire, systèmes d’échange local, commerce équitable, par exemple), d’autres à des mouvements d’acteurs sociaux spécifiques (associations paysannes, de femmes, de jeunes, de chômeurs, de résidants d’un quartier). Certaines se situent à un premier niveau d’action, tandis que d’autres chapeautent ou relient à un second ou à un troisième degré les initiatives de la base.  Certaines sont complètement autonomes et autogestionnaires, d’autres se réalisent en partenariat avec le secteur public (programmes et entreprises d’insertion, centre de travail adapté, gestion urbaine participative, etc.).

Ces pratiques sont autant d’éléments d’une démarche globale en construction, visant la transformation de l’économie, et pas simplement une adaptation à l’économie dominante.  L’horizon visé par cette transformation n’est pas encore très précis et uniforme ; c’est une des raisons pour lesquelles le dialogue des pratiques et des réseaux reste nécessaire.  Tous s’accordent pour affirmer que l’économie solidaire suppose la reconceptualisation des concepts économiques de base : économie, travail, échange, développement, richesse, finance.  Elle propose notamment une nouvelle conception du développement, conception à la fois politique, socioéconomique et culturelle.  Selon les réseaux présents au FSM 2003, cette conception repose sur une démarche partant « du bas vers le haut », avec une dimension locale prépondérante.  Le CP Economie Solidaire exprime ces différentes dimensions en évoquant une conception du développement « axée sur l’être humain, la justice sociale et la durabilité, ancré dans une éthique partagée devant se concrétiser dans une régulation socio-économique renouvelée. »

Par leur situation particulière dans la société (leur participation à la survie de larges parties de l’humanité est fondamentale), la place et la vision que les femmes ont de l’économie apparaissent comme des enjeux essentiels pour l’économie solidaire.  Certains promoteurs / promoteuses de l’économie solidaire parlent de la nécessité d’une « féminisation de l’économie ».  Les enjeux de la reconnaissance des initiatives solidaires des femmes sont très concrets.

Les débats et échanges pendant les forums sociaux ont permis de vérifier que ces pratiques d’économie solidaire ont des traits communs : elles se construisent du local au global, sont la mise en pratique d’une démocratisation de l’économie, et ont des relations difficiles avec l’Etat (non reconnaissance). Elles se retrouvent sur des propositions, sur la nécessité de tisser des liens (réseaux et alliances) entre elles et avec les mouvements sociaux, et de proposer des modèles innovants à différentes échelles.

Voici une présentation des pratiques qui font l’objet d’un cahier de propositions, avec certains questionnements qu’elles soulèvent, sachant qu’il en manque un grand nombre :

Les expériences de monnaies sociales se développent depuis 20 ans. Les monnaies complémentaires (un type de monnaie sociale) font face à la rareté de l’argent, fruit de la crise actuelle. Pour le CP sur ce thème, la monnaie sociale est l’une des trois innovations majeures dans le domaine financier, avec le micro-crédit (finance solidaire) et le budget participatif. On constate des résistances à accepter et à adopter cette initiative, même dans les réseaux d’économie solidaire. Est-elle le levier d’un nouveau paradigme économique ou une innovation socio-économique parmi d’autres ? Les monnaies sociales peuvent certainement renforcer l'économie solidaire, et proposent la construction d'un nouveau paradigme – dit féminin - d'organisation sociale, fondé sur l'abondance et renforçant le lien social.

La finance solidaire est une forme particulière de microfinance, qu’il est nécessaire de distinguer d’autres formes en fonction des types de pratiques des Instituts de Micro-Finance : ceux qui considèrent leur rôle comme celui de prestataires de services financiers, voire de pourvoyeurs de crédits, sont souvent liés au système libéral, et leur impact peut social peut être limité ou négatif. Ceux qui sont au service du développement humain et sociétal méritent seul le qualificatif de finance solidaire. Le capital social est une notion clé de la finance solidaire, pouvant être utilisé au-delà. Il est défini par le CP comme « la capacité des personnes à coopérer et à agir ensemble en utilisant ou en créant les liens sociaux nécessaires pour aller vers des buts solidaires et durables communs ».

Le commerce équitable est une pratique de consommation solidaire surtout connue dans sa dimension Nord-Sud. Il propose des formes de régulations alternatives au commerce international conventionnel, sur la base des principes d’équité et de transparence. Rançon d’un certain succès, la notion de commerce équitable risque d’être banalisée et récupérée par les grands distributeurs. Le mouvement du commerce équitable fait actuellement face à un ensemble de défis :
une définition plus universelle, des rapports plus horizontaux entre acteurs du Sud et du Nord, et une meilleure prise en compte de l’exigence de durabilité.

