ALLIANCE POUR UN MONDE RESPONSABLE, PLURIEL ET SOLIDAIRE
Pôle de Socioéconomie de Solidarité

Synthèse de discussion sur la dette et l´ajustement
Oscar Ugarteche

La dette est un thème qui affecte la vie quotidienne des citoyens du Sud dans la mesure où  les ressources destinées au développement du Sud sont transférées vers le Nord, ce qui freine la capacité d´accumulation de capital dans les pays du Sud. Les types d´approximation théorique du taux d´intérêt utilisés par le FMI et la Banque Internationale portent à croire que les banques ne prêteront jamais de ressources afin que les débiteurs puissent payer leurs dettes. L´évidence montre que les créanciers, au contraire, prêtent aux débiteurs afin que ceux-ci payent leur dû, ce qui crée une pyramide de dettes sous laquelle se trouve la dette contractée légitimement. On a construit par-dessus des “tas” essentiellement illégitimes à travers le mécanisme de capitalisation d´intérêts. Ainsi, les pays d´Amérique Latine , d´Afrique, et quelques pays d´Asie ont fini par effectuer des transferts de ressources qui entravent jusqu´à aujourd´hui le développement de ces pays.  

Les thèmes de l´illégitimité de la dette tournent autour d´élements aussi différents qu´au cas où des hommes politiques agissent de façon illégitime, s´ils représentent réellement des régimes autoritaires, et qu´au cas où une dette qui a été contractée de façon corrompue,  selon laquelle les créanciers payent des pots-de-vin aux ministres ou aux hommes d´affaires publiques du pays débiteur, afin qu´ils acceptent les prêts. Il existe trois exemples classiques utilisés constamment dans les discussions des années 80. Premièrement, les installations nucléaires de Bataan aux Philippines, dont la dette s´élève à US$ 2.500 millions. Elles ont été construites par Bechtel, enteprise de génie civil américaine spécialisée en installations nucléaire, avec technologie nucléaire de General Electric, supervision de la US Atomic Energy Commission. Le financement provient d´un syndicat de  banques garanties par US Eximbank. Ces installations nucléaires n´ont pas fonctionné un seul jour, parce qu´elles ont été construites sur un terrain de nature sismique. On affirme qu´il s´agit d´un cas de corruption de Marcos, ce qui est possible. Cependant, les entreprises ont été payées, mais la dette existe aujourd´hui entre le gouvernement des Philippines et le US Eximbank. Les bénéficiaires de la corruption ont été  les grandes entreprises.

Deuxièmement, les installations de raffinement de l´étain de Karachipampa, en Bolivie. Construites par un consortium germano-belge, avec technologie Klochner, elles ont été surdimensionnées et construites à 4.200m d´altitude. La construction est revenue à US$ 450 millions. Le financement provient d´un syndicat de banques présidé par la Südamerikanische Bank et c´est KFW en Allemagne qui fourni les garanties. Ce projet a été surveillé par la même entreprise qui l´a construit, avec le critère “clé-en-main”, qui a empêché que toute personne étrangère à l´entreprise, sauf le fabricant et  ses consultants, ait accès au contrôle des travaux. Cependant, ces installations n´ont pas fonctionné un seul jour. On affirme que le général Banzer a reçu un pot-de-vin à l´époque de la construction. En ce temps-là, toutes les entreprises concernées ont été payées par le garant ,  et la dette existe entre le gouvernement de Bolivie et le KFW.  

Troisièmement,  l´achat des navires Mantaro et Pachitea au Pérou. Le gérant général d´alors de la Corporación Peruana de Vapores (compagnie péruvienne de bateaux á vapeurs) a effectué une franchise entre le Pérou et une entreprise italienne. Lorsque ces bateaux sont arrivés à Callao, on s´est rendu compte qu´ils étaient inutiles. On a dû les rendre. Cependant, le Gouvernement du Pérou a décidé  de reconnaître la franchise en tant que dette et a signé des traites pour le paiement des navires. Le gérant général s´est enfui et s´est associé au créancier italien pour monter une entreprise au Panama. L´un des bateaux a coulé dans la rade du port de Puerto del Callao, et l´on s´attend à ce que le même sort soit réservé à l´autre. Ces bateux n´ont pas navigué un seul jour. La dette existe ente le gouvernement péruvien et Citybank à propos de cette franchise.

Le thème de la co-responsabilité est essentiel dans ce type de problèmes, mais il n´existe pas d´instances internationales pour débattre ces questions qui proviennent de pays différents et dont les créanciers sont différents, mais collés par le sceau de la corruption des deux côtés des opérations correspondantes.

