Chantier Responsabilité sociétale des acteurs économiques
Alliance pour un monde solidaire et responsable

ETUDE SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ACTEURS ECONOMIQUES
Rapport de recherche sur l’état des lieux dans le contexte nord-américain

par

Emmanuelle Champion, M. Sc.
Professionnelle de recherche
Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQÀM

et

Corinne Gendron, Ph. D.
Professeure-chercheure
Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQÀM

avec

la collaboration de Sabine Friesinger,
Stagiaire à Alternatives

et

Pierre Beaudet,
Directeur Général d’Alternatives

Chaire de responsabilité sociale et de développement durable,
Université du Québec à Montréal

Octobre 2005

Table des matières

Partie 1 : État des lieux
1.	La responsabilité sociale de l’entreprise de nos jours
a)	Les origines de la RSE en Amérique du Nord : de la philanthropie à la RSE stratégique
b)	Les facteurs de motivation à entrer dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise
c)	État d’avancement des pratiques de responsabilité sociale d’entreprise en Amérique du nord

2) Le contexte actuel en Amérique du nord et impacts sur la responsabilité sociétale des acteurs économiques
a)	Les perceptions de la responsabilité sociale de l’entreprise
b)	Le contexte institutionnel nord-américain
L'Accord de Libre Échange Nord Américain (ALÉNA) et la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA)
Affaiblissement du pouvoir des syndicats
Le « modèle québécois »
Le Mexique
c)	Les normes, les standards, les labels

3)	Positionnement des acteurs économiques
3.1 Les pouvoirs publics
a)	Le gouvernement étasunien
La loi Sarbanes-Oxley
b)	Le gouvernement canadien
La Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilité sociale
La Coalition Canadienne pour la bonne gouvernance
3.2 Les actionnaires: l’investissement et le placement socialement responsables
L’investissement et le placement responsables aux États-Unis
L’investissement et le placement responsables au Canada
3.3 Les entreprises nord-américaines
3.4 Les O.N.G.
Partie 2 : Repenser la responsabilité sociétale des acteurs économiques, vision, propositions pour le future
4) Les besoins identifiés par rapport aux enjeux de la RSAE en Amérique du Nord
a)	Les besoins pour le continent nord américain
b)	Les besoins globaux

Annexe 1 - Les pratiques des différents acteurs économiques

1. Patagonia : de l’éco-conception à l’engagement politique 
2. Teck Cominco : une prise en compte des parties prenantes
3. Triger brand : une entreprise canadienne de l’économie sociale
4. Vancouver City Savings Credit Union 
5 Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)
6. Le Fonds de Solidarité de la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) : un outil collectif au service de la communauté 
7. Maquila Solidarity Network
8. L’exemple de Students against sweatshop
9. Corporate Responsibility Assessment Tool (CRAT) 
10. Le Projet de Loi Bingaman

Les références

Cette recherche s’inscrit dans le cadre du chantier de l’Alliance 21 portant sur la responsabilité sociétale des acteurs économiques. Elle a pour objectif de dresser un portrait général sur la manière dont est appréhendée dans le contexte nord-américain la question de la responsabilité sociétale des acteurs économiques. Pour ce faire, nous identifierons les acteurs présents dans le champ de la responsabilité sociale de l’entreprise. Puis nous étudierons leurs positions par rapport à cet enjeu ainsi que les modalités d’actions déployées dans le but de responsabiliser les entreprises.

Pour commencer, nous présenterons les origines de la responsabilité sociale de l’entreprise en tant qu’actions, et aussi en tant que concept. Il est important de souligner ici que le concept de responsabilité sociale de l’entreprise a émergé aux Etats-Unis et qu’il est donc issu d’un contexte culturel et politique qui valorise les libertés individuelles et la libre entreprise. Cette étape sera aussi l’occasion de noter l’évolution des entreprises dans la mise en œuvre d’actions dites de responsabilité sociale. Puis, nous présenterons dix études de cas qui illustrent comment la responsabilité sociale de l’entreprise est mise en pratique dans le continent nord américain.

Partie 1 : État des lieux
1.	La responsabilité sociale de l’entreprise de nos jours
a)	Les origines de la RSE en Amérique du Nord : de la philanthropie à la RSE stratégique

Les premières actions dites de responsabilité sociale des entreprises remontent à la fin du XIXe siècle. Les villes étasuniennes s’apparentaient à ce que l’on appelle aujourd’hui les company towns : une ville se constituait autour d’une activité industrielle (exploitation minière, construction des voies ferrées, etc.) et l’entreprise était propriétaire de l’intégralité des infrastructures (logements, hôpitaux, écoles, banques, lieux de socialisation, églises, etc.) (Heald, 1988). Pour pouvoir vivre, les ouvriers étaient souvent obligés de s’endetter ; la majorité des boutiques d’approvisionnement et les services de santé appartenant à l’entreprise, les ouvriers étaient liés à leur employeur par une lourde dette à rembourser (Heald, 1988). Les entreprises de l’époque avaient donc un rôle prépondérant dans le domaine de la santé et de l’éducation des ouvriers et de leur famille et en contrôlant la totalité des services et les institutions, elles exerçaient un pouvoir souvent abusif sur la vie de leurs employés (Heald, 1988).

Au cours du XIXe siècle, l’État établit les droits des travailleurs, édifie un système de protection sociale et prend un rôle accru dans le domaine de l’éducation et de la santé. À mesure que l’État-Providence s’édifie, le champ d’action des entreprises est considérablement altéré. Les entreprises s’intéressent alors aux actions dites de philanthropie et au mécénat. Ainsi, plusieurs s’impliquent dans des œuvres caritatives tandis que d’autres soutiennent, par exemple, le développement des arts et de la culture dans leur ville et dans leur communauté (Heald, 1988).

Il faut attendre les années soixante pour que le débat portant sur la responsabilité sociale des entreprises connaisse un véritable essor (Gendron, 2000). Aux États-Unis, les entreprises étaient régulièrement attaquées pour discrimination à l’embauche, les pollutions occasionnées par leurs activités de production et la sécurité de leurs produits. On parlait alors de « responsabilisation de l’entreprise » (Bérard et Moffet, 2004 : 27). C’est en 1962, lors de la publication de l’économiste Milton Friedman, Freedom and Capitalism, que le terme « responsabilité sociale de l’entreprise » a véritablement émergé. Selon Friedman, la seule responsabilité sociale de l’entreprise était d’engendrer des profits pour satisfaire ses actionnaires et ses propriétaires.

Le milieu académique entame aussi une réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises d’abord en termes d’éthique et de morale : ce courant, communément appelé la Business Ethics, cherche à évaluer les actes d’une entreprise et de ses dirigeants par rapport à la morale ; il s’agit en effet de définir ce qui est bien ou mal. Puis, cette réflexion se structure autour d’un supposé lien contractuel qui lie l’entreprise au reste de la société : ce courant connu sous le nom de Business and Society définit la légitimité de l’entreprise comme condition du lien social entre l’entreprise et la société ; l’entreprise se doit d’être socialement responsable si elle veut bénéficier d’une légitimité vis-à-vis de la société et continuer à exister (Gendron, 2000).

La publication en 1984 du livre d’Edward Freeman, Strategic management : a stakeholder approach, revisite la responsabilité sociale des entreprises et la formule en termes stratégiques. Ce livre fondateur propose aux gestionnaires de tenir compte des différentes parties prenantes de l’entreprise lors du développement de stratégies. En effet, l’entreprise affecte les parties prenantes autant que ces dernières peuvent nuire à la rentabilité financière de l’entreprise (Freeman, 1984). C’est pour cela selon Freeman qu’il est impératif de tenir compte des attentes des parties prenantes.

La responsabilité sociale à visée stratégique fait alors son entrée dans plusieurs entreprises nord-américaines. Alors que les gestionnaires faisaient part de leurs actions de mécénat et de charité, ils commencent, suite à la publication du livre de Freeman, à se doter de comités internes pour gérer leurs parties prenantes. On assiste à une transformation des actions dites de responsabilité sociale des entreprises : l’œuvre de Freeman marque le passage de pratiques de responsabilité sociale qui se manifestaient par des actions dites de philanthropie et de charité – soit le paternalisme corporatif – à une responsabilité sociale utilitariste à visée stratégique.

b)	Les facteurs de motivation à entrer dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise

Les entreprises entrent le plus souvent dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise pour deux raisons : soit en réponse à des pressions externes, soit pour prévenir une éventuelle législation. 

Certaines entreprises ont été la cible de campagnes de mobilisation et afin d’apaiser l’ire populaire, elles ont tenté d’adopter une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise. C’est notamment le cas de l’entreprise étasunienne GAP qui a publiée en mai 2004 son premier rapport de responsabilité sociale de l’entreprise. Rappelons que les vêtements commercialisés par GAP sont produits par 3000 ateliers localisés pour deux tiers en Asie (Petite, 2004). Suite à une inspection de ses ateliers, l’entreprise a rompu en 2003 ses contrats avec 136 ateliers pour non respect des normes établis par son code de conduite (Ibidem). L’ONG Maquila Solidarity Network (MSN) a félicité GAP pour la publication de son rapport de responsabilité sociale qui dépasse au niveau de sa transparence un bon nombre de ce genre de document (CCIC, 2004). En effet, GAP exprime sa volonté de «respecter les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail, y compris la liberté d’association, ainsi que celle d’appuyer des mesures multilatérales visant l’adoption d’un code universel pour toutes les marques et tous les détaillants (CCIC, 2004). Selon MSN, ce rapport va au delà de ce que d’autres détaillants (La Baie et Wal Mart par exemple) publient en ce qui concerne la reconnaissance des lacunes et l’adoption de mesures pour y remédier (CCIC, 2004).

D’autres entreprises cherchent à faire la preuve de leur capacité à s’autoréguler en mettant en place des programmes de responsabilité sociale de l’entreprise. Ces entreprises envoient aisin aux gouvernements nationaux le message qu’elles sont aptes à se réguler elles-mêmes et qu’elles n’ont pas besoin d’une intervention de l’État pour les encadrer. Ce discours est très répandu au sein des entreprises canadiennes du secteur minier : elles illustrent leurs comportements socialement responsables - notamment dans le cadre de leurs activités extraterritoriales - par leur participation à des programmes volontaires de gestion responsable etc.
c)	État d’avancement des pratiques de responsabilité sociale d’entreprise en Amérique du nord

Publication de rapports sociaux et environnementaux par les entreprises nord américaines : La publication volontaire de rapports sociaux et environnementaux est une pratique courante au sein des entreprises nord-américaines. Les entreprises étasuniennes figurent pour leur part au troisième rang mondial en matière de pratiques de reporting social et environnemental (Stratos, 2002). Parmi les 250 entreprises du Fortune Global, la publication d’un rapport de développement durable au sein de ces firmes a connu, au cours des dernières années, une importante expansion : en 1998, seuls 35 % d’entre elles publiaient ce type de rapports, et ce taux a atteint 45 % en 2001 (Wiley et Sons, 2003). De leur côté, les entreprises canadiennes sont de plus en plus enclines à publier des rapports à teneur sociale. En 2002, 13 % des entreprises cotées au Toronto Stock Exchange (TSX) 300 index ont publié un rapport, soit une augmentation de 10 % depuis 2001 (Stratos, 2002). 