Cahiers Economie Solidaire, Femme et économie
Participation des réseaux d’économie solidaire aux forums sociaux mondiaux et européens

Défis spécifiques au secteur de l’économie solidaire

Les pratiques d’économie solidaire présentent un potentiel d’innovation sociale important, et peuvent avoir un effet de démonstration et d’apprentissage. Une autre économie est possible, et est à l’œuvre dans des milliers de pratiques de base. Son rôle pédagogique réside aussi dans l’émergence de nouvelles valeurs, que de nouvelles formes d’éducation pourraient enraciner dans les nouvelles générations. Mais ces pratiques restent trop souvent fragiles, isolées, non reliées entre elles, non reconnues par l’Etat et d’autres acteurs sociaux. On peut résumer les défis principaux de l’économie solidaire ainsi :

-	La consolidation des expériences (ou pratiques) réussies
-	La mise en place de systèmes de production – distribution – consommation à différentes échelles (ce que nous appellerons « articulation » ou « intégration » des pratiques d’économie solidaire)
-	La nécessité de « changer d’échelle », soulignée durant les forums sociaux : passer de pratiques locales à des alternatives crédibles au niveau global.  La finance solidaire est-elle le terrain le plus opportun pour cela, comme il a été souligné ?
-	Le développement de pratiques politiques spécifiques
-	La mise en relation avec les pouvoirs publics (contractualisation et financement)
-	La reconnaissance juridique des pratiques d’économie solidaire
-	La reconnaissance des pratiques d’économie solidaire comme acteur de développement, un développement durable pluridimensionnel (ou « développement solidaire »)
-	La pleine intégration de la dimension environnementale, souvent absente des écrits sur l’économie solidaire, sinon des pratiques
-	La construction d’une vision intégrée et d’un nouveau paradigme économique, avec la résolution de certaines contradictions ou limitations (services de proximité, micro-crédit, commerce équitable)
-	Des précisions sur le « mode de développement », ou ce qui en tient lieu, dans lequel se reconnaîtrait l’économie solidaire

Cahiers Economie Solidaire, Femme et économie, Monnaie sociale, Finance solidaire
Participation des réseaux d’économie solidaire aux forums sociaux mondiaux et européens

Mettre en œuvre de nouvelles régulations

Les pratiques d’économie solidaire ne sont pas les seules à s’orienter vers une « nouvelle économie », et ne prétendent pas être suffisantes pour s’orienter vers une économie solidaire. La mise en œuvre de la responsabilité des citoyens, de l’entreprise, et la ré-évaluation du rôle des Etats et des institutions internationales y contribuent également. Entamée par le PSES dans sa dimension citoyenne (citoyens et entreprises) et publiques (politiques publiques, institutions internationales), la réflexion sur ces pratiques est peu prise en compte par les réseaux d’économie solidaire. Elle mérite d’être reprise en prenant également en compte les apports d’autres réseaux et acteurs.

Régulations citoyennes

Dans les pays du Nord et certaines métropoles du Sud, la responsabilité sociale du consommateur est l’aspect le plus souvent cité de la régulation citoyenne. En s’attaquant à la société de consommation, elle touche l’une des valeurs phares de la société actuelle. Dans la « société de consommation », le modèle du bonheur devient l’avoir et non l’être, et la différence entre la nécessité et le désir devient floue. Une véritable révolution sociale et culturelle est nécessaire pour sortir du modèle actuel de production et de consommation. Le mouvement de la consommation éthique propose de redonner toute leur importance et leur signification aux choix individuels des consommateurs, et exige:
- Une meilleure information sur les produits et les conséquences sociales ou environnementales de leur mode de production, et un soutien accru aux entreprises responsables. 
- Le renforcement du rôle de l'Etat pour imposer des principes sociaux et écologiques aux entreprises, 
-	et propose de sensibiliser les mouvements sociaux à ces questions, les informer et favoriser le développement de réseaux locaux et internationaux de consommateurs et de producteurs.

Le tourisme est une des activités les plus importantes de l’économie mondiale. C’est aussi la seule à mettre face à face de façon massive les populations aisées du Nord de la planète et celles plus pauvres du Sud. Son impact est souvent négatif sur les populations, l’économie et l’environnement local. Les politiques des institutions multilatérales ne sont pas parvenues à faire adopter par les entreprises touristiques des pratiques de mise en œuvre des principes du développement durable. Mais, comme dans le domaine de la consommation en général, les choix individuels peuvent faire du voyageur un touriste responsable. Le cahier du même nom propose ainsi dix principes et défis pour un tourisme responsable, touchant les domaines sociaux, environnementaux et culturels.

Le monde de l’entreprise est caractérisé par des différences économiques, sociales et culturelles majeures. Il est d’ailleurs important de distinguer les grands groupes transnationaux, qui tendent à être de plus en plus gouvernés par les actionnaires et les investisseurs, et les petites et moyennes entreprises. Ces différences, et le statut juridique de l’entreprise, déjà évoqué, expliquent qu’il est difficile de mettre en place les principes de la responsabilité sociale de l’entreprise.
Reflet de leur pouvoir, les entreprises sont aujourd’hui à la recherche d’une certaine légitimité de la société civile.  Elles mettent en œuvre des codes de conduite, qui peuvent court-circuiter le rôle de l’État et des syndicats, mais représentent pour le mouvement social l’espoir de remédier à la carence du pouvoir judiciaire. Les auditeurs sociaux vérifient le respect des codes de conduite et certifient, tandis que les analystes sociétaux répondent à la demande de placements éthiques.

Les différentes parties prenantes de l’entreprise ont chacune leur rôle à jouer: chefs d’entreprise, actionnaires, travailleurs, syndicats. La rénovation de l’action syndicale est nécessaire pour que les entreprises soient plus solidaires. Il est suggéré que les syndicats se rapprochent des mouvements de chômeurs, de femmes, des mouvements écologistes, de migrants, de droit des enfants, de gays et lesbiennes, et des ONGs (qui en revanche devraient mieux connaître les entreprises). Ces rapprochements permettraient d’élargir les négociations et actions entre parties prenantes.

