DECLARATION FINALE DU FORUM MONDIAL SUR LA SOUVERAINETÉ  ALIMENTAIRE
La Havane, Cuba, le 7 septembre 2001

Pour le droit des peuples à produire, à s’alimenter et à exercer leur souveraineté alimentaire

Du 3 au 7 septembre 2001, 400 délégués, membres d’organisations paysannes, indigènes, d’associations de pêcheurs, d’organisations non gouvernementales, d’organismes sociaux, académiques et de recherches de 60 pays de tous les continents, nous sommes réunis à La Havane, Cuba lors du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire.
	
Ce Forum, tenu à Cuba, a été convoqué par l’Association nationale des petits agriculteurs et différents mouvements internationaux, des organisations et personnes engagées avec les agricultures paysannes et indigènes, la pêche artisanale, les systèmes alimentaires durables et le droit des peuples à s’alimenter. C’est aussi une reconnaissance à l’effort d’un pays du tiers monde qui, soumis depuis plus de quatre décennies à un blocus illégal et inhumain imposé par les Etats-Unis et l’utilisation des aliments en tant qu’arme de pression économique et politique, a été capable de garantir le droit de l’homme à l’alimentation de toute sa population à travers une politique d’Etat cohérente, active, participative et à long terme basée sur une profonde réforme agraire, la valorisation et le soutien des petits et moyens producteurs et la participation et mobilisation de toute la société.

Nous nous réunissons pour analyser pourquoi la faim et la malnutrition augmentent chaque jour dans le monde? Pourquoi la crise de l’agriculture paysanne, indigène, la pêche artisanale, les systèmes alimentaires durables, se sont approfondis? Pourquoi les peuples perdent leur souveraineté sur leurs ressources? Nous nous réunissons aussi pour analyser collectivement, depuis la perspective des peuples et non celle des corporations alimentaires transnationales, des propositions et des alternatives viables et des stratégies d’action au niveau local, national et mondial qui transformeraient les tendances actuelles et permettraient de mener de l’avant de nouveaux objectifs, de nouvelles politiques et initiatives capables d’assurer un présent et un avenir digne et sans faim pour toutes les femmes et tous les hommes du monde.

Cinq ans après le Sommet mondial de l’alimentation, sept ans après les accords sur l’agriculture des Négociations d’Uruguay du GATT (actuellement OMC) et  après deux décennies de politiques néo-libérales appliquées par la plupart des gouvernements, les promesses et les engagements en vue de satisfaire les besoins et le bien-être alimentaires pour tous, sont loin d’être accomplis. Bien au contraire, la réalité est que les politiques économiques, agricoles, de pêche et commerciales imposées par la Banque mondiale, le FMI et l’OMC, sous les auspices des corporations transnationales, ont creusé le fossé entre les pays riches et les pays pauvres et aussi entre ces derniers, et ont approfondi la distribution inégale du revenu; ont aggravé les conditions de production des aliments et l’accès à une alimentation saine et suffisante pour la majorité des peuples, y compris des pays développés. Par conséquent, le droit de l’homme le plus élémentaire, le droit à l’alimentation et au bien-être nutritionnel contenu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, est resté lettre morte pour la plupart des peuples du monde.

La durabilité des systèmes alimentaires n’est pas uniquement une question de technique. Elle constitue un défi qui implique une grande volonté politique de la part des Etats. La logique du bénéfice provoque une situation de non-durabilité des systèmes alimentaires lorsqu’ils dépassent les limites de la production permise par la nature. La durabilité des systèmes alimentaires n’est pas viable dans le système de commerce actuel et dans le contexte de la libéralisation favorisée par l’OMC et les organismes financiers internationaux.

L’espoir d’un nouveau millénaire sans faim a été un échec et une honte pour toute l’humanité.

•	LES CAUSES RÉELLES DE LA FAIM ET LA MALNUTRITION

La faim, la malnutrition et l’exclusion de millions de personnes qui n’accèdent pas aux biens et aux ressources productives comme la terre, la forêt, la mer, l’eau, les semences, la technologie et le savoir, ne sont pas dus à la fatalité, à un accident, à une situation géographique ou aux phénomèmes climatologiques. C’est avant tout une conséquence de politiques économiques, agricoles et commerciales déterminées, au niveau mondial, régional et national et imposées par les pouvoirs des pays développés et leurs corporations et leurs aspirations à maintenir et accroître leur hégémonie politique, économique, culturelle et militaire dans le processus actuel de restructuration économique globale.