Investissement et placement responsables en Amérique du Nord : Aujourd’hui, les investissements éthiques et responsables sont particulièrement importants aux États-Unis, et ce, malgré des conditions difficiles sur les marchés financiers. Selon les données du Social Investment Forum, les investissements éthiques et responsables représentaient en 2003 plus de USD 2 164 milliards. Les fonds de placement responsable sont aussi élevés : sur les USD 2 164 milliards, les fonds de placement responsable comptaient pour USD 151 milliards (Social Investment Forum, 2003). En 2002, l’investissement socialement responsable représentait au Canada plus de CAD 51 milliards, ce qui reste marginal comparativement aux États-Unis (MJRA, 2002).

2) Le contexte actuel en Amérique du nord et impacts sur la responsabilité sociétale des acteurs économiques
a)	Les perceptions de la responsabilité sociale de l’entreprise

Les perceptions de la responsabilité sociale de l’entreprise diffèrent significativement d’un acteur à l’autre; les divisions sont d’ailleurs plus apparentes lorsque vient la question de sa mise en œuvre.

D’un côté, les entreprises se positionnent en faveur d’une responsabilité sociale de l’entreprise à condition qu’elles puissent la mettre en œuvre de façon volontaire, à savoir à travers des programmes de gestion volontaire, des codes de conduite, etc. Les entreprises sont généralement contre une réglementation en la matière, car celle-ci viendrait nuire selon elles à leur compétitivité sur les marchés internationaux.

À l’opposé, les ONG, pour leur part, se positionnent en faveur d’une responsabilité sociale de l’entreprise ancrée dans le droit international : cet ancrage permettrait ainsi de remédier au flou juridique qui prévaut dans le droit international et de rendre imputables les entreprises lors d’infractions commises dans le cadre de leurs activités extraterritoriales. Les ONG (notamment Amnistie Internationale) voient dans la responsabilité sociale de l’entreprise la possibilité de créer un cadre réglementaire spécifique aux entreprises transnationales.

Les syndicats s’intéressent de plus en plus à la question de la responsabilité sociale de l’entreprise notamment en vue de développer des stratégies de pression à visée internationale. Ils cherchent ainsi à remédier à la mobilité des entreprises en donnant à leurs revendications et à leurs stratégies une portée transnationale. Plusieurs syndicats cherchent présentement à développer des moyens de pression ciblant des entreprises spécifiques en ayant recours aux outils de responsabilité sociale de l’entreprise mis en œuvre volontairement par ces dernières.

Les gouvernements, de leur côté, ne semblent pas prêts à développer un cadre réglementaire en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. À la demande des entreprises, ils préfèrent, pour la majorité, soutenir les entreprises dans leurs efforts vers la responsabilisation.
b)	Le contexte institutionnel nord-américain

Cette partie vise à faire état de la manière dont se pose le questionnement sur la responsabilité sociétale des acteurs économiques en Amérique du Nord, et ce, à la lumière du contexte socioéconomique et sociopolitique. Les accords internationaux tels que l’Accord de Libre Échange Nord Américain (ALÉNA) et prochainement la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA) renforcent les droits des entreprises au détriment de la souveraineté nationale, ce qui a pour effet d’affecter les leviers de pouvoir des acteurs traditionnels et incite au développement de stratégies innovantes de régulation.

De nouvelles réglementations au niveau des juridictions nationales tendent en effet à altérer de manière significative les rapports de pouvoir entre les acteurs traditionnels et viennent ainsi modifier les conditions de dialogue social en Amérique du Nord. Aux États-Unis, par exemple, de récentes mesures législatives ont été prises à la défaveur des syndicats, ce qui tend à annihiler toutes possibilités de dialogue sur une base tripartite, au risque de susciter une radicalisation des actions.
L'Accord de Libre Échange Nord Américain (ALÉNA) et la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA)

Depuis le début des années 1990, les États-Unis ont lancé une offensive pour changer les règles commerciales sur le continent nord-américain. Le coup d’envoi fut lancé en janvier 1994 avec la signature de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALÉNA) entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.

Parallèlement, des négociations ont été entamées pour créer la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA) devant inclure 34 pays des deux hémisphères (tous les pays des trois Amériques sauf Cuba). Or, les échanges commerciaux sont depuis longtemps ouverts à l'échelle continentale et le but de ces accords serait, comme l’explique le sociologue canadien Dorval Brunelle, « de rendre encore plus difficile le maintien des prérogatives des pouvoirs publics en matière de défense des droits économiques et sociaux ».

Selon cet auteur, ces accords prévoient en effet le démantèlement des services publics. Les États-Unis souhaiteraient à long terme libéraliser les secteurs de l'éducation, de la santé et de l’eau.

Les clauses du Chapitre 11 de l’ALÉNA permettent dès à présent de réduire le niveau de contrainte des législations nationales. Aussi, la tendance actuelle des États mexicain et canadien est d’aligner leurs politiques sociales sur celles des États-Unis. Ainsi, le système relativement plus généreux d’assurance-chômage qui prévalait au Canada avant l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, a été réduit au très bas niveau étasunien (les paiements d’assurance-chômage ont diminué de 75 % à 36 % du salaire et couvrent une période de 26 semaines au lieu des 52 semaines auparavant).

La libéralisation du commerce en Amérique du Nord a occasionné une impressionnante vague de délocalisation de certaines activités des entreprises transnationales via des take-overs sur des entreprises locales. Les firmes étasuniennes et canadiennes ont délocalisé un grand nombre d’usines dans les zones des maquillas pour profiter d'une main œuvre bon marché. La délocalisation, voire la simple menace de délocalisation des entreprises, a des effets dévastateurs sur la force de travail et le pouvoir de négociation des syndicats étasuniens et canadiens. Depuis quatre ans, plus de 3 millions d’emplois industriels auraient été éliminés aux États-Unis du fait, entre autres, des délocalisations (Courrier international, 2004) .

Par le biais de ces nouveaux accords commerciaux, les entreprises ont acquis de nouveaux droits. En effet, le Chapitre 11 de l’ALÉNA permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements si elles estiment que des législations portent atteinte à leurs « droits » de commercer librement à travers la zone de libre-échange. Ceci inclut toutes les législations concernant l’emploi, l’environnement et la santé publique. Si les entreprises prouvent que de telles législations nuisent à leurs profits ou à leur réputation, elles sont en « droit » de demander des compensations aux gouvernements signataires de l’ALÉNA. Plusieurs cas illustrent les effets d'une telle mesure sur la capacité des États-nations à encadrer les entreprises transnationales.
Affaiblissement du pouvoir des syndicats
Dès l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan en 1980, de grands coups ont été portés contre le syndicalisme aux États-Unis. Parallèlement, la restructuration du secteur manufacturier s’accélère avec la délocalisation de secteurs industriels vers les régions du sud sans tradition syndicale.

Les entreprises réorganisent actuellement la structure des organisations (« lean production », sous-traitance, flexibilisation des emplois, de la main-d'œuvre, etc.), ce qui a pour effet de désorganiser les syndicats. Le patronat force les syndicats à accepter des régressions majeures en termes de salaires et de conditions de travail. Des grèves déclenchées pour contrer ce mouvement (Greyhound, Eastern Airlines) ont d'ailleurs échoué. Dans une large mesure, le syndicalisme officiel, animé par la grande confédération nationale AFL-CIO, a décidé d’accepter les compressions et les concessions misant sur un possible retour des démocrates au pouvoir. Lorsque ceux-ci reprennent la présidence sous l’égide de Bill Clinton en 1994, les démocrates abandonnent leur traditionnelle alliance avec l’AFL-CIO et continuent ce processus de restructuration. 

Les impacts de ce processus sont dévastateurs sur les conditions de travail et les salaires des travailleurs américains, en plus de frapper durement le mouvement syndical : aujourd’hui, le taux de syndicalisation stagne à moins de 15 % aux États-Unis (Roy, 2004).

En comparaison, le taux de syndicalisation au Canada se situe à 32,4 %, ce qui représente une légère hausse sur l’année précédente (32,2 %) (Roy, 2004). Le Québec se classe à cet égard au premier rang au Canada et en Amérique du Nord : le taux de présence syndicale au Québec en 2003 s’élève 41,2 % de la main-d’œuvre, comparé à 40,4 % en 2002 et à 39,5 % en 1999 (ibidem).

Malgré ces résultats, certains craignent que la progression du taux de présence syndicale soit stoppée au Québec, et ce, à la suite des lois antisyndicales votées par le gouvernement Charest à l’automne 2003 (ibidem). En effet, des amendements au Code de travail facilitent à présent la sous-traitance. D’autre part, de nouvelles lois adoptées par le nouveau gouvernement québécois empêchent la syndicalisation à des groupes de travailleurs et travailleuses (c.-à-d. le personnel des garderies en milieu familial et les aides à domicile des aînés et des personnes en perte d’autonomie) (ibidem). Par ailleurs, comme le souligne le Secrétaire général de la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec (FTQ), une grande différence persiste entre le taux de présence syndicale dans le secteur public, qui atteint 81,4 % de la main-d’œuvre, et dans le secteur privé, qui n’est que de 28,4 % (ibidem).

Alors que les syndicats aux États-Unis et au Canada ont perdu leur pouvoir de négociation face aux entreprises et aux gouvernements, plusieurs syndicats se positionnent actuellement par rapport à la responsabilité sociale des entreprises, non pas de manière politique, comme c’est le cas en Europe, mais en investissant les fonds des travailleurs dans des entreprises socialement responsables. Les fonds de travailleurs sont particulièrement développés au Québec et sont aux fondements de ce qui est communément appelé le « modèle québécois » que nous présenterons dans ce qui suit.
Le « modèle québécois »
Le modèle québécois repose sur des institutions financières particulières tels que la Caisse de dépôt et placement du Québec et les fonds de développement syndicaux :

Le Québec dispose (lui aussi) d’un régime de retraite mixte : un volet public obligatoire et un volet complémentaire privé à contribution volontaire, gérés notamment à travers une série d’institutions financières à vocation collective. Dès sa création, en 1965, la Caisse de dépôt et placement du Québec, responsable du volet public, s’est vu confier la double mission de gérer les fonds de la Régie des rentes du Québec d’une façon prudente, et de favoriser le développement économique de la province en investissant dans les entreprises créatrices d’emplois. Avec d’autres institutions datant de la même époque, la Caisse de dépôt fut le pilier d’un modèle de développement propre à la province, qui s’est peu à peu distingué des capitalismes américain et canadien par l’imbrication particulière de ses institutions économiques, politiques et sociales (Gendron, 2002 : 6).

