15 Juin 1999.

Principes pour la conduite des entreprises
Eléments pour un contrat entre l’entreprise et la société

Application à l’entreprise d'une charte des droits et responsabilités de l’humanité face aux défis du prochain siècle, élaborée dans le cadre de l'Alliance pour un monde responsable et solidaire

Les entreprises constituent aujourd’hui des acteurs majeurs de l’évolution de l’humanité. Elles jouent en particulier un rôle essentiel : dans la transformation des connaissances scientifiques en processus de production ; dans l’adaptation des produits à la diversité des besoins et des cultures, dans la création de nouveaux biens et services et dans l’évolution des modes de vie et de consommation. Elles apprennent à s’adapter en permanence. Elles sont un pivot essentiel de la vie sociale par les emplois qu’elles offrent. Elles coopèrent entre elles pour  assumer la complexité des problèmes, des techniques et des organisations. Elles combinent vision  à long terme et capacité d’adaptation à court terme. Nombreuses sont celles qui ont su tirer parti de la globalisation économique, à laquelle elles ont largement contribué, en s’organisant à l’échelle planétaire.

Leur influence sur l’évolution des sociétés est d’autant plus considérable que les systèmes traditionnels de régulation politique, économique et sociale ne s’adaptent que lentement à la mondialisation des sociétés et aux grands défis sociaux et écologiques du monde actuel.

Tout pouvoir a pour contrepartie une responsabilité à l’égard du bien commun. Les responsabilités des entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, à l’égard de l’humanité, sont à la mesure de leur pouvoir et de leur influence.  Mais beaucoup d’entreprises ont jusqu’à présent des difficultés à reconnaître ces responsabilités à l’égard de la société et à les assumer. Elles consacrent le meilleur de leur énergie à la concurrence qu’elles se livrent, à la préservation des libertés dont elles jouissent et à la recherche de leur propre profit. Le mode de développement, les formes de production et de consommation qu’elles promeuvent mettent en péril les équilibres entre l’humanité et la planète et contribuent dans de nombreux cas à accroître le fossé entre riches et pauvres, à privatiser le patrimoine commun, à promouvoir des innovations techniques sans considération de prudence, à développer la consommation sans égard aux véritables besoins. Sans la prise de conscience par la communauté des affaires et par les entreprises, sans une réorientation profonde des modes de production et de consommation, sans la prise en compte d’autres intérêts que ceux des propriétaires et des actionnaires, les déséquilibres sociaux et écologiques de notre monde  continueront  à s’accentuer. C’est donc un véritable nouveau contrat entre la communauté des affaires et la société qu’il faut fonder. Ce contrat doit reposer sur les principes de conduite suivants :

 1 
Les entreprises et la communauté des affaires doivent veiller à préserver l’intégrité
de la planète et la diversité des cultures

Les entreprises et la communauté des affaires doivent promouvoir la mise en place d’une gouvernance démocratique de la planète et des règles du jeu qui s’imposent à l’ensemble des entreprises, de manière à sauvegarder  l’intégrité de la planète et de l’humanité.

Chaque entreprise participe au fonctionnement du monde vivant, fait d’êtres infiniment divers et tous interdépendants. Les systèmes industriels doivent s’inscrire dans le fonctionnement des écosystèmes .

La diversité des cultures fait partie du bien commun de l’humanité. Les entreprises ne peuvent, au nom du libre marché, mettre en péril cette diversité.

 2 
Les entreprises ont le devoir de promouvoir les partenariats entre elles et
avec le reste de la société

Les entreprises doivent respecter la dignité humaine, notamment en leur propre sein. 

Les entreprises doivent développer un partenariat à long terme avec l’ensemble des secteurs de la société sur lesquels elles ont une influence : les communautés au sein desquelles elles sont implantées, les salariés, les fournisseurs, les clients. Ce partenariat exige une transparence de l’information, un respect mutuel, une éthique de la coopération. L’action des entreprises ne saurait mettre en péril les droits des êtres humains. Les entreprises doivent se comporter en citoyennes de chaque communauté au sein de laquelle elles sont insérées.

 3 
Les entreprises ont à assumer des responsabilités en rapport avec leur liberté 
d’entreprendre et avec leur pouvoir

La liberté des entreprises de chercher, de posséder et d’entreprendre doit être mise au service de la recherche du bien commun et se subordonne aux impératifs de sauvegarde de l’intégrité de l’humanité et du monde vivant.

Les connaissances acquises par les entreprises, en particulier celles qui sont nécessaires à la préservation du monde vivant et à la satisfaction des besoins fondamentaux de l’humanité font partie du bien commun. A ce titre, elles ne sauraient être privatisées.

Les entreprises et la communauté des affaires ont a répondre des conséquences de leurs actes même si leur activité a respecté les lois en vigueur. 

 4
Les entreprises doivent mettre leurs capacités et leur créativité au service des besoins fondamentaux des êtres humains et des sociétés

Dans tout leur développement, les entreprises doivent veiller à réduire le recours aux ressources matérielles, inévitablement limitées, en donnant la priorité à la mobilisation des ressources de l’intelligence, du travail et de la créativité des êtres humains.

Les entreprises ont le devoir de s’interroger sur l’adéquation des produits et services qu’elles offrent aux réels besoins des êtres humains.

 5 
En toutes circonstances, les entreprises et la communauté des affaires doivent
subordonner leur désir d’innovation au principe de prudence

Plus les conséquences des progrès sont imprévisibles, plus grande doit être la prudence. Toute activité économique doit satisfaire au principe de précaution. 

La complexité du monde et l’imprévisibilité des effets de nouvelles connaissances doivent faire de la prudence la première règle de l’entreprise.