Face aux fondements idéologiques néo-libéraux de ces politiques:

-	Nous affirmons que les aliments ne constituent pas une simple marchandise et que le système alimentaire ne peut être traité avec la seule logique du marché.

-	Nous considérons en tant qu’argument fallacieux que la libéralisation du commerce agricole et de la pêche au niveau international garantit le droit à l’alimentation des personnes

-	Nous considérons que la libéralisation commerciale n’entraîne pas nécessairement la croissance économique et le bien-être de la population.

-	Nous considérons que la conception promu par le néo-libéralisme sur les avantages comparatifs porte préjudice aux systèmes alimentaires. Dans cette logique, l’importation d’aliments de base tend à démanteler la production domestique pour les acheter “moins chers” aux pays riches, en poussant à la réorientation des ressources productives vers des cultures d’exportation “plus compétitives avec une plus grande valeur ajoutée” pour les marchés du premier monde. Il est faux que les pays ne doivent pas se soucier d’établir et de mèner des politiques d’Etat visant à garantir la sécurité alimentaire de leurs citoyens. Les néo-libéraux affirment que le supermarché global des pays exportateurs subviennent à toute demande sans aucun problème.

-	Nous considérons que ces politiques essaient de tromper la population lorsqu’elles affirment que les agricultures paysannes et indigènes et la pêche artisanale sont peu efficaces et incapables de répondre aux besoins croissants de production d’aliments.Cette affirmation ne prétend que vouloir imposer une agriculture et une pêche industrielle intensives à grande échelle.

-	Nous dénonçons que lorsque l’on prétend que la population rurale est excessive en comparaison à sa contribution au produit interne brut, l’objectif réel est d’expulser de façon brutale cette population rurale de leurs terres, les communautés de pêcheurs de leurs côtes et zones maritimes, en privatisant leurs ressources naturelles.

-	Nous nous opposons à faire face aux nécessités croissantes d’aliments dans le monde à travers l’agriculture et la pêche à grande échelle, industrielle ou intensive.

-	Ces politiques veulent nous convaincre que la seule fonction des paysans, des pêcheurs et des indigènes est de procèder à la privatisation de leurs terres et leurs ressources naturelles. Tout cela oblige, entre autres, à la migration massive vers les villes ou l'étranger pour augmenter la main-d’oeuvre bon marché nécessaire pour accroître la “compétitivité” des secteurs dynamiques des économies nationales liées à l’exportation et des entreprises transnationales. Toutefois, que les pays développés voient s’aggraver le chômage et l’exclusion dans le travail.

-	Ces politiques essaient d’imposer le modèle alimentaire des corporations transnationales, comme étant le seul viable, approprié et correct dans un monde mondialisé. Il s’agit d’un véritable impérialisme alimentaire qui porte atteinte à la diversité des cultures alimentaires des peuples, à leurs identités nationales, culturelles et ethniques.

-	Dans ce cadre, les puissances hégémoniques utilisent les aliments en tant qu’arme de pression politique et économique contre les pays souverains et les mouvements populaires de résistance.

-	Tout cela a lieu dans le cadre d’un affaiblissement systématique des Etats et de la promotion de fausses démocraties qui excluent systématiquement l’intérêt public et la participation réelle de la société en général et de la population rurale en particulier, du débat, de la décision, de l’exécution et du contrôle des politiques publiques.

•	LES CONSÉQUENCES DES POLITIQUES NÉO-LIBÉRALES

Les conséquences de ces politiques fausses et erronées sautent aux yeux. Les ventes et les bénéfices des pouvoirs économiques des pays développés augmentent alors que les peuples du tiers monde voient  leur dette extérieure s’accroître et que les secteurs populaires voient augmenter leurs niveaux de pauvreté, de misère et d’exclusion. La concentration du marché agricole international aux mains de quelques entreprises transnationales s’est accélérée alors que la dépendance et l’insécurité alimentaire augmentent chez la plupart des peuples.

Les gouvernements continuent de subventionner fortement l’agriculture et la pêche pour l’exportation tandis qu’ils ne protègent nullement les petits et moyens producteurs qui produisent prinpalement pour le marché interne.

Les politiques de subventions à la production et les subventions aux exportations des pays développés permettent aux transnationales d’acquérir des produits à bas prix pour les vendre à des prix beaucoup plus élevés aussi bien aux consommateurs du sud que du nord.

Les politiques néo-libérales à l’égard de la campagne, n’ont fait que favoriser un processus d’exode forcé des zones rurales, aux vastes proportions et aux conséquences dramatiques, une guerre authentique contre les agricultures paysannes et indigènes, qui constitue, dans certains cas, un véritable génocide et ethnocide.