Pour redonner l’avantage à l’économie solidaire sur l’entreprise privée, il faudrait aussi « inverser la charge de la preuve », et pousser les entreprises à démontrer et à améliorer leur performance sociale. 
L’évocation des régulations citoyennes ne signifie pas que l’État soit caduc, comme le prétendent les libéraux les plus fondamentalistes. Il continue à avoir un rôle régulateur à jouer. Les initiatives mentionnées doivent entre encadrées dans une régulation publique, et l’État peut également intervenir par les marchés publics.

Cahiers Consommation éthique, Entreprise et solidarité, Tourisme, Actionnaires, Syndicats
Régulations publiques : gouvernance et rôle de l’Etat

Il est facile de constater que dans le domaine fiscal, social, et économique en général, l’évolution contemporaine des politiques des Etats, sauf exceptions, se fait à l’inverse d’une économie solidaire. Pour certains CP consacrés à ces questions, le mot d’ordre de « réforme de l’Etat » tel qu’il est exprimé sur la scène politique officielle, est une fausse question, et la décentralisation est, elle aussi, piégée. Pour d’autres, la difficulté qu’ont les pouvoirs publics à réagir aux défis actuels de tout ordre traduit une crise de la gouvernance et de la fonction de l’Etat, soulignée par de nombreux acteurs. Initialement, le modèle d’État du PSES était proche d’un État-providence idéal, mais il a évolué pour devenir plus complexe, en intégrant les synergies entre acteurs. Il apparaît clairement que l’intégration de la dimension politique par la socio-économie solidaire doit reposer sur une réflexion concernant le rôle et la fonction de l’Etat, et sur la mobilisation de la société pour sa démocratisation. Elle doit pouvoir apporter à la fois des réponses pragmatiques aux questions actuelles, et intégrer les apports de la réflexion sur la gouvernance qui lui semblent pertinents.

La notion de gouvernance est intimement liée aux notions de « régulations », « articulation des échelles » et « subsidiarité », utilisées de plus en plus souvent dans le PSES et dans les réseaux d’économie solidaire.

Les propositions du CP Principes de la Gouvernance sont convergentes et complémentaires avec celles des CP du PSES.  Elles apportent au champ socio-économique :

•	Un cadre général pour concevoir les régulations, le rôle de l’Etat et l’articulation des échelles
•	Une confirmation de la justesse de l’approche territoriale
•	Une confirmation de l’importance des systèmes d’information et des indicateurs pour la maîtrise des flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère
•	Une catégorisation de biens en fonction de leurs caractéristiques socio-matérielles
•	La prise en compte de la dimension temporelle, et la distinction entre planification et stratégie

Selon deux définitions de ce cahier : 
•	La gouvernance, c'est la capacité des sociétés humaines à se doter de  moyens capables de gérer les interdépendances de façon pacifique.
•	La gouvernance est le système de régulation de l'être vivant complexe que constitue une société humaine.

Ces principes n’apportent pas de véritable définition du rôle de l’Etat, puisqu’ils s’appliquent à différents niveaux, depuis le niveau local (territoires) jusqu’au niveau global (régulations internationales). Le CP Gouvernance mondiale dénonce la fiction des Etats souverains, et fait de l’Etat un niveau de gouvernance parmi d’autres. La notion de subsidiarité active souligne la pertinence de l’action au niveau le plus proche possible du local.

Le CP Etat et développement développe quant à lui les principes et les fonctions légitimant le rôle important que continue à avoir l’Etat dans le développement (il faudrait définir quel développement). L’Etat doit pour cela être légitime et redevable. Sa souveraineté est relative, et s’il est régulateur à court et à long terme, sa fonction est plus celui d’un facilitateur des relations entre acteurs. Il doit favoriser le contrôle des ressources naturelles par les populations locales, valoriser les savoir-faire locaux, tout en s’inspirant des expériences de développement réussies fondées sur la tradition et l'innovation. Mais il est aussi partenaire du secteur privé, ce qui rend parfois nécessaire une réforme des procédures administratives, souvent trop complexes. Il peut encourager les partenariats entre entreprises et banques du secteur formel et pratiques d’économie solidaire, comme la finance solidaire.

Face aux tendances libérales des politiques actuelles, les réseaux d’économie solidaire convergent vers la suggestion d’une double stratégie: défensive face aux valeurs consuméristes et individualistes (en défendant par exemple non seulement l’assurance sociale publique basée sur des régimes de répartition, mais également différentes formes d’impôt direct et indirect) ; mais également constructive, s’appuyant sur des mouvements et organisations orientés vers la reproduction des moyens matériels nécessaires aux individus et aux sociétés. Le rapport entre État et société civile peut être défini comme dynamique. Les solutions envisagées passent par la démocratisation des Etats et la mobilisation de la société.