Un second thème d´illégitimité a trait aux crédits privés convertis en crédits publics, dans un processus dit de  “sucrétisation de la dette”, parce qu´il s´agit d´un procédé utilisé d´abord en Equateur. Ce mécanisme a été appliqué au Mexique au début des années 80, et maintes fois dans beaucoup d´autres pays depuis; il l´a été à nouveau dans les années 90, démontrant que les gains sont privés, mais les dettes, elles, sont publiques, ce qui constitue une violation du principe de risque, élémentaire pour le développement du capital et la détermination du taux d´intérêt nominal. Les dettes créées par les ristournes financières sont un exemple de cela. Les ristournes financières servent à convertir la dette des banques privées d´un pays en développement en dette de l´Etat, et on les utilise pour payer les banques internationales  engagées dans cette économie. C´est-à-dire que le gouvernement des banques débitrices  assume la dette des banques privées de leur pays dans le but de payer les banques internationales avec les fonds de la dette publique. Ces cas constituent, à la fin du 20e. siècle, le montant le plus important de crédit international. Les récupérations du Brésil, de la Tailande, Corée du Sud, du Mexique, de la Russie, Argentine, et Turquie forment à elles seules la moitié des soldes pendants au début du 21e. siècle. La différence est, dans une bonne mesure, composée de dettes reprogrammées des années 80, dont les intérêts ont été capitalisés jusqu´à ce qu´elles deviennent impossibles à manier, et un petit solde correspond aux crédits des années 90 obtenus par le secteur publique.

Il existe un manque de consensus sur l´illégitimité de la dette, parce que les ristournes financières ne sont pas considérées comme un transfert de dette du secteur privé au secteur public, et une forme de ristourne non pas des banques commerciales du Nord, mais des gouvernements du Sud. Les gouvernements sont considérés par la population du Sud comme des intermédiaires entre les débiteurs privés du Sud (banques commerciales dans les pays en question) et les banques du Nord. La population du Sud n´a ni le devoir ni la responsabilité de payer, au détriment de ses ressources tributaires, les prêts accordés par les banques commerciales. 

Il y a des dettes qui sont clairement illegitimes. Par exemple, celles qu´on a utilisées pour acheter des instruments de torture. Finalement, mais principalement, il est illégitime de payer une dette si ce payement nuit au bien-être de la population d´un pays. Il est évident que les crédits internationaux sont accordés à des rythmes cycliques d´environ 20 ans. Cela veut dire  que l´offre des crédits existe pour des raisons qui ont trait à l´expansion du Capital et que, de la même façon, la fermeture des crédits a trait aux intimations du centre pour restructurer ses économies. Il est évident que lorsque les crédits cessent pour des raisons économiques, ils peuvent être rétablis pour des raisons politiques.

La répudiation de la dette a d´abord été utilisée par les Etats Confédérés du Sud au milieu du 19e. siècle comme une expression du fait qu´ils ignoraient comment ces crédits avaient été contractés, qui les avait contractés, et comment ils avaient été utilisés. S´il est vrai que le monde a changé depuis le milieu du 19e. siècle, les raisons de cette répudiation restent exactement les mêmes.  De même, les raisons de Benito Juárez pour ne pas reconnaître la dette envers la banque française tout-de-suite après avoir expulser les troupes françaises payées avec le-dit crédit sont des antécédents de ce que nous connaissons en tant que dette odieuse, liée aux ressources qui servent à l´oppression du peuple par les armes. La répudiation est la dernière instance de l´illégitimité du crédit, et elle correspond tout-á-fait à une “nationalisation” dans le cas d´entreprises étrangères dans le Tiers-Monde.

Le développement du système de contrôle international a dérivé peu à peu, depuis  les armées du 19e. siècle jusqu´à des formes de contrôle par des ressources financières et des conditions adjointes, de façon à finir par comprendre que tous les gouvernements du Tiers-Monde appliquent les mêmes politiques. Les conditionnalités imposées par les organisations financières internationales, c´est notoire, servent à l´expansion du capital, mais ont des conséquences funestes pour les secteurs les plus pauvres de chaque société, et ouvrent des brèches d´entrée dans le monde comme on n´en avait jamais vues auparavant. En même temps, le transfert de ressources pour le développement signé en 1974 d´environ 0,7 % du PIB des pays développés fait franchement marche arrière. C´est-à-dire qu´il y a plus de pauvreté, les brèches s´élargissent et les ressources publiques transférées du Nord sont retransférées du Sud au Nord, par un schéma pervers de domination á travers les conditions imposées par le FMI/BM, qui limite la souveraineté de la décision ayant trait au fonctionnement de l´économie des nations, un discours croissant sur la démocratie. De cette façon, l´on a ôté leur légitimité aux processus démocratiques dans le Tiers-Monde. Tant que les gouvernements font des réformes économiques, ils ont l´appui du FMI/BM et sont légitimes. Simultanément, il existe un discours sur la nécessité de réduction de la pauvreté et des programmes spéciaux crées par eux (PSRP), lorsque la pauvreté et les conditions de vie se détériorent, en conséquence des politiques imposées et executées. Il n´existe aucune preuve que les conditions de vie de la population du monde s´améliorent grâce aux politiques, mais l´on sait qu´il y a plus de vulnérabilité et de volatilité dans les économies du Tiers Monde dans les années 90. Ces dernières proviennent des politiques imposées de l´extérieur.

