Chantier RSAE
Responsabilité sociétale des acteurs économiques

Le rôle des entreprises et de leurs parties prenantes

Dakar, novembre 2005

Synthèse des travaux rédigée par Vincent Commenne, animateur du Chantier

Domaine couvert par le Chantier

 Le champ d'exploration du Chantier est la manière dont différents acteurs économiques coopèrent avec des entreprises, grandes ou petites, de manière à favoriser chez celles-ci l'engagement dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE). Ces actions sont l'exercice de la Responsabilité Sociétale des Acteurs Economiques (RSAE), d'où l'appellation du Chantier.

Historique du Chantier

Le Chantier RSAE s'est constitué lors d'une première rencontre à Dourdan (France) fin 2003. Son comité de pilotage est constitué de 11 personnes, également réparties sur 5 continents (Afrique, les deux Amérique, Asie, Europe). A ce jour, le chantier ne compte pas d'autres participants.

Initialement, le Chantier a décidé de travailler en phases successives, chacune apportant des éléments permettant de définir les objectifs et le contenu de la phase suivante.

De manière à éclairer différents acteurs économiques sur la réalité de terrain, la première phase du chantier, développée sur 2004-2005, a consisté en la réalisation d'un état des lieux des conceptions et pratiques de RSE et de RSAE sur 5 continents. Cinq chercheurs ont réalisé une étude de 50 cas de bonnes pratiques de manière à mettre en lumière :
•comment la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est conceptualisée, comprise, puis mise en action, dans chaque continent
•comment d'autres acteurs économiques (ONG, syndicats, organisations de consommateurs ou d'actionnaires, acteurs publics…) initient des démarches coopératives ou confrontatives de RSAE pour favoriser des comportements éthiques chez les entreprises
•Les besoins de chaque continent en ces matières

De manière à compléter les besoins financiers du Chantier, un cofinancement a été demandé à la Commission européenne (DG Emploi et Affaires sociales). Celle-ci a sélectionné le projet du Chantier et a donc apporté un financement complémentaire de 160.000 euros. 

De manière à édifier de manière cohérente les différentes recherches menées sur les 5 continents, l'équipe des chercheurs, profitant des Forums Sociaux Mondiaux, s'est réunie encore deux fois : à Mumbai début 2004 et à Porto Alegre début 2005. Le Comité de pilotage s'est réuni pour clore la phase 1 à Montréal fin juin 2005.

 La mise en commun des cinq rapports de recherche permettra de rédiger un document de synthèse où seront décrites les diverses situations continentales, dans leurs ressemblances et leurs spécificités. La synthèse mettra en exergue les facteurs de succès et d'échec des 50 cas de bonnes pratiques étudiés ainsi que leurs possibilités d'être reproduits dans d'autres contextes socio-économiques. Elle identifiera les enseignements que les différents continents peuvent tirer les uns des autres en termes d'approche de RSAE. Elle donnera des pistes pour le futur.

EXECUTIVE SUMMARY

A.La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Dans chaque continent, sous une forme ou une autre, la RSE est pratiquée de manière historique depuis des décennies. Elle est le fait de grandes entreprises et a consisté le plus souvent à améliorer le sort de son personnel, en construire des cités ouvrières, des crèches ou des écoles pour leurs enfants, voire à effectuer des donations caritatives à la communauté environnante.
Dans ses formes nouvelles, la RSE est née aux Etats-Unis il y a une trentaine d'années. Elle s'est ensuite étendue à l'Europe, où elle s'est raffinée. Les grandes multinationales l'ont parfois également transplantée dans leurs unités de production situées dans les autres continents. Ces formes nouvelles se caractérisent par un regard que l'entreprise porte sur elle-même. Dans un premier temps, elle se pose la question des éventuelles nuisances que son processus amène pour la collectivité. Dans un second temps, elle se pose la question de comment elle pourrait contribuer activement au bien-être de la société au sens large, et non plus seulement de son personnel. Et dans ce second stade, elle développe une créativité qui va bien au-delà du caritatif traditionnel.
Dans ces phases de diagnostic et de créativité, les entreprises impliquent de plus en plus les parties prenantes, c'est-à-dire d'autres acteurs économiques intéressés au comportement de l'entreprise. Le champ éthique propre aux entreprises s'entrecroise avec celui d'autres acteurs économiques. On passe de la RSE à la RSAE.

B.La Responsabilité Sociétale des Acteurs Economiques (RSAE)

D'autres acteurs économiques s'intéressent de plus en plus au comportement de l'entreprise. Ces acteurs, habituellement appelés parties prenantes, sont des ONG, des syndicats, des organisations d'actionnaires, des organisations de consommateurs, des acteurs publics comme des Etats ou des collectivités locales… Sensibilisées aux enjeux sociaux ou environnementaux et conscientes de l'importance grandissante de l'impact à ces niveaux en provenance des entreprises, ces parties prenantes entament des démarches de manière à favoriser des comportements plus éthiques de la part des entreprises. Ces démarches peuvent être faites de manière coopérative avec les sociétés, ou non coopérative. Dans le premier cas, elles instaurent- ou acceptent d'instaurer -  un partenariat avec l'entreprise pour une action précise qui vise à améliorer des conditions sociales et/ou environnementales. Dans le second cas, les parties prenantes cherchent à exercer une pression sur les sociétés, la plupart du temps via les consommateurs ou les actionnaires.