Le premier fonds de développement syndical apparaît dans les années quatre-vingt à l’initiative de la plus importante centrale du Québec, la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ). La FTQ créé en 1983 un fonds de développement alimenté par les contributions volontaires des travailleurs, dans le cadre de régime de retraite privé (ibidem). En dirigeant ainsi l’épargne volontaire des travailleurs, le Fonds de Solidarité FTQ permet de répondre aux criants besoins de capital-risque de la Province, tout en consolidant la situation financière de certaines entreprises en situation précaire (ibidem). Le succès du Fonds de Solidarité est tel que la Confédération des syndicats nationaux (CSN) créé en 1995 son propre fonds de développement, le FondAction (Crises, 2001).

Les fonds de travailleurs se sont depuis multipliés au Canada : il existe aujourd’hui six fonds de travailleurs socialement responsables : le Crocus Fund, la First Ontario Fund, le Fonds de Solidarité de la FTQ, le Workers Investment Fund et le Workers Opportunity Fund et FondAction de la CSN (Belem et Bouslah, 2004 : 5). En investissant dans des petites et moyennes entreprises, ces fonds mutuels des travailleurs ont pour effet «d’ancrer la finance dans le territoire, redonnant vie au cercle vertueux d’une épargne consacrée à l’investissement réel » (Gendron, 2002 : 6).

Nous avons souligné dans cette section les particularités du contexte institutionnel nord-américain : soit un État qui cherche le moins possible à s’immiscer dans la sphère économique et peu enclin à réglementer l’activité des entreprises ; un syndicalisme en perte de vitesse sur le plan politique ; des entreprises puissantes qui peuvent faire fléchir les réglementations nationales ou exercer le chantage de la délocalisation. On note aussi des innovations sociales significatives de la part des syndicats québécois : en s’engageant dans des partenariats avec le gouvernement et les entreprises, les fonds de développement leur permettent de modifier les rapports de force en les positionnant du côté des investisseurs. Nous allons à présent nous intéresser aux normes de responsabilité sociale spécifiques à l’Amérique du Nord qui confirmeront certaines des caractéristiques mentionnées ici.

Le Mexique
Le Mexique est membre de l’OCDE et ce pays est aujourd’hui la dixième économie mondiale, le 8ème exportateur (OCDE, 2005). Le Mexique, dont le commerce extérieur est supérieur à celui de toute l’Amérique latine (Brésil inclus), est la première économie d’Amérique latine (OCDE, 2005). Principal partenaire commercial d’Amérique Latine des États-unis et du Canada, la valeur des exportations du Mexique vers ses partenaires de l'ALÉNA a atteint en 2001 139 milliards $US (CIC, 2003).
c)	Les normes, les standards, les labels

Le portrait des normes, des standards et des labels est révélateur de la culture politique spécifique à l’Amérique du Nord, mais il permet aussi d’entrevoir les nouveaux rapports de force qui se dessinent entre acteurs sociaux.

Premier constat, les normes, standards ou labels émanent essentiellement d’acteurs privés. L’État, par tradition, a toujours refusé d’adopter une réglementation spécifique sur la responsabilité sociale. Ainsi, ces outils sont le plus souvent l’œuvre d’entreprises et de groupes de soutien à l’industrie (Association de commerce, Chambres de commerce, Think-Tanks etc.).

Autre constat, de nombreuses normes, standards ou labels sont développés par des Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.) nord-américaines. Certaines O.N.G. ont développé leurs propres normes afin de faire pression sur les entreprises.

-	Canadian Business for Social Responsibility Guidelines

Créé en 1995, le Canadian Business for Social Responsibility (CBSR) est une association de commerce à but non lucratif qui aide les gestionnaires à implanter des politiques de responsabilité sociale au sein de leur organisation. Le CBSR a été créé par des entreprises transnationales implantées au Canada (Alcan Inc., DuPont Canada, Nike Canada etc.).

Le CBSR a développé un guide en matière de performance sociale des entreprises qui évalue les conditions de travail et les avantages sociaux des employés, l’engagement envers les clients, la politique environnementale de l’entreprise, l’engagement de l’entreprise dans la communauté, les politiques régissant le choix des fournisseurs et les pratiques à l’international.

- Corporate Responsibility Assessment Tool (CRAT) 

Le Conference Board du Canada – organisme privé canadien qui oeuvre dans le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise – et Imagine ont mis au point conjointement un outil de diagnostic organisationnel de développement durable, le Corporate Responsibility Assessment Tool (CRAT). Cet outil est présentement une référence en matière de responsabilité sociale pour les entreprises canadiennes.

-	Principes de la Coalition pour des économies responsables face à l’environnement (CERES)

Fondée en 1980 aux États-Unis, la Coalition pour des économies responsables face à l’environnement (CERES) est un réseau de plus de 80 environnementalistes, investisseurs et groupes de pression. CERES est connue pour les 10 principes environnementaux qui permettent d’évaluer le comportement des entreprises vis-à-vis de l’environnement. Originellement nommés Principes Valdez, les Principes CERES ont été lancés en 1989 en réponse au désastre écologique Exxon Valdez.

Plus précisément, les Principes CERES s’appliquent aux 10 performances suivantes : 1/ protection de la biosphère; 2 / utilisation durable des ressources ; 3/ réduction des déchets ; 4/ efficacité énergétique ; 5/ réduction des risques ; 6/ produits et services sécuritaires ; 7/ restauration environnementale ; 8/ information publique ; 9/ engagement de la direction ; 10/ audits et rapports.

Contrairement à d’autres déclarations de principes, les Principes CERES ont l’avantage d’instaurer un dialogue entre le groupe de pression et l’entreprise afin d’améliorer ses compétences environnementales. Plus de 70 entreprises ont endossé les Principes CERES dont notamment Coca-Cola, Ford Motor et Polaroid (Leipziger, 2003).

3)	Positionnement des acteurs économiques

Nous identifierons à présent les actions menées par les gouvernements nord-américains, les entreprises, les actionnaires et les consommateurs en matière de responsabilité sociale des entreprises.
3.1 Les pouvoirs publics

Dans cette section, nous présenterons les positions du gouvernement étasunien et canadien et les actions mises en œuvre dans le champ de la responsabilité sociale de l’entreprise. Nous verrons que celles-ci cristallisent les valeurs culturelles dominantes dans ces pays et que les interventions des gouvernements en question se concentrent particulièrement sur les intérêts des actionnaires.
a)	Le gouvernement étasunien

L’approche du gouvernement étasunien en matière de responsabilité sociale des entreprises reste sommaire. Bien que le gouvernement étasunien ait reconnu des dimensions de la responsabilité sociale en prenant une série de mesures dans le domaine de l’environnement, de la corruption et du travail infantile, il n’est cependant pas question d’adopter une politique publique explicite dans ce domaine.

Selon Anne Golden du Conference Board of Canada, cette attitude reflète les valeurs et les croyances qui prévalent aux États-Unis. La culture politique de ce pays qui a toujours valorisé l’individu, le libre marché et les libertés civiles, explique le fait que le gouvernement étasunien ne se soit jamais engagé dans l’élaboration d’une réglementation contraignante vis-à-vis des entreprises. C’est pourquoi l’approche volontaire reste dominante, et ce, alors même que les États-Unis subissent les effets négatifs des délocalisations de leurs entreprises nationales. Les récents scandales financiers ont toutefois incité l’Administration Bush à adopter une législation contraignante à l’égard des dirigeants d’entreprise afin de protéger les investisseurs et restaurer la confiance sur les marchés financiers.

La loi Sarbanes-Oxley
Suite aux scandales Enron et Worldcom (le plus grand scandale financier de l’histoire américaine avec un montant de fraudes supérieur à USD 10 milliards), la loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’accroître la protection des investisseurs et de restaurer la confiance sur le marché. Votée par le Congrès et ratifiée par le Président Bush en juillet 2002, cette loi implique que les Présidents des entreprises cotées aux États-Unis certifient leurs comptes auprès du Securities and Exchange Commission (SEC).

La loi Sarbanes-Oxley est guidée par trois grands principes : l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des vérificateurs et auditeurs. Plus précisément, la loi Sarbanes-Oxley prévoit six grandes mesures :

1.	Elle définit la responsabilité des dirigeants d’entreprise qui encourent à présent 20 ans de prison en cas de fraude ;
2.	Toutes les entreprises cotées aux États-unis (étrangères incluses) devront fournir des informations complémentaires à la SEC (déclaration de la direction sur le contrôle interne de l’information financière, description du cadre utilisé pour évaluer le contrôle interne, déclaration des vérificateurs indépendants, etc.) ;
3.	La mise en place de comités de vérification indépendants pour superviser le processus de vérification ;
4.	Elle prévoit la rotation des vérificateurs externes ;
5.	Le nouvel organisme de surveillance, le Public Company Accounting Oversight Board, doit superviser les cabinets comptables, établir des standards, enquêter et sanctionner les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles ;
6.	Les sanctions envers les dirigeants sont renforcées.

Même si les États s’accordent généralement sur le fait qu’un cadre réglementaire international doit être mis en place pour lutter contre les crimes économiques, la loi Sarbanes-Oxley est sujette à controverses du fait de sa portée extraterritoriale. En effet, les entreprises européennes et canadiennes cotées aux États-Unis seront contraintes de se soumettre aux exigences de cette nouvelle loi, ce qui est perçu comme une ingérence par l’Union Européenne et le Canada.

b)	Le gouvernement canadien

L’attitude du gouvernement canadien contraste quelque peu avec la politique de laissez-faire des États-Unis. L’approche actuelle du Canada serait mixte : elle propose en effet un mélange de mesures volontaires et de réglementation. Les recherches du Conference Board Canada indiquent que le gouvernement canadien a opté pour une politique de ‘wait and see’, le temps que le secteur privé expérimente les pratiques volontaires en matière de responsabilité sociale des entreprises. 
Certains départements du gouvernement fédéral tels que Industrie Canada, Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, Affaires Étrangères Canada et Commerce International Canada s’intéressent depuis peu à la responsabilité sociale des entreprises (en lien avec les objectifs de développement durable); ils s’interrogent notamment sur le rôle que leur ministère devrait prendre par rapport à ces enjeux.