La sécurité sociale et la souveraineté alimentaire sont des principes qui restent à l’ordre du jour des politiques nationales pour de larges secteurs de la population.  La synthèse des propositions sur l’agriculture affirme ainsi le droit des peuples et des États à des régulations nationales et internationales qui ne soient pas seulement faites par le marché. Elle évoque la nécessité de régulations nationales dans les domaines suivants : foncier (réforme agraire et politiques de régulation des marchés fonciers), fiscal (nutrition, principe pollueur – payeur), brevets et droits de propriété intellectuelle (ressources génétiques, non-brevetabilité du vivant), sécurité / souveraineté alimentaire (politiques agricoles), le marché, par la mobilisation des acteurs et des industries autour d’objectifs d’intérêt collectif, comme la souveraineté alimentaire.

L’approche territoriale est une des principales caractéristiques de la gouvernance. Le CP Territoires  définit le territoire comme un système de relations entre les être humains, la société et son milieu. La gouvernance permet de revaloriser une approche territoriale du développement, notamment dans la lutte contre la pauvreté et  l'exclusion. Cela suppose une coopération entre toutes les parties prenantes et la participation de tous les citoyens, mais aussi de repenser notre rapport au temps et à l’espace (contre le temps linéaire, et pour l’enracinement). Enfin, dans les relations entre territoires devraient faire prévaloir la solidarité et la coopération sur la concurrence. Le local peut se transformer en global par la mise en réseau d’acteurs locaux.

On constate que les innovations dans les politiques publiques apparaissent le plus souvent à l’échelle locale. L’innovation récente et identifiée la mieux réussie en matière de politique fiscale est le budget participatif. Pour certains CP, c’est l’amorce d’un véritable changement (transition). Le budget participatif répond à la conception de l’économie solidaire, selon laquelle les politiques sociales ne doivent pas constituer des politiques publiques à part.  Mais il reste nécessaire d’approfondir et étendre les mécanismes de participation à la politique budgétaire et fiscale.

L’approche territoriale est très proche des valeurs et pratiques de la socio-économie solidaire. L’échelle territoriale apparaît comme l’échelle privilégiée pour développer des projets intégrés, et penser un autre développement.

A ces différents niveaux, les autorités publiques ont besoin de nouveaux indicateurs, remplaçant le PIB, dont l’inutilité sociale est notoire, afin de mesurer les efforts accomplis vers une économie durable et solidaire.  Le travail sur ces nouveaux indicateurs (de bien-être, flux d’échanges matériels et immatériels entre territoires, etc.) est initié par différentes instances. Les réseaux d’économie solidaire peuvent et doivent s’y associer. 

Cahiers Principes de la gouvernance, Etat et développement, Territoires, Gouvernance mondiale
Cahiers Politique fiscale, impôt, répartition du revenu national et sécurité sociale ; Politiques économiques, idéologies et dimension géoculturelle
Synthèse des propositions Agriculture paysanne et mondialisation

Régulations publiques : régulations internationales

Il sera difficile de parvenir à un monde responsable, pluriel et solidaire sans instaurer un système de régulations internationales qui soit légitime et efficace. L’interdépendance entre les pays et régions du monde, et entre les problèmes actuels (écologiques, économiques, sociaux et culturels) semble telle qu’il paraît illusoire de détruire le système de régulations actuel, parce qu’il est inefficace à résoudre ces problèmes, sans le remplacer.

Le principal défaut du système actuel est d’être incomplet et déséquilibré au profit du commerce. L’Organisation Mondiale du Commerce est actuellement la seule institution internationale à pouvoir imposer des sanctions aux pays qui n’appliquent pas les décisions qui y sont prises. Les relations entre cette organisation et les autres institutions internationales existantes ou à créer ne sont pas définies. Des problèmes urgents, comme le changement climatique, la gestion de la biodiversité, de l’eau, des sols ou des forêts ne sont pas suffisamment bien traités dans le cadre actuel.

L’enjeu de la gouvernance est de pouvoir élaborer, dans les domaines vitaux, des stratégies à très long terme.  L’Humanité doit pouvoir maîtriser non seulement ses échanges, mais aussi ses relations avec la biosphère et les rythmes d'évolution. La tâche la plus urgente semble bien être d’établir une hiérarchie des normes et des règles, commune à toutes les institutions multilatérales, afin d’instituer une gouvernance mondiale démocratique. 

On peut certes dans un premier temps s’appuyer sur des textes cadres existants (droits économiques, sociaux et culturels, protocole de biosécurité de Cartagène), mais de nouveaux textes ou régulations cadres sont nécessaires (sur les OGM, la brevetabilité du vivant, par exemple), ainsi que la reconnaissance du principe de précaution et de la subsidiarité de l’action publique. Il faut systématiser la coopération entre agences multilatérales, qui agissent actuellement de façon séparée.  Mais la nécessité urgente d’une nouvelle architecture mondiale est reconnue par de nombreux cahiers du PSES et de tous les pôles de l’Alliance. Les relations entre gouvernance mondiale et Etats doivent être organisés selon le principe de subsidiarité active. Un autre défi est de créer les conditions du partenariat entre acteurs publics et privés. 
 
La relation de l’humanité à l’environnement est présente dans tous les esprits. Il apparaît nécessaire d’établir des règles mondiales communes pour la gestion des ressources naturelles, et d’associer les populations à la gestion et à la protection des écosystèmes. Pour assurer le financement de cette action, il paraît nécessaire de lier la destruction passée des écosystèmes à la dette (idée de dette écologique). Il faut mettre en place de nouveaux mécanismes de gestion dans les domaines suivants : Eau, Sols, Forêts, etc. Il est nécessaire de reconnaître par exemple la pluralité des modes de gestion de l’eau, et l’articulation des échelles, car tous les niveaux de gestion de cette ressource sont interdépendants. 