Il existe une perte de légitimité des Institutions Financières Internationales pour les raisons signalées ci-dessus. On ne livre rien de ce qui avait été promis, ni aux pauvres, ni aux riches  des pays débiteurs. Il semble que les bénéficiaires soient les entreprises transnationales, à tout prix, dans quelques cas conjointement à la classe politique du pays, qui, comme on le constate pour le Pérou, était rongée par la corruption mais formait le partenaire idéal pour les réformes économiques. La limite éthique n´existe pas tant qu´il existe des partenaires complices au pouvoir pour faire des réformes dans un pays. En Argentine on se souvient du cas de Menem, où c´était un ex-ministre de son gouvernement qui a contracté les crédits pendant le régime militaire sanglant des années 70, et qui a appliqué la stabilisation économique.

Les crises de balances des paiements proviennent de chutes des prix des matières premières et des hausses des taux d´intérêts internationaux. Les gouvernements du Sud n´ont pas beaucoup de possibilités d´action sur ce terrain-là, bien que ces difficultés, des problèmes graves de liquidité, soient affrontées grâce á des mécanismes qui préviennent les crises de paiements de force majeure imposée par les éléments cités ci-dessus, étrangers à la volonté des gouvernements débiteurs. Ce sont donc ces crises qui forcent les gouvernements à s´asseoir à la table de négotiations comme des coupables auxquels on impose des conditions  pour leur libération. En fait, les conditions sont un joug encore plus puissant que la restriction de crédit, et dans ce dernier cas, on empêche les-dits gouvernements d´être autonomes dans la conduite de la politique économique ou du type de capital qui devra se développer dans le pays.

Il n´existe pas de tribunaux pour divulguer les cas de corruption et de reconnaissance de l´illégitimité de la dette internationale. Au-delà des tribunaux éthiques, il n´existe pas de tribunaux où l´on discute ces cas, parce que la juridiction légale appartient  aux créanciers. La revendication d´un espace sans lien avec les créanciers, uniquement pour résoudre les conflits sur les crédits, reste ouverte. Ceci est connu sous le nom de tribunal  international d´arbitrage où il doit y avoir des représentants des débiteurs et des créanciers. Il existe une initiative du nord sur l´arbitrage qui n´affecte pas la juridiction. Il y a des éléments de jugement du Sud qui permettent de créer une nouvelle juridiction, en créant un code financier international  d´après  le modèle  du code de commerce international . La création d´un code pénal international ouvrirait la voie au code mentionné ci-dessus. Avec un code international, il est possible d´établir alors un tribunal international d´après le modèle de celui du commerce à Paris. C´est un thème qui déplaît au Nord. Il existe la proposition d´utiliser les mécanismes de la loi sur les faillites municipales des Etats-Unis (cfr. chapitre 9 de  la loi sur les faillites) qui permettent de protéger les éléments de dépense sociale. L´utilisation de ce mécanisme part du principe de la légitimité de la dette et de la reconnaissance de la mauvaise gestion interne; mais il ne permet pas de reconnaître les causes externes qui font surgir les crises de paiements dans la plupart des cas, qui vont de pair avec les cas de cessation de paiements et la détérmination des cycles de crédit mentionnés ci-dessus.

La population du Sud se méfie de la détérioration des partis politiques, qui permettent  l´élimination des dettes sans conditions de la part de la société civile des pays débiteurs. Il en est qui considèrent que les réductions et les annulations de la dette doivent être effectuées sans aucune condition, alors que d´autres pensent que la conditionalité doit rester entre les mains de la société civile du Sud. Celle-ci revendique le respect des droits économiques, sociaux et culturels, dits de deuxième génération, comme point de départ de la conditionalité du Sud. Il serait téméraire de la part de la société civile de ne pas imposer ses propres conditions pour l´élimination de la dette, étant donné les degrés de corruption reconnus  au sein des gouvernements du Sud.