Même s’il n’existe pas encore de législation propre à la responsabilité sociale des entreprises au Canada, plusieurs dimensions sont déjà réglementées comme notamment la protection de l’environnement, la santé et la sécurité et les relations de travail. Ces mesures ont été renforcées en 2000 par le Financial Services Reform Act qui requiert aux institutions financières de publier un rapport annuel d’activités comprenant les actions philanthropiques, et leurs implications dans le développement économique des communautés (Conference Board, 2002).

D’autres mesures incitatives ont été mises en place par le gouvernement canadien dont notamment : des instruments fiscaux (crédits d’impôt) pour les actions charitables, des programmes éducatifs destinés aux salariés dans le domaine de l’environnement et différents programmes volontaires en environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre). Néanmoins, ces initiatives apparaissent insuffisantes depuis les scandales financiers Enron et Worldcom.
La Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilité sociale

De même qu’aux États-Unis, le gouvernement canadien a amorcé, suite aux différents scandales financiers, une réflexion pour envisager de nouvelles réglementations. La Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilité sociale a proposé en 2002 l’adoption de mesures contraignantes pour mettre fin aux comportements délictueux de certains dirigeants d’entreprise. Cette commission appuie notamment le respect les normes minimales de responsabilité sociale des entreprises faisant l’objet d’un consensus international. Selon la commission, les droits de la personne, les droits fondamentaux des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur, le comportement éthique et l’entreprise citoyenne devraient être respectés par les entreprises canadiennes. Le gouvernement du Canada devrait s’engager dans une action unilatérale en procédant à des changements législatifs pour sanctionner les entreprises canadiennes et étrangères établies dans le pays qui ne respectent pas ces normes minimales.

La Coalition Canadienne pour la bonne gouvernance

Au Canada, la responsabilité sociale de l’entreprise est présente dans les débats nationaux sous la question de la régie d'entreprise ou de la gouvernance. Les scandales financiers d’Enron et de Worldcom ont aussi mis à jour la fragilité des entreprises et la déficience de leur structure de gestion. Plusieurs investisseurs institutionnels canadiens ont sonné l’alerte et ont demandé que les lois canadiennes redéfinissent le partage de pouvoirs entre la direction, le conseil d’administration et les actionnaires.

Claude Lamoureux, Président du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario OTPP (Teachers), et le financier Stephen Jarislowsky, de Jarislowsky Fraser, ont créé la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance. Cette coalition milite pour obtenir de meilleures règles de régie d’entreprise afin de rendre les conseils d’administration plus efficaces. Les membres de cette coalition représentent plus de CAD 700 milliards de fonds de retraite (Lamoureux, 2002). Claude Lamoureux dénonce, entre autres, l’instauration de régimes d’options d’achat pour les dirigeants d’entreprise, ce qui conduit la direction à travailler contre les intérêts des actionnaires :

Dans certaines sociétés, la direction et les administrateurs se sont procuré tellement d’options d’achat qu’ils peuvent mettre le grappin sur 10 %, 15 %, voire 25 % des actions. Ainsi, ils détournent une partie de la richesse à leurs profits, aux dépens des investisseurs. Pis encore : cette situation incite la direction à ne considérer que les résultats à court terme. Les dirigeants deviennent eux-mêmes des spéculateurs (Lamoureux, Actualité, 2002 : 76).

Lamoureux se plaint notamment des lois canadiennes trop complaisantes à l’égard des dirigeants d’entreprise et il dénonce le peu de moyens mis à la disposition des actionnaires pour protéger leurs intérêts. Selon lui, les structures institutionnelles sont défaillantes. Par exemple les commissions des valeurs mobilières provinciales qui surveillent les marchés financiers, ne peuvent qu’imposer des amendes « volontaires » : elles conviennent avec le fautif de la somme à verser en cas d’infraction. Ainsi, l’ancien président de Corel, Mickael Cowpland, a encaissé CAD 5 millions de profits grâce à des délits d’initiés, et n’a pourtant payé qu’une amende de CAD 1 million (ibidem).

Ainsi, les scandales financiers Enron et Worldcom ont incité les gouvernements étasunien et canadien à prendre des mesures pour protéger les intérêts des actionnaires afin de restaurer la confiance sur les marchés financiers. Toutefois, ces mesures demeurent insuffisantes pour de nombreux actionnaires d’autant plus que les nouveaux moyens de contrôle prévus par les réglementations adoptées – notamment la loi Sarbanes-Oxley – semblent être jusqu’à aujourd’hui peu effectifs. Nous présenterons dans la section suivante une forme d’actionnariat particulièrement développée sur le continent nord-américain : les investissements et les placements responsables.

3.2 Les actionnaires: l’investissement et le placement socialement responsables

Un des outils les plus développés à l'heure actuelle dans le champ de responsabilité sociale des entreprises en Amérique du Nord est la finance socialement responsable. La finance socialement responsable est un type d’investissement prenant en compte des considérations éthiques et sociales en plus des objectifs financiers traditionnels à travers l’utilisation de politiques et d’outils de gestion (Gendron et Belem, 2003 : 39).

On peut distinguer deux outils dans le mouvement de la finance socialement responsable : l’investissement socialement responsable et le placement socialement responsable. Pour les définir, le placement réfère à « l’action de placer de l’argent » alors que l’investissement relève « de l’emploi de capitaux visant à accroître la production d’une entreprise ou à améliorer son rendement ». Ainsi, « en pratique, le placement concerne généralement les activités financières sur les marchés secondaires (d’actions ou d’obligations) alors que l’investissement réfère plus spécifiquement à des participations directes ou au financement des entreprises » (Bourque, 2003 : 10).

L’investissement et le placement responsables aux États-Unis
L’investissement éthique est une pratique qui a émergé aux États-Unis au XVIIIe siècle, alors que les quakers renonçaient à s’impliquer dans les deux marchés les plus lucratifs de l’époque : la guerre et l’esclavage (Belem, 2003). Au XXe siècle, plusieurs institutions religieuses chrétiennes étasuniennes évitaient les secteurs de l’armement, de l’alcool, du tabac et du jeu. Le premier fonds mutuel responsable étasunien créé en 1928, le Pioneer Fund, écartait de ses investissements l’alcool, le tabac et la pornographie (ibidem).

Dans le contexte de montée des mouvements contre la guerre du Vietnam et des revendications pour les droits civils, les mouvements étudiants exigent des Fondations universitaires qu’elles se retirent de l’armement et de la production du Napalm (ibidem). Les mouvements religieux constituent de leur côté des portefeuilles et des fonds pacifistes tel que le Pax world fund (ibidem).

Comme l’indique la figure suivante, l’investissement éthique demeure élevé aux États-Unis. Les filtres utilisés par les sociétés de gestion s’appliquent en premier lieu au tabac et à l’alcool. L’investissement responsable est très hétérogène : ils concernent les relations de travail, l’environnement, les opportunités de travail, les droits humains ou encore les impacts sur la communauté (Social investment forum, 2003).

Figure 1 : Actifs filtrés gérés par des sociétés de gestion de placements qui appliquent des filtres aux États-Unis (2003) (Social investment forum, 2003)
 
(Extrait de Gendron et al., 2004)

Aujourd’hui, les investissements éthiques et responsables sont particulièrement importants aux États-Unis, et ce, malgré des conditions difficiles sur les marchés financiers. Selon les données du Social Investment Forum, les investissements éthiques et responsables représentaient en 2003 plus de USD 2 164 milliards. Les fonds de placement responsable sont aussi élevés : sur les USD 2 164 milliards, les fonds de placement responsable comptaient pour USD 151 milliards (Social Investment Forum, 2003).

L’investissement et le placement responsables au Canada

La finance responsable sous sa première forme, l’investissement éthique, est apparue au Canada au courant des années soixante-dix dans les milieux religieux (Belem et Bouslah, 2003). Selon Diane Boudreault, le courant de l’actionnariat engagé est arrivé récemment au Québec. Les interventions de Yves Michaud, surnommé le «Robin des Banques», ont permis des avancées dans le domaine de la gouvernance des banques. Selon la présidente du RRSE, c’est probablement ce mouvement qui s’est davantage démarqué au Québec dans les années quatre-vingt. Monsieur Michaud a d’ailleurs mis sur pied l’APÉIQ, l’association des petits épargnants et investisseurs du Québec, qui vise en premier lieu la protection des petits investisseurs (Boudreault, 2003).

En 2002, l’investissement socialement responsable représentait au Canada plus de CAD 51 milliards, ce qui reste marginal comparativement aux États-Unis (MJRA, 2002). Grâce à des agences de finance responsable tels que le Cabinet Mickael Jantzy Research Associates (MJRA) de Toronto, ou encore le Groupe Investissement Responsable de Montréal (GIR), les actionnaires canadiens sont de mieux en mieux renseignés sur le comportement environnemental et social des entreprises. Si bien qu’ils peuvent investir dans des entreprises qualifiées de responsable socialement et environnementalement par ces agences.

Les fonds communs de placement canadiens sont particulièrement actifs au Canada. Le fonds commun de placement Ethical Funds a présenté en février 2003 une proposition demandant à Alcan de devenir membre de la Coalition pour des économies responsables face à l’environnement, en s’engageant à respecter les dix principes CERES. Ethical Funds est présentement en discussion avec Alcan à ce sujet (GIR, 2003).

Tout comme aux États-Unis, l’investissement éthique est toujours dominant aujourd’hui : le tabac, l’industrie militaire et l’alcool arrivent en tête des filtres utilisés par les sociétés de gestion de placements (SIO, 2002). L’investissement responsable se concentre sur d’autres préoccupations sociales et environnementales tels que les droits humains, l’énergie nucléaire, les autochtones et les droits des animaux.

Figure 2 : Pourcentages d’actifs filtrés gérés par des sociétés de gestion de placements qui appliquent des filtres au Canada (2002) (SIO, 2002)

(Extrait de Gendron et al. 2004)

Les pratiques de placement responsable devraient s’accroître dans les prochaines années. En effet, jusqu’à tout récemment, les entreprises canadiennes pouvaient écarter toute proposition à caractère social, ce qui a grandement ralenti le développement de cette forme de placement responsable au Canada. La loi canadienne a été modifiée et permet aujourd’hui le dépôt de résolutions à caractère social pourvu que celles-ci ne correspondent pas à des requêtes susceptibles de fragiliser la rentabilité de l’entreprise (Gendron et al, 2004).

3.3 Les entreprises nord-américaines

La publication volontaire de rapports sociaux et environnementaux est une pratique courante au sein des entreprises nord-américaines. Les entreprises étasuniennes figurent pour leur part au troisième rang mondial en matière de pratiques de reporting social et environnemental (Stratos, 2002).