Devant l’interdépendance mentionnée, la notion de bien public re-émerge dans plusieurs réseaux, notamment ceux concernés par l’Eau, le Vivant ou la Sécurité. Il s’agit de définir au niveau mondial les biens publics mondiaux et de d’assurer leur protection. 

Le CP Principes de la gouvernance propose de définir des règles communes pour la gestion des différentes catégories de biens, et d’organiser à l’échelle mondiale la mutualisation des biens qui se multiplient en se partageant.  La connaissance et l’expérience font partie de ces biens, ce qui nous amène à un autre enjeu majeur : l'organisation des systèmes d'information. Ceux-ci doivent être participatifs, et l’échange doit permettre de disposer de références et de bases communes, des indicateurs notamment. Cet ensemble de défis suppose la mise en place d’une réflexion et d’expériences pratiques encore à l’état d’ébauche.

Le CP Finance durable affirme la nécessité de reconnaître le système financier comme d'utilité publique universelle, et d’affirmer la responsabilité des acteurs et des pratiques financières, ce qui permettrait de lutter contre la financiarisation de l’économie. La question de la Dette et ajustement pourra avancer si l’on réaffirme la primauté des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), et donc la légitimité de conditionnalités des débiteurs. L’arrêt des plans d’ajustement structurel, la mise en place d’un arbitrage international de la dette financière, la reconnaissance d’une dette écologique et sociale du Nord envers le Sud, et une  réforme radicale de l’OMC (ou son remplacement par une autre institution, plus démocratique) ne pourront survenir qu’avec une mobilisation de la société civile. La mobilisation sociale nécessaire peut s’appuyer sur certaines innovations sociales, qui vont dans le sens de nouvelles régulations (par ex. le commerce équitable, ou le budget participatif).

A moyenne échéance, il peut paraître nécessaire de créer une base fiscale mondiale, car la construction d’une communauté internationale suppose des systèmes stables de financement et de redistribution, en taxant par exemple l'utilisation des ressources rares ou faiblement renouvelables, l'usufruit des biens communs; les flux d'échanges, de matière et d'argent; le capital.

L’importance du niveau régional est soulignée par de nombreux CP, mais ne fait l’objet d’une analyse spécifique dans aucun de ces cahiers. On pourrait cependant suggérer une stratégie investissant ce niveau, partout où le contexte géopolitique est favorable, pour y introduire certains des éléments de la gouvernance mondiale mis en valeur ci-dessus.

Cahiers Finance durable, Commerce international, Dette et ajustement
Cahiers Gouvernance mondiale, Synthèse des propositions Agriculture paysanne et mondialisation

La dimension temporelle des changements structurels à opérer 

La transition vers une société durable et solidaire demande de profondes réformes de nos représentations, et de nos rapports au temps et à l’espace. Les initiatives d’économie solidaire cherchent souvent à articuler les réponses de court et de long terme, mais elles sont particulièrement efficaces dans la réponse aux besoins immédiats. La prise en compte du moyen et du long terme suppose l’incorporation d’autres démarches : écologie industrielle, efficacité énergétique à moyen terme ; rénovation de l’éducation et changement de nos rapports au temps et à l’espace à plus long terme.

La réorganisation du système de production (le moyen terme)

L’économie contemporaine s’est développée dans un contexte culturel reposant sur la croyance à l’omnipotence de la technique et au caractère illimité des ressources naturelles.  Cette séparation artificielle des activités humaines d’avec les processus naturels est devenue évidente aujourd’hui, avec la crise écologique qui se manifeste à différentes échelles sur toute la planète. Pourtant, le mise en phase des activités économiques avec les cycles naturels en est seulement à ses balbutiements.

Certaines démarches visent la réorganisation du système de production pour plus de durabilité, et suggèrent une prise en compte du long terme. La notion d’écologie industrielle propose, par exemple une approche systémique et intégrée de tous les composants de l’économie industrielle et de ses liens avec la biosphère. Elle met en avant la base biophysique de toutes les activités humaines, et rappelle ainsi qu’aucun système ne peut croître indéfiniment. La démarche de l'écologie industrielle est d’appréhender les activités industrielles comme des écosystèmes, composés de flux de matières, d'énergie et d'information.

L’écologie industrielle propose à tous les acteurs du système industriel un changement de représentations permettant d’opérer des changements concrets. C’est une approche à la fois théorique et pratique, avec une base empirique sur laquelle sont déjà testés ses concepts et méthodes. Elle défend une relocalisation des activités économiques, sans en faire un dogme. Il serait intéressant de comparer la démarche pratique et concrète de l’écologie industrielle avec celle parfois idéologique ou catastrophiste de la théorie de la décroissance.

L’écologie industrielle relativise également la pertinence de la monnaie par la comptabilisation des flux de matière et d’énergie, qui ne connaissent pas d’équivalent universel. Elle propose de construire plutôt les "comptes physiques de la nation" (indicateurs de métabolisme des activités économiques). Concernée principalement par la compatibilité des modes de production avec les écosystèmes naturels et la biosphère, l’écologie industrielle propose des stratégies à inclure dans la planification du développement.  Ces stratégies demandent un financement et une stratégie de coopération à grande échelle.