Ainsi,
•Certains investisseurs (institutionnels via leur politique propre ou individuels via des fonds d'investissements éthiques) vont privilégier l'achat d'actions de sociétés sélectionnées sur base de critères éthiques. Certains investisseurs vont aller au-delà, investissant en direct dans des sociétés (PME, pour la plupart) dans lesquelles ils vont impulser une dimension RSE.
•Certains consommateurs vont privilégier l'achat de produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales satisfaisantes : c'est la démarche dite de consommation responsable. Ce faisant, ils accroissent la part de marché des entreprises qui adoptent un comportement plus éthique que la moyenne de leur secteur.
•Certaines autorités publiques sont occupées à légiférer de manière à favoriser une production socialement responsable sur une base volontaire ; elles mettent en place des mesures fiscales en ce sens ; elles s'impliquent également dans la promotion des bonnes pratiques ; en tant que consommateurs institutionnels, elles intègrent des clauses éthiques dans les marchés publics.
•Des collectivités locales (villes, communes…) entament des démarches de consommation responsable destinées à favoriser des comportements plus éthiques chez leurs fournisseurs de biens et services.
•Certaines ONG spécialisées contrôlent les impacts sociaux et environnementaux en provenance d'entreprises ; elles mènent campagne auprès de leurs membres et du grand public de manière à faire pression sur certaines d'entre elles ; d'autres ONG (ou parfois les mêmes) initient des collaborations avec de grandes entreprise ou acceptent leur proposition à participer à leur  démarche RSE.
•Les syndicats cherchent à améliorer les conditions de travail via le dialogue social. Certains d'entre eux vont au-delà et s'allient à d'autres parties prenantes dans des campagnes de pression sur des enjeux plus larges. Certains encore décident de démarches éthiques concernant l'affectation de leurs moyens financiers propres. 

Synthèse des constats

Nous énonçons ci-dessous de manière synthétique un certain nombre de constats qui ont pu être tirés du travail de recherche effectué par le Chantier jusqu'à ce jour

A. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

1.les différents continents ont connu une émergence historique différente de la RSE 
2.La démarche RSE est comprise de manières très différentes par les entreprises suivant les contextes continentaux et à l'intérieur même d'un continent
3.Les entreprises se mettent en action dans une démarche RSE de manières très différentes également suivant les contextes continentaux et à l'intérieur d'un même continent. Ainsi l'Union Européenne connaît une situation assez différente entre la RSE pratiquée dans les 10 pays qui viennent d'intégrer l'UE et celle pratiquée dans les 15 autres.
4.le contexte institutionnel joue un rôle non négligeable dans le développement de la RSE. De même, les contextes relationnels entre les divers acteurs économiques (pouvoirs publics, entreprises, organisations syndicales, organisations représentant la société civile…) sont éminemment différents dans les continents étudiés. On pense par exemple ici à l'existence ou non d'un dialogue social. Et ce sont également ces contextes relationnels, plutôt coopératifs ou plutôt confrontatifs entre certains acteurs, qui se montreront plus ou moins favorables au développement d'une RSE de qualité.
5.dans les espaces socio-économiques moins développés, bien que la situation écologique soit parfois inquiétante, les questions environnementales liées à la RSE passent loin à l'arrière-plan devant l'urgence d'instaurer des standards sociaux plus élevés.
6.des normes commencent à émerger mais, surtout sur les aspects sociaux de la RSE, elles sont encore peu nombreuses, peu standardisées et peu utilisées. En outre, la grande majorité de ces normes sont conçues pour les très grandes entreprises alors que, dans la plupart des continents, le terreau économique est majoritairement constitué de petites et moyennes entités.
7.les grandes entreprises transnationales du Nord ont tendance à transplanter leur modèle RSE vers le Sud ou l'Est, dans d'autres espaces où elles sont implantées, ce qui, la plupart du temps, ne correspond pas aux besoins locaux. Les définitions et normes de la responsabilité sociale dont elles sont porteuses devraient souvent être adaptées pour prendre en compte les réalités socioéconomiques des autres continents.
8.Parfois, les entreprises restent isolées dans leur démarche RSE, parfois elles engagent des partenariats. Ces partenariats sont engagés avec d'autres acteurs économiques intéressés au comportement de l'entreprise. Ces acteurs, habituellement appelés parties prenantes, peuvent être des ONG, des syndicats, des organisations d'actionnaire, des organisations de consommateurs, des acteurs publics comme des collectivités locales…
9.On considère de plus en plus que les dynamiques RSE sont généralement d'autant plus qualitatives qu'elles incluent, à un niveau ou à un autre, une ou des parties prenantes
10.Globalement, les entreprises souhaitent pouvoir initier des démarches RSE sur base volontaire et adaptée à leur situation ; et globalement toujours, un bon nombre de parties prenantes souhaitent une uniformisation des standards qui permettrait de mieux estimer les démarches RSE des entreprises, voire des réglementations qui permettraient éventuellement de sanctionner certains comportement des entreprises transnationales dans le cadre de leurs activités extraterritoriales.

B. La Responsabilité Sociétale des Acteurs Economiques (RSAE)

11.De leur côté, sur certains continents, certaines parties prenantes rentrent de plus en plus dans une démarche proactive où elles sont elles-mêmes les initiatrices de démarches visant l'éthique des entreprises. Ces démarches peuvent être initiées en mode de coopération ou de confrontation.
12.Au vu des 50 études de cas où des synergies avec des parties prenantes ont été observées, il nous est possible de faire des hypothèses cernant :
•les spécificités d'une démarche RSE de qualité
•les problèmes au développement de démarches RSE de qualité
•les facteurs favorables au développement de démarches RSE et RSAE de qualité