Même si la publication de ce type de rapports reste volontaire aux États-Unis et se veut non contraignante, ils s’avèrent être un moyen d’emprise de plus en plus important sur les firmes. La Cour Suprême des États-Unis a jugé en 2002 que l’activiste Marc Kasky pouvait poursuivre en justice l’équipementier sportif Nike pour ses publicités et ses déclarations mensongères défendant notamment la manière dont il fait travailler ses employés dans certains pays du tiers-monde (Le devoir, 2003). Ce cas indique que les codes de conduite publiés de manière volontaire par les entreprises pourraient devenir des leviers juridiques importants pour les acteurs sociaux.

De leur côté, les entreprises canadiennes sont de plus en plus enclines à publier des rapports à teneur sociale. En 2002, 13 % des entreprises cotées au Toronto Stock Exchange (TSX) 300 index ont publié un rapport, soit une augmentation de 10 % depuis 2001 (Stratos, 2002).
Selon l’étude de Stratos, les pratiques de reporting social et environnemental des entreprises canadiennes sont dans les moyennes : le Canada se situe derrière le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Allemagne, mais devance l’Australie, la France, l’Italie et la Belgique (Stratos, 2002). En 2002, les secteurs comptant le plus de rapports étaient les services et les mines, suivis des produits forestiers. Les secteurs des transports et de l’alimentation, boisson et tabac ont commencé la publication de ce type de rapports depuis 2002 (Stratos, 2002).
Les entreprises nord-américaines publient sur une base volontaire des rapports sociaux et environnementaux. Ces pratiques dites non contraignantes pourraient devenir de nouveaux leviers juridiques pour les activistes corporatifs, ce qui pourrait ralentir la diffusion de ce type de pratiques.
3.4 Les O.N.G.

Plusieurs O.N.G. nord-américaines se sont positionnées par rapport à la responsabilité sociale des entreprises. Amnistie Internationale Canada mène actuellement une campagne pour promouvoir la responsabilité sociale et pour sensibiliser la population canadienne sur les enjeux corporatifs. Greenpeace Canada est aussi un joueur important : ses campagnes contre les OGM ciblent régulièrement des entreprises jugées socialement irresponsables. L’entreprise Monsanto qui s’est montrée particulièrement agressive envers un paysan canadien accusé d’utiliser frauduleusement leurs semences transgéniques, fait régulièrement l’objet de campagne de pression.

Aux États-Unis, les O.N.G. tels que Sierra Club ou CorpWatch etc. sont aussi très actives dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. L’O.N.G. Essential Information fondée en 1982 par Ralph Nader, joue un rôle important dans la sensibilisation du public et dans l’observation des comportements d’entreprises. Son réseau Multinational Resource Center fournit notamment de l’information sur les entreprises étasuniennes aux activistes du sud.

Une des caractéristiques des O.N.G. est de rentrer dans des alliances stratégiques avec d’autres acteurs sociaux, notamment les syndicats étasuniens et canadiens pour de développer des actions panaméricaines. Ces coalitions entre les O.N.G. et les syndicats ont été lancées lors des négociations de l’ALÉNA :

…. ce sont surtout l’AFL-CIO ainsi que les organisations issues du mouvement écologiste, notamment, Sierra Club et Greenpeace, qui ont lancé la cabale contre l’ALÉNA. La stratégie à laquelle ces organisations ont eu recours s’est déployée en deux temps, et à cette fin, en janvier 1991, elles ont mis sur pied deux réseaux parallèles ayant chacun une mission spécifique. Le premier réseau, appelé Citizens Trade Campaign (CTC), avait essentiellement pour fonction de développer une stratégie vis-à-vis des législateurs, c’est-à-dire du Congrès, afin de prévenir l’octroi de la procédure dite de ‘fast-track’ requise par le Président Clinton en prévision des négociations commerciales à venir. Quant au second réseau, il devait former une coalition contre le libre-échange appelée Alliance for Responsible Trade (ART) qui avait un double mandat, celui de développer des alternatives au projet des Amériques d’une part, de nouer des liens avec les coalitions semblables ailleurs en Amérique du Nord (Dorval, 1999 : 5).

Cette stratégie de rapprochement entre O.N.G. et syndicats a été renforcée au moment des négociations de la ZLÉA. Des syndicats et des O.N.G. américaines se sont regroupés pour constituer l’Alliance Sociale Continentale (ASC) qui a organisé un sommet parallèle, le Sommet des peuples, lors négociations de la ZLÉA à Québec en avril 2001. Une marche pacifique réunissant plus de 100, 000 personnes a clôturé ce Sommet.

Partie 2 : Repenser la responsabilité sociétale des acteurs économiques, vision, propositions pour le future
4) Les besoins identifiés par rapport aux enjeux de la RSAE en Amérique du Nord

a)	Les besoins pour le continent nord américain

Plusieurs défis restent à relever en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. Nous reprendrons ici quelques éléments rapportés par les acteurs sociaux qui se sont prononcés sur cette question.

Ainsi, il apparaît que la division au niveau du droit international entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques est un problème qui entrave à une responsabilisation effective des acteurs économiques notamment dans le cadre de leurs activités extraterritoriales. Amnistie Internationale le souligne dans ces publications et cette ONG invite les gouvernements nord américains à militer pour qu’une telle division s’atténue. 

La majorité des entreprises transnationales ont leur siège social localisé aux États-unis et au Canada. Certaines d’entre elles sont impliquées dans des exactions commises dans des pays en développement où l’État de droit est particulièrement faible. Plusieurs experts internationaux militent pour que le Canada et les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises canadiennes et étasuniennes appliquent le droit de leur pays d’origine dans le cadre de leurs activités extraterritoriales. Ces mesures permettraient de prévenir de tels actes et de responsabiliser les acteurs économiques canadiens et étasuniens en offrant des recours juridiques aux victimes de ces violations. Pour le moment, les ONG militant pour le respect des droits humains (notamment International Labor Rights Fund) par les entreprises transnationales nord américaines (Coca-cola, Unical ect.) sont contraintes de s’appuyer sur d’anciennes prérogatives (tel que The Alien Tort Claims Act de 1789) pour condamner ces firmes.

Les entreprises demandent à ce que seules les mesures volontaires soient promues en matière de responsabilité sociale de l’entreprise et elles demandent à ce que les Etats reconnaissent leurs “bonnes actions”. Elles se positionnent contre un encadrement réglementaire et contre un référentiel commun en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. Les gouvernements pourraient sans aucun doute prendre un rôle plus actif en publicisant les bons élèves de la responsabilité sociale de l’entreprise. La mise en place de formations complètes sur la question de la responsabilité sociale de l’entreprise pourrait être envisagée pour les écoles de commerce qui forment l’élite économique de demain. Sans passer par l’adoption de mesures contraignantes, les gouvernements peuvent dès lors prendre des mesures qui seraient saluées par les entreprises et les acteurs sociaux.

b)	Les besoins globaux
Au chapitre des besoins globaux, l’équipe de recherche nord américaine estime qu’un référentiel commun en matière de responsabilité sociale de l’entreprise pourrait faciliter sa mise en œuvre par les acteurs économiques. Un tel référentiel n’existe pas pour le moment; on voit plutôt la prolifération de ces derniers. Il en revient aux organisations internationales de développer un tel référentiel.

Un autre besoin exprimé par l’équipe de recherche d’Amérique du Nord est la nécessité de rendre imputable les outils de responsabilité sociale de l’entreprise devant des instances internationales.

Annexe 1 - Les pratiques des différents acteurs économiques

Dans cette section, nous illustrerons les pratiques des différents acteurs économiques en matière de responsabilité sociale des entreprises. Pour ce faire, nous présenterons ici 10 études de cas couvrant les bonnes pratiques de RSAE des entreprises, des syndicats et de la société civile.

1. Patagonia : de l’éco-conception à l’engagement politique 

Cette entreprise californienne spécialisée dans les vêtements de haute qualité de sports de pleine aire réalise actuellement un chiffre d’affaires de USD 182 millions et emploie à travers le monde 900 employés. Patagonia est dirigée par son fondateur Yvon Chouinard, un alpiniste écologiste engagé.

Cette entreprise affiche une volonté d’utiliser une dynamique économique pour « imaginer et mettre en œuvre des solutions à la crise écologique », ce qui s’oppose à une industrie du textile traditionnellement très polluante (Laville, 2002).

Patagonia a entamé au milieu des années 80 un processus de restructuration de ses activités afin de minimiser ses impacts environnementaux : réduction de ses gammes, limitation volontaire de sa croissance et engagement de durabilité de l’entreprise, politique environnementale sur ses sites, éco-conception de ses produits, processus de fabrication écologique (Laville, 2002). 

L’entreprise utilise du coton organique pour la fabrication de ses produits. Patagonia se procure ce coton par l’entremise de Beneficila T’s, le plus grand distributeur de coton biologique en Amérique du Nord.

Patagonia participe à des programmes de soutien aux O.N.G. environnementales et a même instauré une « taxe volontaire pour la Terre » : 10 % des profits annuels de l’entreprise sont distribués au monde associatif. Patagonia est aussi engagée dans la conservation des milieux naturels notamment en Patagonie. Elle soutient l’O.N.G. californienne Patagonia Land Trust et la Fundacion Vida Silvestre par d’importants dons.

L’approche de Patagonia s’accompagne d’une démarche permanente de partage de sa vision et de pédagogie de ses engagements avec ses employés, ses partenaires et ses clients.

Patagonia démontre son engagement politique à travers plusieurs programmes d’éducation à la citoyenneté : elle mène actuellement une campagne pour que les citoyens étasuniens votent le 2 novembre prochain en faveur de l’environnement. À travers cette campagne, Patagonia incite ses concitoyens à s’inscrire sur les listes électorales et à voter pour les démocrates.

2. Teck Cominco : une prise en compte des parties prenantes

Teck Cominco Limited est une entreprise axée sur l’exploitation des ressources naturelles dont les principales activités sont l’extraction minière, la fusion et le raffinage. L’entreprise a son siège à Vancouver et possède 9 mines productives au Canada, aux États-unis et au Pérou et d’importantes usines de raffinage de zinc au Canada et au Pérou (Ressources naturelles Canada, 2003). Teck Cominco emploie actuellement plus de 6 000 personnes et compte 5 8000 actionnaires. En 2001, Teck Cominco affichait des revenus d’environ CAD 2,4 milliards. 