Les communautés de pêcheurs artisanaux ont perdu peu à peu l’accès à leurs propres ressources.

Les politiques néo-libérales ne font qu’augmenter la faim et la malnutrition, non pas par manque d’aliments, mais par manque de droits.

Nous sommes témoins d’exemples qui permettent d’affirmer que l’élimination de la faim et de la malnutrition, et l’exercice de la souveraineté alimentaire durable et soutenable sont possibles. Nous avons de même constaté qu’il existe dans pratiquement tous les pays une infinité d’expériences paysannes et indigènes de production soutenable et organique d’aliments et une gestion durable et diversifiée des espaces ruraux.

Pour tout cela, les participants au Forum mondial sur la souveraineté alimentaire, DÉCLARONS:

1.	La souveraineté alimentaire est la voie à suivre pour éliminer la faim et la malnutrition et garantir la sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples. Nous entendons par souveraineté alimentaire le droit des peuples à définir leurs propres politiques et stratégies durables de production, de distribution et de consommation d’aliments qui garantissent le droit à l’alimentation à toute la population, sur la base de la petite et moyenne production, en respectant leurs propres cultures et la diversité des modèles paysans, de pêche et indigènes de production agricole, de commercialisation et de gestion des espaces ruraux, dans lesquels la femme joue un rôle fondamental.

2.	La souveraineté alimentaire favorise la souveraineté économique, politique et culturelle des peuples.

3.	La souveraineté alimentaire des peuples reconnaît une agriculture dont les paysans, les indigènes et les communautés de pêche soient liés au territoire. Une agriculture prioritairement orientée à satisfaire les besoins des marchés locaux et nationaux. Une agriculture dont la préoccupation fondamentale doit être l’être humain. Une agriculture qui préverve, mette en valeur et encourage la diversité des modèles paysans et indigènes de production et de gestion du territoire rural. Par ailleurs, la souveraineté alimentaire suppose la reconnaissance et la mise en valeur des avantages économiques, sociaux, de l’environnement et culturels pour les pays, de l’agriculture à petite échelle, des agricultures familiales, des agricultures paysannes et indigènes.

4.	Nous nous prononçons en faveur de la reconnaissance des droits, de l’autonomie et de la culture des peuples indigènes de tous les pays en tant que condition inéluctable pour combattre la faim et la malnutrition et obtenir le droit à l’alimentation pour sa population. La souveraineté alimentaire implique la reconnaissance aux multiples ethnies des nations et la reconnaissance et la mise en valeur des identités des peuples originaires, Cela implique aussi la reconnaissance du contrôle autonome de leurs territoires, ressources naturelles, systèmes de production et de gestion de l’espace rural, de semences, de connaissances et de formes d’organisation. Dans ce sens, nous soutenons les luttes de tous les peuples indigènes et noirs du monde et nous prononçons pour le respect illimité de leurs droits.

5.	La souveraineté alimentaire implique aussi la garantie d’accès à une alimentation saine et suffisante pour toutes les personnes, principalement pour les secteurs les plus vulnérables, en tant qu’obligation inéluctable des Etats nationaux et le plein exercice de droits des citoyens. L’accès à l’alimentation ne peut être considérée comme une compensation d’assistance des gouvernements ou une charité d’entités publiques ou privées, nationales ou internationales

6.	La souveraineté alimentaire implique la mise en marche de processus radicaux de réforme agraire intégrale, adaptés aux conditions particulières de chaque pays et région, qui permettent aux paysans et indigènes –considérant les femmes sur un pied d’égalité- un accès équitable aux ressources productives, principalement à la terre, l’eau et la forêt, ainsi qu’aux moyens de production, au financement, à la formation et au renforcement de leurs capacités de gestion et d’interlocuteur. Tout d’abord, la réforme agraire doit être considérée comme une obligation des Etats nationaux, car ce procesus est nécessaire dans le cadre des droits de l’homme et aussi en tant que politique publique efficace pour lutter contre la pauvreté. Ces processus de réforme agraire doivent être supervisés  par les organisations paysannes –y compris le marché d’affermage- , ils doivent garantir les droits individuels des producteurs avec les collectifs sur les terres utilisées en commun et ils doivent s’articuler avec des politiques agricoles et commerciales cohérentes. Nous nous opposons aux politiques et aux programmes mercantilistes de la terre, favorisés par la Banque mondiale en remplacement de véritables réformes agraires , et acceptés par les gouvernements.

