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Une loi cadre contre l’exclusion? Oui, mais quelle loi cadre?

Texte sur la loi cadre de l’économie solidaire et sociale et de son rôle dans la lutte contre l’exclusion.

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH), 12 août 2003

À télécharger : bip1024_texte_loicadre [ .doc (34 Kio) ]

Résumé :

Jacques Chirac ayant promis une loi cadre contre l’exclusion en 1995, la FPH s’est proposée de préparer le terrain en organisant 8 rencontres sur ce thème aussi bien avec des acteurs de terrain que de simples citoyens. Elle propose que la loi cadre prennent des orientations dans les domaines suivants:

L’appui aux initiatives des exclus et aux dynamiques de sortie de l’exclusion

Des espaces de connaissance mutuelle et de concertation

L’accompagnement, la médiation et la réorientation de l’action sociale

L’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux liens entre eux

Les droits des exclus

Une politique de l’enfance et de l’adolescence

Le logement, un bien de première nécessité

Des pactes locaux de lutte contre l’exclusion

Annexe du Dossier pour un débat « Loi Cadre »

Sources :

Document associé au livre Une économie responsable, plurielle et solidaire. Livret Ressources Documentaires. Editions Charles Léopold Mayer (www.eclm.fr/index.php?id=1).