L’écologie industrielle défend, comme l’efficacité énergétique, la notion d’économie de fonctionnalité, qui pourrait apparaître comme une percée, avec des implications socio-économiques et écologiques. L’approche de l’économie industrielle devrait cependant être nuancée et complétée par une prise en compte des déterminants sociaux de l’activité humaine.

On souligne souvent la responsabilité des sciences et des scientifiques dans l’état actuel du monde. Il apparaît urgent de clarifier les rôles et fonctions des scientifiques, comme tente de le faire le CP Sciences / Scientifiques. Leur tâche n'est pas d'éduquer les citoyens, mais de travailler avant tout au bénéfice de leurs domaines d'études.  Il faut ré-affirmer la liberté de la recherche scientifique ; ce qui doit être contrôlé c'est le système de production. Mais pour pouvoir exercer sa liberté par rapport au système de production, en même temps que sa responsabilité, le scientifique devrait pouvoir faire appel à une clause de conscience, qui lui permette  de se distancier de ceux qui veulent le contraindre à des agissements coupables. Cette clause obéirait au principe de précaution ; à la santé publique ; à l’environnement ; aux codes d'éthique et de déontologie en matière de recherche scientifique et de production technologique. Les chercheurs doivent aussi connaître la finalité de la recherche appliquée sur laquelle ils travaillent pour pouvoir exercer leurs responsabilités.

Il existe différentes innovations permettant d’associer les citoyens aux processus de décision, réaffirmant leur rôle, à côté de ceux des experts.  Les conférences de consensus sont des outils de la démocratisation du système de production, qui pourraient être systématisés, par les autorités politiques ayant un intérêt à la démocratisation du savoir et de l’action publique. Les science shops se proposent pour leur part d'établir un lien entre une communauté d'habitants et des scientifiques dans le but de trouver une solution à un problème soulevé par cette communauté. Enfin, la science devrait coexister avec les savoirs traditionnels, qui sont l'expression d'une certaine perception et compréhension du monde, et peuvent continuer à apporter une précieuse contribution à la science et à la technologie.

Cahiers Ecologie industrielle, Sciences, Energie

La prise en compte du long terme

Nous savons que les changements des représentations comptent parmi les changements les plus importants à opérer pour réussir la transition vers une société responsable et solidaire. Ces changements sont beaucoup plus difficiles à mesurer ou à planifier que les changements dans le système industriel. Ils ne peuvent se réaliser que sur le long terme. L’introduction de pratiques nouvelles et l’évolution des pratiques conventionnelles peuvent y contribuer. Mais la réforme des systèmes éducatifs, tant dans leur contenu que dans leurs pratiques et méthodes, sera fondamentale pour un changement de long terme et à grande échelle.

L’éducation, en effet, n’est jamais neutre.  Elle doit incorporer dans ses valeurs, les valeurs de l’économie solidaire, dans ses contenus et ses méthodes, les différents aspects du développement humain et de la durabilité. Elle doit être plus participative et incorporer des instances qui permettent de maintenir la relation avec la communauté. Dans le contexte actuel, marqué par une sujétion des systèmes éducatifs à la discipline du marché, il est important que l’éducation remette en cause le caractère “ naturel ” des prétendues lois de l’économie de marché. 

L’Education à l’Environnement, quant à elle, se propose comme objectif prioritaire de renforcer l’esprit critique des citoyens pour permettre en continu un meilleur contrôle démocratique des choix, des orientations politiques et des actions en matière d’environnement, de développement et de gestion des ressources. Elle vise à favoriser l’acquisition de compétences et susciter l’engagement des citoyens dans l’action sur des questions qui affectent leur vie quotidienne (santé, alimentation, risques,…), et qui s’insèrent aussi dans la vie collective. Ses méthodes se basent sur l’action de groupes de citoyens relais (associations, médias, paysans, ingénieurs, chefs d’entreprise, touristes…), qui ont un rôle formateur au sens large.

L’art a aussi un rôle à jouer dans les transitions à opérer.  Il joue en effet (selon le CP correspondant), le rôle fondamental de re-lier la société et de réorganiser le tissu social. Inséparable de la réalité sociale, économique, politique et culturelle des différents pays, c’est un langage fondamental pour la compréhension et la communication entre générations.

Le rapport au temps est une dimension souvent oubliée de la durabilité. Une profonde mutation de ce rapport dans le monde du travail est nécessaire, si nous voulons re-tisser les liens nécessaires à une société durable et solidaire.  Le CP Temps et développement soutenable mentionne quelques uns des changements à opérer à ce niveau : rendre aux temps non directement productifs leurs valeurs et leurs coûts, notamment en revalorisant le temps de la formation, lutter contre la dictature du "nouveau" et du mythe de la "jeunesse", réaffirmer la valeur du savoir acquis par expérience et créer l’espace du dialogue inter-générationnel.

La transition vers de nouvelles valeurs peut souvent s’opérer de façon privilégiée dans l’espace local. Le CP Territoires rappelle que les représentations du temps et de l’espace font partie du noyau fondamental des valeurs d’une société. Il propose de re-donner à ce niveau la priorité à la lenteur sur la vitesse, à la relation sur l’objet, à l’enracinement sur la fuite, à l'effort sur le confort excessif. Cette évolution du mode de vie est perceptible sur certains territoires, mais restera encore fragile tant que des changements de plus grande ampleur ne seront pas simultanément entrepris.