7.	Nous appuyons la proposition présentée par les organisations de la société civile, en 1996, pour que les Etats concernés  élaborent un Code de conduite sur les droits de l’homme à une alimentation appropriée, qui serve effectivement d’instrument pour la mise en application et la promotion de ce droit. Le droit à l’alimentation des peuples, y compris dans la Déclaration des droits de l’homme, et ratifié lors du Sommet mondial de l’alimentation de Rome, en 1996, par les Etats membres de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO).

8.	Nous proposons qu’un plus grand nombre de pays ratifie et applique le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966.

9.	En défense du principe du droit inaliénable des peuples à l’alimentation, nous proposons l’adoption de la part des Nations unies d’une Convention mondiale de souveraineté alimentaire et de bien-être nutritionnel, à laquelle se subordineront les décisions prises par le secteur de commerce international et autres.

10.	Le commerce alimentaire international doit se subordonner au propos suprême de servir l’être humain. La souveraineté alimentaire ne signifie pas autarcie, autosuffisance pleine ou la disparition du commerce agricole et de la pêche international.

11.	Nous condamnons toute ingérence de l’OMC dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture et la pêche et sa prétention de déterminer les politiques nationales d’alimentation. Nous nous opposons catégoriquement à ses accords sur la propriété industrielle des organismes végétaux et autres êtres vivants, ainsi qu’à son intention d’organiser une nouvelle ronde de négociations (le soi-disant Cycle du Millénaire), y compris de nouveaux thèmes de négociation. Hors l’OMC de l’alimentation.

12.	Nous proposons la création d’un nouvel ordre démocratique et transparent pour réglementer le commerce international qui tienne compte de la création d’une cour d’appel internationale, indépendant de l’OMC et le renforcement de la CNUCED en tant qu’espace de négociations multilatérales basées sur un commerce alimentaire juste. Nous proposons aussi de favoriser des schémas d’intégration régionale à partir des organisations de producteurs, et en dehors des objectifs et des préceptes néo-libéraux.

13.	Nous réclamons la cessation immédiate des pratiques déloyales d’établir des prix du marché en dessous des coûts de production et de fixer des subventions à la production et aux exportations.

14.	Nous nous prononçons contre la zone de libre-échange des Amériques, qui n’est autre qu’un projet stratégique  hégémonique des Etats-Unis pour consolider sa domination sur l’Amérique latine et la Caraïbe, pour élargir ses frontières économiques et pour s’assurer un marché captif.

15.	Nous appuyons la revendication des organisations paysannes et sociales du Mexique pour la suspension des accords de l’ALENA (Accord de libre-échange pour l’Amérique du Nord) en matière agricole.

16.	Les ressources génétiques sont le résultat de millénaires d’évolution et appartiennent à toute l’humanité. Par conséquent, la biopiraterie et les licences sur les êtres vivants doivent être interdites, y compris celles du développement des variétés stériles à travers des processus d’ingénierie génétique. Les semences sont patrimoine de l’humanité. Le monopole de technologie de création d’organismes génétiquement modifiés (OGMs), aux mains de quelques entreprises transnationales, constitue une grave menace à la souveraineté alimentaire des peuples. Etant donné que les effets des OGMs sur la santé et l’environnement sont encore ignorés, nous exigeons l’interdiction de cette expérience en plein air, leur production et commercialisation jusqu’à ce que qu’il existe une sécurité quant à leur nature et retombées, en appliquant strictement le principe de précaution.

17.	Il est nécessaire d’entreprendre une profonde diffusion et mise en valeur de l’histoire agricole et de la culture alimentaire de chaque pays, et de dénoncer en même temps l’imposition de modèles alimentaires étrangers aux cultures alimentaires des peuples.

18.	Nous manifestons la décision d’intégrer les objectifs de bien-être nutritionnel, les politiques et programmes alimentaires nationaux, y compris les systèmes productifs locaux, tout en favorisant leur diversification en aliments riches en micronutriments; de défendre la qualité et l’innocuité des aliments consommés par les populations et de lutter avec décision pour le droit à l’information pour toutes les personnes, sur les aliments qu’elles consomment, tout en renfoçant les règles de l’étiquetage des aliments et le contenu de la publicité alimentaire, en tant que principe de précaution.

19.	La souveraineté alimentaire doit être basée sur des systèmes diversifiés de production et des technologies soutenables du point de vue écologique. Il est nécessaire d’articuler les initiatives de production et de consommation durables des aliments issues localement des petits producteurs avec les politiques publiques afin de contribuer à la mise en place de systèmes alimentaires soutenables dans le monde.