Teck Cominco possède une mine dans la localité de Metaline Falls, située dans le nord est de l’État de Washington. Cette région connaît un taux de chômage élevé : une fermeture d’une mine et de cimenterie, l’arrêt de la production forestière ont sévèrement nui à la prospérité économique de la région. Teck Cominco a estimé que la durée de vie de son site d’extraction était de 12 ans. Afin de limiter les impacts négatifs de cette fermeture, l’entreprise est entrée dans un processus de dialogue avec les collectivités et les parties prenantes :

L’entreprise noue rapidement le dialogue avec les collectivités et ses parties prenantes pour convenir du partage des retombées positives, minimiser l’atteinte aux traditions et aux modes de vie locaux, atténuer les menaces qui pèsent sur l’environnement, planifier la viabilité des collectivités par suite de la fermeture de mines et élaborer des mécanismes pour donner suite, dès qu’elles se présentent, aux questions qui préoccupent les collectivités (Ressources naturelles Canada, 2003 : 24).

L’entreprise bénéficiait d’une expérience réussie en matière de relations avec les collectivités qui vivent à proximité de ses mines dont notamment NANA Inpiat prés de sa mine Red Dog en Alaska. Ainsi, Teck Cominco et le Conseil municipal de Metaline Fall forment en 1998 un comité composé d’une quinzaine de représentants de la collectivité et de l’entreprise chargé d’établir et de maintenir les contacts requis et d’établir un plan de développement économique pour la collectivité. Suite à cette collaboration, plusieurs éléments prioritaires ont été ainsi définis dont notamment l’accès prioritaire des locaux aux emplois créés par la mine et la conversion économique du site d’exploitation.

Cette ouverture au dialogue de Teck Cominco a des retombées positives autant pour la collectivité que pour l’entreprise. Les collectivités peuvent exprimer leurs attentes vis-à-vis de l’entreprise, contrôler les retombées positives (création d’emplois) et négatives (nuisance à l’environnement et fermeture de l’exploitation). L’entreprise peut procéder à l’ouverture du site dans un climat de confiance et évite ainsi tous conflits associés au projet. De plus, cette collaboration lui facilite l’obtention de permis d’exploitation auprès des organismes de réglementation. Selon Ressources Naturelles Canada, un tel processus a permis de « réorienter le débat, de la faire tourner autour de la façon dont la «mine peut contribuer à la prospérité sociale de la collectivité » plutôt que sur « les effets négatifs de la mine » et la question des emplois par rapport à l’environnement. » (Ressources naturelles Canada, 2003 : 29).

3. Triger brand : une entreprise canadienne de l’économie sociale

Avant la levée des barrières tarifaires permise lors de l’implantation de l’ALÉNA, le Canada était un important producteur de textiles et de vêtements. Depuis, de nombreuses confections ont été délocalisées au Mexique dans les maquiladoras. Ces usines emploient une main-d'œuvre à bas prix, souvent peu éduquée et dominée par les femmes et les enfants. Les syndicats y sont proscrits. De ce fait, les travailleurs ne bénéficient d’aucun moyen pour se défendre et ils sont même menacés lorsqu’ils tentent de s’organiser collectivement. Consciente de ce problème, l’entreprise Trigerbrand s’est engagée dans différents programmes de responsabilité sociale.

Tiger Brand offre toute une ligne de vêtements conforts fabriqués au Canada par des employés syndiqués dans des conditions de travail acceptables. Cette entreprise est une coopérative, où les travailleurs et travailleuses sont des parties prenantes et intégrées à la structure décisionnelle de l’entreprise.

Le fabricant de vêtements Tiger Brand Knitting offre un environnement où les employés syndiqués peuvent coopérer avec les gestionnaires de l'entreprise. Ces employés participent à la gestion de ses ressources humaines. Tiger Brand investit également dans la communauté de Cambridge en Ontario où elle tient ses opérations en travaillant en lien constant avec la communauté locale. 

Tiger Brand est une entreprise pionnière en matière de responsabilité sociale en Amérique du Nord. Un nombre important d’entreprises de fabrication de vêtements déclare implanter des politiques socialement responsables, c’est-à-dire qu’ils ne sous traitent de sweatshops. Néanmoins, il existe peu d’instances indépendantes permettant de valider ces politiques. Tiger Brand travaille en lien avec le Maquila Solidarity Network afin d’encourager la création de législation permettant une certification indépendante de ces entreprises.

4. Vancouver City Savings Credit Union 

Créée en 1946, Vancouver City Savings Credit Union est la première coopérative financière du Canada anglais. Aujourd’hui VanCity Bank est devenue la plus importante coopérative d’épargne et de crédit du Canada avec un actif s’élevant à CAD 7.5 milliards. Elle compte plus de 280 000 membres et possède 39 succursales en Colombie-Britannique. En tant que coopérative financière, VanCity souscrit aux principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale (ACI), une O.N.G. internationale dont le mandat est d’unir et de servir des coopératives mondiales dans de multiples secteurs (Ressources naturelles canada, 2003). 

VanCity est guidée par son engagement à la responsabilité sociale de l’entreprise et son désir d’améliorer la qualité de vie de ses communautés (VanCity, 2004). VanCity respecte d’ailleurs une Déclaration de principes intitulée Statement of Values and Commitments (SOVAC) qui a été élaborée en consultation avec les parties prenantes concernées. Cette déclaration fait état de « la mission, les objectifs et les valeurs de la coopérative de crédit et traduit ces derniers en engagements qu’elle doit assumer pour démontrer qu’elle est fidèle à ses principes » (Ressources Naturelles Canada, 2003 : 25).

Dans ce document, VanCity déclare avoir pour objectif de travailler avec les gens et la communauté afin de les aider à s’épanouir et à prospérer. Pour ce faire, VanCity mène plusieurs actions dont notamment :

- Micro crédits : VanCity soutient les petites et moyennes entreprises locales en offrant des microcrédits de plus de CAD 25,000 aux entrepreneurs qui sont en phase de lancement ou d’expansion de leur commerce.
- Programme ABLED : Les handicapés sont souvent limités dans leur accès à des prêts commerciaux et des conseils financiers. Afin de remédier à la sous-représentation des handicapés dans le domaine de l’entreprenariat, VanCity a mis sur pied un programme spécial ABLED qui leurs donne accès à des prêts et des conseils.
- Support aux entreprises sociales de la communauté : VanCity soutient financièrement des entreprises à vocation sociale et environnementale de la communauté en leur proposant des prêts préférentiels et des conseils adaptés.

VanCity a publié en 2002-03 un rapport social qui aura fait l’objet d’une évaluation par un auditeur externe, l’agence Interpraxis. Ce rapport se base sur le standard AA1000, mais inclut des critères du rapport de développement durable du Global Reporting Initiative (GRI) et aussi les standards du Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA).

5 Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) 

Le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) est une association d’investisseurs qui réunit entre autres une vingtaine de communautés religieuses et d’associations à caractère religieux. 

Le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) a été créé sous l’égide du «Taskforce on Churches and Corporate Responsibility» (TCCR). Le TCCR est une coalition oecuménique regroupant les principales églises canadiennes. Fondé en 1975, le TCCR a pour objectif de promouvoir la responsabilité sociale et écologique dans les entreprises établies au Canada ainsi qu’au sein des institutions financières. Situé à Toronto, le TCCR souhaitait initier des associations semblables dans d’autres régions du Canada. 

Dans les années 1990, les Sœurs de Sainte Anne et les Oblats de Marie-Immaculée mettent sur pied une équipe qui a pour tâche de faire connaître le TCCR au Québec. En février 1996, l’équipe réunit quelques médias et des représentants de différentes églises, congrégations religieuses et organismes engagés en pastorale sociale et dans la défense des droits humains pour marquer le lancement officiel en langue française du document de travail « Principes de la responsabilité globale des entreprises : mesures pour en évaluer la performance ».

Pour faire leurs premières armes, l’équipe québécoise s’engage au côté du TCCR - Toronto dans des actions d’actionnaires. En 1996 et 1997, deux représentants des trois congrégations religieuses alors impliquées présentent à l’assemblée des actionnaires de Power Corporation une résolution dans le but d’obtenir une meilleure représentativité des femmes au sein de leur conseil d’administration.

Ainsi lancé, le TCCR-Québec cède officiellement la place au Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE). Douze congrégations religieuses, une association et trois individus signent le contrat d’association que les constituent membres fondateurs du RRSE.

Cette association a pour mission « d’influencer au niveau de la responsabilité sociale des entreprises par l’utilisation du pouvoir économique collectif des membres en agissant comme actionnaires responsables inspirés des valeurs chrétiennes et humaines de justice. »

Les moyens utilisés par le RRSE sont multiples. Il consiste à « échanger avec des associations qui poursuivent les mêmes objectifs ; à dialoguer avec les entreprises ; à appuyer et présenter des propositions d’actionnaires liées au respect des droits des travailleurs et des travailleuses, de l’environnement. »

En tant qu’actionnaire engagé, différentes actions ont été menées par le RRSE dont notamment  :

- Support à proposition d’actionnaire : le RRSE a demandé à ses membres en 2003 d’appuyer les propositions d’actionnaires chez les pétrolières. Ces propositions demandaient plus de transparence face aux actionnaires quant aux coûts associés à la mise en place de Protocole de Kyoto et à la recherche d’énergie alternative (Boudreault, 2003);
- Cosignature et présentation d’une proposition d’actionnaire : un membre du RRSE a présenté une proposition d’actionnaire et en a cosigné une autre dans une pétrolière. La première action a été retirée, car l’entreprise voulait travailler dans le sens de la proposition et était prête à dialoguer avec des interlocuteurs sur les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser. La seconde qui concerne l’Impériale a quant à elle été poursuivie (Ibidem);
- Dialogue avec une entreprise : le RRSE privilégie ce moyen d’action qui peut prendre plusieurs formes. Le dialogue peut se faire préalablement à l’intervention publique; il a pour but de questionner l’entreprise sur ses pratiques sociales et environnementales et d’instaurer une collaboration avec les représentants de la coalition. Parfois seule une confrontation publique s’avère efficace. Ainsi, l’association a essayé d’entrer en contact avec des représentants de l’entreprise canadienne Alcan avant de se présenter à l’assemblée annuelle des actionnaires en 2001 afin de questionner l’entreprise sur son projet d’extraction de bauxite en Inde.

Dans son ensemble, les propositions du RRSE ont des retombées positives. Suite à une proposition d’actionnaire chez La Baie, l’entreprise travaille actuellement au développement d’un code de conduite pour éliminer le travail abusif des travailleurs et travailleuses dans ses entreprises de sous-traitance. Ce code de conduite sera conforme aux critères énoncés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) comme il a été demandé par les actionnaires.

Le RRSE souligne la nécessité d’actions concertées entre actionnaires pour assurer l’impact de telles propositions. Selon le RRSE, les actionnaires doivent être sensibilisés aux responsabilités qui leurs incombent : « La responsabilité sociale de l’investisseur-euse devrait se traduire par une influence positive sur l’entreprise pour l’aider à devenir de plus en plus socialement responsable » (Boudreault, 2003 :9).