Cahiers Temps et développement soutenable, Territoires, Education, Art

Remarque sur la cohérence des propositions

Les propositions des différents cahiers sont de façon générale cohérentes et souvent complémentaires. On constate seulement un manque d’articulation et d’intégration entre propositions issues des différents pôles de l’Alliance. 

Une réflexion sur le rôle de l’État est présente dans de nombreux cahiers du PSES: défense des fonctions de solidarité de l’État, exigence d’une plus grande participation. Cependant, une intégration plus poussée de la réflexion sur la gouvernance permettrait de donner un cadre aux réflexions politiques du PSES, tant sur le plan des principes qu’aux niveaux local (territoires), national, régional et international (gouvernance mondiale).

Le champ environnemental est moins présent dans les propositions des cahiers du PSES, malgré la crise actuelle entre les activités humaines et la biosphère. La nature reste trop souvent hors du cadre de la pensée économique, même en économie solidaire. Cette dimension devrait être pleinement intégrée dans les échanges des nouveaux chantiers Vision, Indicateurs, Outils Pédagogiques et Projets intégrés, notamment. Une réflexion sur la relation entre le temps des écosystèmes et le temps de la socio-économie pourrait bénéficier à la vision de cette dernière, et se traduire en indicateurs et méthodes précises, à inventer.

Le travail du PSES sur les représentations et les concepts demande à être prolongée par une réflexion appartenant au champ des valeurs, de l’éducation et de la culture. La reconnaissance de la contribution des pratiques culturelles à la vie sociale et économique d’une part, des mécanismes de production et de la diversité des formes de savoirs (traditionnels, scientifiques, etc.) d’autre part, sont deux dimensions à prendre en compte dans la définition de stratégies socio-économiques. On peut regretter que, même dans le pôle VACES de l’Alliance, la réflexion soit souvent seulement ébauchée.

La difficulté d’une synthèse reste de hiérarchiser les propositions, et d’identifier les leviers et stratégies de changement. En effet, les propositions se situent souvent à différents niveaux (constats, propositions, stratégies). Seuls quelques cahiers distinguent clairement entre ces niveaux et proposent clairement des stratégies.

Les conclusions les plus répandues en terme de stratégies concernent :

1.	L’importance d’un travail sur les représentations (y compris : concepts de base de l’économie, du travail des femmes, du temps et de l’espace, du savoir…), et de nouveaux indicateurs
2.	L’importance de systématiser, approfondir et diffuser les innovations socio-économiques
3.	La nécessité d’une réorganisation du système de production et de définir les responsabilités des ingénieurs, scientifiques, chefs d’entreprise, actionnaires, etc.
4.	La complémentarité du champ économique et du champ politique (politiques publiques, mais aussi mobilisation sociale)
5.	Le niveau local comme espace d’articulation et d’intégration des pratiques de socio-économie solidaire entre elles, et avec les pratiques politiques novatrices et participatives.
6.	La nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale, d’une réforme et d’un contrôle sur les institutions internationales
7.	L’articulation des temporalités sociale et naturelle (celle des écosystèmes), du court et du long terme 

Stratégies

Les pratiques d’économie solidaires semblent devoir jouer un rôle important, mais non exclusif, dans la transition vers une socio-économie solidaire. Innovations ou pratiques anciennes revalorisées, leur importance est dans l’expression de valeurs qui dépassent et contredisent le tout-économique ambiant. Les cahiers de propositions illustrent la vitalité de ces pratiques, souvent au niveau local, mais aussi international. Cependant, elles sont souvent isolées, et plus encore non-articulées entre elles. Pourtant seule leur intégration et bien sûr leur diffusion permettra l’émergence d’un nouveau modèle de développement, du niveau local au niveau global. Le niveau local apparaît en ce sens comme le niveau privilégié pour leur intégration entre elles, et avec des pratiques politiques nouvelles et participatives (comme le budget participatif), toutes aussi nécessaires.

Si ces pratiques dessinent un nouveau modèle de développement, il leur faut cependant intégrer à leurs visions et pratiques non seulement la dimension politique mentionnée, mais aussi une dimension environnementale, insuffisamment traitée dans les cahiers du PSES, et que seule la mise à plat du concept de développement durable dans les réseaux d’économie solidaire, et l’intégration d’innovations comme l’écologie industrielle permettra de réaliser.

Il apparaît également essentiel de construire de nouveaux indicateurs permettant de mesurer, voir et valoriser le potentiel les pratiques économiques solidaires dans l’optique d’un développement humain solidaire durable. Il faudrait travailler cette question des indicateurs de façon intégrale, en intégrant mieux les dimensions sociales et environnementales.

Elles invitent également à la redéfinition des concepts économiques de base, et à la construction d’une nouvelle vision, ou paradigme économique, pouvant servir d’idée directrice pour l’action. Certaines innovations se présentent comme de véritables ruptures : monnaies sociales, allocation universelle, budget participatif. Le sont-elles ? ou bien sont-elles seulement des outils pour une transition ?