20.	Nous réclamons de donner une juste valeur aux communautés paysannes, indigènes et de pêche pour la gestion soutenable et diversifiée des espaces ruraux par la voie de prix appropriés et de programmes d’encouragement.
21.	Au moment d’aborder les problèmes d’alimentation dans le monde il faut tenir compte de la diversité culturelle déterminée par les différents contestes locaux et régionaux, car nous pensons que la protection de l’environnement et de la biodiversité est en rapport étroit avec la reconnaissance de la diversité culturelle.

22.	Nous considérons nécessaire d’intégrer la problématique nutritionnelle au développement des systèmes alimentaires soutenables, et citons comme exemple l’exigence de réglementer l’utilisation de produits toxiques dans l’agriculture.

23.	Nous reconnaissons et apprécions à sa juste valeur le rôle fondamental des femmes dans la production, la récolte, la commercialisation et la transformation des produits de l’agriculture et la pêche, et dans la préservation et reproduction des cultures alimentaires des peuples. Nous soutenons la lutte des femmes pour leur accès aux ressources productives, pour leur droit à produire et à consommer la production locale.

24.	Les pêcheurs artisanaux et leurs organisations ne renonceront pas à nos droits sur le libre accès aux ressources de la pêche, à l’établissement et la protection des zones de réserve utilisée exclusivement pour la pêche artisanale. Nous exigeons aussi la reconnaissance à nos droits ancestraux et historiques sur les zones côtières et les eaux intérieures.

25.	Les politiques et les programmes d’aide alimentaire doivent faire l’objet d’une révision. Ils ne doivent pas constituer un frein au développement des capacités locales et nationales de production d’aliments, ni favoriser la dépendance, la distorsion des marchés locaux et nationaux, la corruption et le placement sur le marché d’excédents d’aliments nocifs pour la santé, en particulier sans OGMs.

26.	Il est possible de parvenir à la souveraineté alimentaire, de la défendre et de l’exercer à traver le renforcement démocratique des Etats et de l’auto-organisation, initiative et mobilisation de toute la société. Il est nécessaire de mettre en place des politiques d’Etat à long terme,  une démocratisation effective des politiques publiques et un environnement social solidaire.

27.	Nous condamnons la politique nord-américaine de blocus contre Cuba et d’autres peuples et l’utilisation des aliments en tant qu’arme de pression économique et politique contre des pays et des mouvements populaires. Cette politique unilatérale doit immédiatement cesser.

28.	La souveraineté alimentaire est un concept citoyen qui concerne l’ensemble de la société. Le dialogue social doit donc s’ouvrir à tous les secteurs sociaux impliqués.

29.	L’obtention de la souveraineté alimentaire et l’élimination de la faim et la malnutrition est possible dans tous les pays et pour toutes les personnes. Nous manifestons notre décision de poursuivre la lutte contre la mondialisation néo-libérale, en maintenant et augmentant une mobilisation sociale active,  en contruisant des alliances stratégiques et en prenant des décisions politiques fermes.

30.	Nous accordons de lancer un appel pour déployer une activité intense et une ample mobilisation en ce qui concerne les axes de lutte suivants:

•	Déclarer le 16 octobre, Journée mondiale pour la souveraineté alimentaire, nommé jusqu’à présent Journée mondiale de l’alimentation.

•	Exiger la tenue, 5 ans après, du Sommet mondial de l’alimentation, prévu du 5 au 10 novembre prochain, et que la FAO assume pleinement son mandat et sa responsabilité. Les organisations sociales doivent organiser des réunions aux niveaux national et continental pour faire connaître leurs propositions et faire pression sur les délégations officielles.

•	Exiger au gouvernement italien le respect total à l’égard de la liberté de manifestation et qu’il s’abstienne de réprimer les mouvements sociaux contre la mondialisation néo-libérale.

•	Participer et se mobiliser en vue de la Réunion ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Qatar du 9 au 13 novembre 2001, de la Rencontre des pays de l’hémisphère contre la zone de libre-échange des Amériques,  qui se tiendra du 13 au 16 novembre 2001 à La Havane et du IIe Forum social mondial qui se tiendra à Porto Alegre du 31 janvier au 6 février 2002.

HORS L’OMC DE L’ALIMENTATION
UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE

Fait au Palais des Congrès de La Havane, Cuba,
Le 7 septembre 2001