6. Le Fonds de Solidarité de la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) : un outil collectif au service de la communauté 

Le Fonds de solidarité FTQ a été créé en 1983 à l’instigation du syndicat québécois, la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) et du gouvernement du Québec.

La création du Fonds s’effectue dans un contexte de changement des rapports de force entre les acteurs sociaux. Dans les années quatre-vingt, la fermeture d’usine et le chômage favorisent en effet les « responsables de la croissance » soit les entrepreneurs et les investisseurs. La FTQ se place alors du côté des moteurs de la croissance et la forme de partenariats que le Fonds propose, bénéficie du soutien du gouvernement québécois qui amorce alors un nouveau virage dans sa politique économique (CRISES, 2001).

Premier en son genre, le Fonds de Solidarité a pour mission de recueillir l’épargne volontaire des travailleurs notamment celle destinée à leur retraite, afin de capitaliser les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Le Fonds de Solidarité est une société de capital de développement. Sa mission principale est de contribuer à créer et à maintenir des emplois au Québec, en investissant dans les PME.

Ce Fonds de solidarité FTQ compte aujourd’hui 551 202 actionnaires, soit 59 % de syndiqués et 41 % en provenance du grand public. En 2003, le Fonds représentait un actif de CAD 4.6 milliards.

L'un de ses objectifs consiste également à procurer un rendement équitable à ses actionnaires. Les objectifs se définissent comme suit :

-	Investir dans les entreprises québécoises et leur fournir des services en vue de contribuer à leur développement et de créer, maintenir et sauvegarder des emplois au Québec.
-	Promouvoir la formation des travailleurs dans le domaine de l'économie et y contribuer.
-	Stimuler l'économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront autant aux employés qu'aux entreprises.
-	Sensibiliser les travailleurs à épargner pour la retraite et à participer au développement de l'économie par la souscription aux actions du Fonds (Belem et Boulash, 2003).
Le Fonds de solidarité FTQ sélectionne les entreprises dans lesquelles investir selon les critères suivants :

-	Équipe expérimentée, compétente et dynamique ;
-	rendement à la hauteur du risque ;
-	occasion d'affaire et de marché attrayante ;
-	concept et modèle d'affaires judicieux ;
-	actionnaires et dirigeants respectueux de la mission et des objectifs du Fonds ;
-	ouverture à un partenaire-investisseur ainsi qu’aux alliances ;
-	maintien et création d'emplois de qualité et durables.

Si ces conditions sont remplies, le Fonds effectue une analyse de la demande soit une étude des états financiers, une étude de marché, une évaluation du management et enfin une élaboration du bilan social de l’entreprise (Belem et Boulash, 2003).

Le Fonds de Solidarité s’avère être un franc succès : il atteint un rendement annuel moyen depuis la création de 4.9 %. Il a permis de créer au Québec plus de 90 919 depuis 1983. Le Fonds apparaît aujourd’hui comme un modèle pour de nombreux syndicats européens et africains. La FTQ collabore actuellement avec l’Agence de coopération culturelle et technique de la Francophonie pour créer le Fonds de Solidarité des travailleurs du Sénégal. D’autres syndicats tels que LO de Suède, CGT et CFDT de France, les Métallos des États-Unis, les Métallos d’Argentine sont impressionnés par les réalisations du Fonds sans toutefois chercher à le répliquer dans leur pays. En effet, bien que cette innovation apparaisse intéressante à bien des égards, elle n’est pas forcement transposable dans un autre contexte institutionnel.

7. Maquila Solidarity Network

Maquila Solidarity Network (MSN) est un réseau canadien favorisant la solidarité avec des groupes au Mexique, en Amérique centrale et en Asie qui s’organisent pour améliorer les conditions de travail et obtenir un salaire minimum aux travailleuses et travailleurs. Le MSN, en tant que réseau, prétend qu’il est essentiel dans une économie mondiale que les groupes du nord et du sud, œuvrant vers des objectifs communs, joignent leurs forces.

Depuis sa création, le MSN a fait la promotion de la solidarité internationale en soutenant surtout les efforts des travailleurs et travailleuses de l'industrie du textile et du jouet. Le MSN suppose que les détaillants sont responsables des conditions dans lesquelles leurs produits sont fabriqués.

Ce réseau appuie des groupes qui s'organisent contre les abus des manufacturiers à divers niveaux. Par le biais de campagnes corporatives et d’ateliers d’éducation populaire, le réseau met au jour les conditions de travail dans lesquelles sont produits les biens de consommation quotidiens. L’objectif ultime de leur démarche est d’augmenter la pression publique sur les détaillants et les entreprises de vêtements afin qu’ils améliorent leurs pratiques manufacturières. Parmi les récentes campagnes, MSN a visé Nike, la Compagnie Baie d’Hudson, GAP, Gildan Activewear et Wal-Mart.

Par ce type d’initiatives, MSN a joué un rôle vital dans l’établissement d’un processus de réseautage canadien de syndicats, de groupes confessionnels, d’étudiants, de femmes, de groupes œuvrant en développement international, de groupes communautaires et d’individus préoccupés par ces questions.  Plus de 400 individus et organisations à travers le Canada font déjà partie de ce réseau.  Le Congrès du travail du Canada (CTC), Oxfam Canada, le Syndicat du vêtement, textile et autres industries (SVTI), le Conseil canadien pour la coopération internationale, le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, le Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), plusieurs fédérations d’enseignantEs et conseils du travail font déjà partie des organismes qui participent activement à la campagne « Non à l’exploitation ! » du réseau.

En prenant connaissance des campagnes du MSN, il devient facile de comprendre l’ampleur et la pertinence des initiatives du réseau dans le cadre de cette recherche sur la responsabilité sociale. Le réseau cherche à réunir divers acteurs de la société civile pour intensifier les pressions sur les entreprises pour la gestion de leurs ressources humaines. Cet organisme non gouvernemental joue un rôle de médiation important auprès de certaines entreprises canadiennes et étasuniennes. Le MSN a contribué à l'adoption de la première convention collective par la firme de casquettes BJ&B en République Dominicaine. Dans le cadre de sa stratégie de pression, les Fonds de solidarité de la FTQ ont retiré récemment leurs actions dans Gildan Activewear en raison des pratiques syndicales dans les usines du Honduras. Ces exemples illustrent les nouveaux moyens de pression mis en œuvre par ce réseau au niveau panaméricain.

Le succès du MSN s’explique non seulement par ce réseautage et les campagnes d’éducation populaire en Amérique du Nord, mais également par le soutien direct apporté aux travailleurs et travailleuses dans les maquiladoras. En parallèle avec ces campagnes d'éducation populaire nord-américaines, les syndicats des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) ont ainsi mis de l'avant une initiative de formation syndicale entre syndiqués du nord et du sud afin de développer de nouvelles stratégies de pression sur les entreprises.

Par ailleurs, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), une des trois plus grandes centrales syndicales au Québec qui travaille en lien avec le MSN, croit que la solidarité entre les travailleuses et travailleurs ne doit surtout pas s'arrêter aux frontières nationales. Les régions du monde sont intégrées dans l'économie mondiale : les emplois, les conditions de travail, les services publics et les programmes sociaux sont déterminés par des influences économiques externes. Ainsi, l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs et travailleuses au nord et au sud devient des priorités pour la plupart des syndicats nord-américains. Les employés de l'imprimerie de Quebecor viennent juste de lancer une campagne nord-américaine de sensibilisation pour augmenter la pression publique contre les sweatshops des pays du sud.

D'autres organismes sont impliqués dans le réseau MSN, notamment le Taskforce on Churches and Corporate Responsibility (TCCR). En occupant des espaces publics, cette communauté religieuse cherche à faire pression sur les entreprises pour qu’elles appliquent des codes de conduite dans leurs usines de confection. Le TCCR investit aussi les d'assemblées d'actionnaires pour questionner les pratiques des entreprises vis-à-vis de leurs employéEs, de l'environnement et de la société en général.

Maquila Solidarity est pour une législation stricte réglementant l’utilisation des certifications dans le domaine du textile.
8. L’exemple de Students against sweatshop

Students Against Sweatshops - Canada (SAS-C) est un regroupement d'étudiants formé lors d’une conférence tenue à l’Université de Toronto en février 1999. L’objectif général du regroupement est de réunir différents groupes d’étudiants canadiens qui revendiquent l'interdiction des sweatshops.

Le réseau travaille régulièrement avec les Groupes de recherche d’intérêt public (GRIP) sur plusieurs campus du Canada. Le SAS-C fait partie d’un réseau plus large en lien avec le groupe étasunien United Students Against Sweatshops (USAS). USAS est déjà présent sur plus de 200 campus à travers les États-unis. Le réseau Students Against Sweatshops (SAS) élabore des campagnes de pression publique et d’éducation populaire dans les institutions universitaires.

Les objectifs à court et à long terme du réseau sont semblables aux objectifs du Maquila Solidarity Network (MSN). D’abord, SAS tente de soutenir les efforts des travailleurs et travailleuses des sweatshops pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de leurs droits sociaux. Ensuite, le réseau se donne comme mission de sensibiliser la population universitaire aux enjeux relatifs aux sweatshops en lien surtout avec le droit à la syndicalisation et le droit à un salaire minimum décent. Finalement, SAS reconnaît et utilise la position stratégique occupée par les étudiants dans leurs institutions universitaires.

SAS tente d’instaurer des codes de conduite au sein des universités canadiennes faisant régulièrement affaire avec des sweatshops pour les divers vêtements achetés par les administrations universitaires tels les uniformes des équipes sportives ou autres. En élaborant des codes de conduite pour la certification des vêtements universitaires, SAS croit pouvoir avoir un véritable impact sur le niveau de conscientisation des consommateurs, mais surtout sur les travailleurs et travailleuses des usines qui, la plupart du temps, ignorent l’existence même de ces codes.

Le réseau affirme que les travailleuses et travailleurs des sweatshops ne sont pas toujours au courant de l'existence de ces codes de conduite qui établissent pourtant les normes de bases dans les usines. Le travail du réseau s’inscrit également dans une optique d’information sur les alternatives existantes. Bien que bon nombre d’entreprises établissent un code de conduite, peu d’entre elles exigent des contracteurs qu’ils informent leurs travailleurs et travailleuses, les superviseurEs et les administrateurs des droits et standards inclus dans ces codes.  Selon SAS, les codes de conduite servent de standards par lesquels il devient possible de juger le comportement corporatif et la responsabilité des institutions universitaires. Parallèlement, les groupes membres du réseau reconnaissent la place stratégique occupée par les universités canadiennes en tant qu’institutions publiques.