La force des pratiques d’économie solidaire semble être à la fois éducative / démonstrative (montrer que l’on peut faire de l’économie autrement, et invalider en pratique les schémas dominants) et régénératrice des liens sociaux (du « capital social »), permettant de redonner confiance aux groupes sociaux y compris les plus marginalisés en leurs capacités créatrices de valeurs et de richesses. Il est nécessaire de procéder à la consolidation des expériences (ou pratiques) réussies et la mise en place de systèmes de production – distribution – consommation (ou intégration) à différentes échelles. Le lien avec les pouvoirs publics (contractualisation et financement) est pris en compte dans cette stratégie, qui concerne cependant surtout les pratiques d’économie solidaire.

Se pose alors la question du changement d’échelle. Comment passer d’innovations locales ou marginales, à une société reposant sur des valeurs de solidarité, de responsabilité et de pluralité. Quels sont les leviers pertinents ? Ces pratiques d’économie solidaire doivent s’articuler avec d’autres types d’action, qui souligne l’urgence des changements : la réforme de l’État, les mouvements sociaux, et la responsabilité sociale des acteurs. On constate une rupture de continuité entre les défis présents à différentes échelles, mais aussi un lien logique et pédagogique dans la dynamique de changement.

La responsabilisation des acteurs économiques (consommateurs, producteurs, entreprises, Etat, collectivités locales) apparaît comme un autre levier important d’une transition vers une économie solidaire. Ce mouvement est déjà entamé dans la vie économique, mais des questions se posent sur la meilleure façon de l’amplifier. Suffit-il d’encourager les initiatives existantes, ou faudra-t-il imposer des réglementations publiques. Comment instaurer le rapport de force pour le faire ?
Dans le domaine des régulations volontaires, la réforme des modes consommation et la construction de liens de solidarité à tous les niveaux apparaissent comme des enjeux essentiels de la socio-économie solidaire. Mais elle doit être accompagnée d’un mouvement correspondant des autres acteurs économiques, au-delà du marketing social et environnemental.
Dans le domaine financier et des institutions internationales, y compris les multinationales, il semble que la diffusion des principes de responsabilité ne suffît pas à transformer l’économie. La responsabilité ne doit-elle pas s’appuyer sur une réforme profonde de ces institutions.
Des outils existent et peuvent être développés plus avant pour assurer plus de rigueur dans la mise en œuvre de la responsabilité des acteurs économiques : codes de conduite et bilan sociétal pour les entreprises, observatoire, centre de ressources et audit pour les institutions internationales. Ces outils ne sont peut-être que les instruments provisoires d’une transition plus profonde.

Les chantiers du PSES sont d’accord pour affirmer que l’Etat devrait continuer à jouer un rôle régulateur. Il est urgent, à un premier niveau, de défendre certains acquis dans le rôle de l’Etat: impôt sur le revenu, impôt sur le commerce extérieur, assurance sociale publique basée sur les régimes de répartition. Mais surtout il faut obtenir une démocratisation des États, qui s’oppose à une fausse réforme de l’État, en s’appuyant sur les innovations socio-politiques, comme le budget participatif, sur une conception novatrice et partagée de la gouvernance, et sur une mobilisation sociale. L’extension des mécanismes de participation est une demande générale des cahiers de propositions du PSES.

La réflexion des chantiers et des réseaux d’ES sur les régulations internationales est particulièrement poussée dans le domaine de la dette. Mais elle demande à être prolongée dans le domaine des institutions multilatérales financières et commerciales, pour lesquelles les propositions sont souvent limitées. Cette situation met en évidence la nécessité de traiter les régulations internationales et l’architecture des institutions internationales dans leur ensemble. Les questions des régulations internationales et de la gouvernance mondiale sont de toute évidence étroitement liées.

Les notions d’économie solidaire et de développement sont intimement liées. C’est pourquoi la construction de concepts et d’indicateurs de richesse et d’économie pour un autre modèle de développement et une autre mondialisation figure parmi les propositions principales (stratégies).

Questions à approfondir

Certaines questions mériteraient plus d’attention que celle qu’elles ont obtenue des réseaux d’économie solidaire:

1.	Préciser les valeurs et les concepts de la socio-économie solidaire. Quelle conception du développement ? Le travail sur les indicateurs est étroitement lié à celui sur les valeurs et concepts.
2.	La question du changement d’échelle. Comment passer des pratiques socio-économiques solidaires à une socio-économie solidaire au niveau global ? Quels sont les leviers de changement ? Quelle place jouent les pratiques dans ce changement ?
3.	Justification du choix de l’espace local comme choix d’insertion de la socio-économie solidaire : Pourquoi ? (on peut supposer que la réponse est dans le cahier Territoire, dans la définition du territoire comme lieu de relations).
4.	Préciser les stratégies de changement pour et envers les acteurs majeurs de l’économie : petites et moyennes entreprises, multinationales privées, entreprises publiques et mixtes. Faut-il les considérer comme des partenaires de la socio-économie solidaire dans une perspective de changement ? Ou bien seulement faire pression sur elles ? Liaison entre les acteurs de l’économie solidaire, les syndicats et les acteurs de l’entreprise privée.
5.	En lien avec le pôle gouvernance et citoyenneté, préciser les réformes et changements à opérer au niveau global, et les stratégies pour les atteindre.