9. Corporate Responsibility Assessment Tool (CRAT) 
Le Conference Board of Canada est un organisme canadien sans but lucratif qui a pour objectif de sensibiliser les entreprises canadiennes à leur responsabilité sociale et environnementale. En collaboration avec Imagine, le Conference Board of Canada vient de créer le Corporate Responsability Assessment Tool (CRAT). Cet outil facilitera l’adoption et l’implantation de politiques de responsabilité sociale corporative au sein d’entreprises de tout acabit (Lafrance, 2003).

Le CRAT a été développé dans une approche collaborative entre l’industrie et de multiples parties prenantes intéressées par la responsabilité sociale corporative. Ainsi, ce logiciel permet d’évaluer les politiques et les stratégies corporatives par rapport à des critères définis par les parties prenantes. Le CRAT constitue un moyen original de confronter les différentes visions existantes sur la responsabilité sociale corporative et propose un lieu de dialogue inusité entre l’entreprise et le reste de la société (ibidem).

Le CRAT part du principe qu’il existe un nombre grandissant de personnes conscientisées face aux impacts potentiellement négatifs des décisions prises par les entreprises corporatives sur tous les aspects de la société, allant des droits humains jusqu’à l’environnement. La responsabilité sociale corporative en tant que philosophie et pratique met de l’avant le principe que l’entreprise doit considérer non seulement ses obligations et responsabilités envers ses actionnaires, mais qu’elle doit également élargir ses obligations et responsabilités envers la société civile au sens large. Ainsi, selon cette approche, l’entreprise est également redevable envers ses clients, employés, fournisseurs, communautés dans lesquelles elle tient ses opérations, mais aussi envers les générations futures (ibidem).

Or, le Conference Board of Canada et Imagine ont constaté que face à l'intérêt grandissant pour la responsabilité sociale corporative, il existait bien peu d’outils concrets pour guider l’industrie. En tant que logiciel accessible sur Internet, le CRAT sert d’outil pour les gestionnaires afin qu’ils et elles puissent l’utiliser pour gérer, mesurer et améliorer leur performance en termes de responsabilité sociale corporative. Ce logiciel permet de concilier les différentes définitions de responsabilité sociale et d’attentes envers l’entreprise. L’objectif ultime de CRAT était de développer un outil crédible réellement adoptable et utilisable par l’entreprise privée (ibidem).

Les créateurs du CRAT définissent la responsabilité corporative en cinq catégories précises: Gouvernance et pratiques gestionnaires, Gestion des ressources humaines, Investissement communautaire et implication, Environnement, Santé et Sécurité et, finalement, Droits humains. Cet outil a été élaboré en fonction des attentes exprimées par les différents répondants dans le cadre d’une consultation nationale. En fait, le CRAT intègre et synthétise des codes de conduite, standards et principes généraux adoptés au niveau international qui reflètent la vision de la responsabilité sociale corporative (ibidem).

Ces codes et standards incluent le UN Global Compact, AccountAbility 1000, Amnistie internationale, le Guide de conduite pour multinationales de l’OCDE, le Taskforce on Churches and Corporate Responsibility et les Principes du CERES (ibidem).
Lors de l’élaboration de cet outil, un dialogue s’est instauré entre les acteurs. Il a été possible de soulever les appréciations, les inquiétudes et les suggestions concrètes pour une amélioration de cet outil. En somme, le CRAT est un outil dynamique qui ne se veut pas stagnant, mais plutôt capable de concilier les besoins changeants des entreprises et les attentes de la société de façon intégrée et continue. En effet, afin de garder la pertinence du CRAT, les parties prenantes se verront inévitablement forcées de continuer leur engagement dans ce processus de consultation débuté en 2001 (ibidem).

10. Le Projet de Loi Bingaman

Aux États-Unis, la responsabilité sociale corporative a émergé durant les années quatre-vingt comme débat national. Même si le gouvernement étasunien se positionne en faveur de la libéralisation des échanges au sein des Amériques, le mouvement de délocalisation des entreprises, notamment du secteur manufacturier et de la confection, nuit aux emplois étasuniens. C'est pourquoi un projet de loi avait été envisagé durant l'Administration Clinton pour enrayer la fuite des entreprises étasuniennes vers les pays du sud. Ce projet de Loi envisageait d'établir un cadre réglementaire contraignant sur la responsabilité sociale des entreprises, mais il a été abandonné par l’Administration Clinton qui préférait favoriser les mesures volontaires. 

Ainsi, la Maison Blanche sponsorisa la Conférence sur la citoyenneté corporative qui eut lieue en mai 1996, à l’Université de Washington. Cet évènement avait pour objectif de récompenser les entreprises définies comme citoyennes par rapport aux cinq critères suivants : (1) soit les entreprises offrant un lieu de travail propice à la famille (a family-friendly working place); (2) une assurance retraite santé (health retirement security) ; (3) un lieu de travail sain et sécuritaire (a safe and secure work place) ; (4) des formations aux employés (employee education and training) ; (5) un lieu de travail favorable aux partenariats entre les employeurs et les employés (a workplace partnership between employers and employees) (Hemphill, 1997 : 54). Tout comme le projet de Loi Bingaman, l’approche de Clinton visait un seul stakeholder : les employés. En cherchant à stimuler les pratiques volontaires, Clinton tenta de passer par le marché, en faisant la promotion des compagnies américaines agissant pour le bien du peuple étasunien. De même que Bingaman, l’Administration Clinton utilisa la fibre patriotique des américains, mais il ôta toute obligation de gestion au Gouvernement fédéral

Le Sénateur démocrate Edward M. Kennedy suggéra en 1995 au Congrès d’adopter un système de taxation à la faveur des entreprises créatrices d’emplois étasuniens. Il demanda aussi à ce que soient attribuées des pénalités fiscales pour les fermetures d’usines et les délocalisations de sites de production vers l’étranger. En effet, les emplois étasuniens ont été sévèrement touchés par l’ALÉNA qui, depuis 1994, a entraîné une vague de délocalisation massive de l’industrie américaine vers le Mexique.

Le Sénateur proposa qu’une loi exige aux entreprises d’identifier dans un rapport leurs efforts en matière de responsabilité sociale et pour offrir aux plus vertueuses la priorité sur les contrats offerts par le gouvernement fédéral (Hemphill, 1997). Le Sénateur Jeff Bingaman présenta à un forum des Sénateurs démocrates les détails de cette proposition intitulée « The A-Corporation ». L’objectif premier était d’encourager les compagnies pour qu’elles se comportent de façon responsable envers leurs employés, la communauté et la société dans son ensemble. Cette proposition se basait sur la certitude que, pour être plus compétitifs dans une économie volatile et globale, les compagnies et les employés devaient agir en alliés pour exécuter avec succès leurs stratégies.

Pour rendre les entreprises plus responsables et créer un esprit de partenariat nécessaire à la compétitivité nationale, le Sénateur Bingaman prévoyait des allégements fiscaux, des procédures administratives moins contraignantes, et la priorité sur les contrats émis par le gouvernement fédéral. Pour cela, les entreprises devaient figurer sur la liste des « A-Corp », c'est-à-dire les « Business Allied with America’working families ». Afin de stabiliser le capital financier et réduire la pression de profits à court terme exercée sur les entreprises, Bingaman envisageait la création d'une taxe de 0.5 % sur les ventes des actions acquises sur moins de deux ans. L’argent ainsi collecté devait notamment servir à créer un fond spécial voué à l'éducation et à la Recherche et Développement (R/D).

Ce projet de loi a été rejeté en 1996 par le Président Clinton qui a opté pour des mesures incitatives et non contraignantes afin de responsabiliser les entreprises étasuniennes. De plus, ce projet allait à l’encontre des politiques de Clinton qui misait alors sur une diminution du rôle de l’État dans les affaires économiques et un élagage de la fonction publique.

Les références

Agence France-Presse. 2003. «Nike devrait prouver ses dires : la multinationale du sport pourrait être poursuivie pour des publicités « mensongères » défendant ses méthodes au Tiers-Monde », Le Devoir, 28-29 juin, C1.

Belem Gisèle et Kaïs Boulash. 2003. Les fonds communs et les fonds de travailleurs socialement  responsables au Canada. Rapport de recherche no 1-2003, 47p.

Boudreault, Diane. 2004. « Investissement responsable », prononcée dans le cadre du colloque Finance responsable et Monnaies sociales, organisé par la Chaire Économie et Humanisme, le 20, 21 et 22 novembre 2004, et disponible sur le site du Regroupement pour une responsabilité sociale des entreprises : http://www.rrse.org

Canadian Business For Social Responsibility. 2002. Goodcompany: guidelines for corporate social performance, http://www.cbsr.ca, 14p.

Champion, Emmanuelle, Julie Saint-Pierre et Corinne Gendron. 2003. Initiatives canadiennes de responsabilité sociale corporative. Recueil de texte CÉH/RT 09-2003 Initiatives canadiennes de responsabilité sociale.

Courrier International. 20004. « Ce soir on délocalise le nouveau chantage à l’emploi », Courrier International, no 724, 16 au 22 septembre 2004, 40-46p.

Freeman, Edward. 1984. Strategic Management, London : Pitman Publishing, 276 p.

Gendron, Corinne. 2000. Le questionnement éthique et social de l’entreprise dans la littérature managériale. Cahier du CRISES, no 4, 74 p.

Gendron, Corinne. 2002. « Des syndicats investisseurs. Fonds de pension à la québécoise. », Le Monde Diplomatique, mai 2002, p. 6

Gendron, Corinne, Alain Lapointe, Emmanuelle Champion, Gisèle Belem et Marie-France Turcotte. 2004. «Le consumérisme politique comme outil de développement durable», Actes de colloque Développement durable et la gouvernance, organisé en mai 2004 par la Chaire Économie et Humanisme, ACFAS, ÉSG, Université du Québec à Montréal

Heald, Morrel. 1988. The social responsibilities of business: Company and Community. 1900-1920, New Brunswick: Transactions Books, 330 p.

Hemphill, Thomas. A. 1997. «Legislating corporate social responsibility », Business Horizon, vol. 40, no 2, p. 53-58.

Laville, Élisabeth. 2002. L’entreprise verte. Village Mondial, 304p.

Lafrance Marc-André. 2003. Corporate Responsibility Assessment Tool de la Conference Board of Canada. Oeconomia Humana, novembre 2003, p.10
Ressources naturelles Canada. 2003. Responsabilité sociale des entreprises : Principaux engagements, Compte rendu préparé pour le Groupe de travail interministériel sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), 84p. Disponible sur le site de Ressources naturelles Canada : http://www.nrcan.gc.ca

Regroupement pour une responsabilité sociale des entreprises (RRSE) : http://www.rrse.org
Revue Commerce du mois de septembre 2004.

Roy, René. 2004. « Libre opinion – Le syndicalisme va-t-il continuer sa progression? », Le Devoir, 30 avril 2004, 2p.