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Dossier pour un débat sur la loi cadre, et comment elle pourrait devenir une « grande loi de cohésion sociale ».
Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH), 25 août 1996
À télécharger : bip1025_dd_loi_cadre [ .doc (270 Kio) ]
Jacques Chirac ayant promis une loi cadre contre l’exclusion en 1995, la FPH s’est proposée de préparer le terrain en organisant 8 rencontres sur ce thème aussi bien avec des acteurs de terrain que de simples citoyens. Elle souhaite promouvoir les conditions d’un partenariat entre les populations et les pouvoirs publics afin de transformer en profondeur les formes de l’action publique. Ce dossier synthétise les réflexions et fait des propositions en vue de la rédaction de cette loi cadre autour de 3 idées : la loi cadre contre l’exclusion elle-même, la mobilisation des énergies pour la lutte contre l’exclusion et la reconstitution du tissu social en faisant appel à la citoyenneté.
N.B. Disponible chez les Éditions Charles Léopold Mayer.
SOMMAIRE
Introduction
1. Une loi cadre contre l’exclusion: pourquoi faire?
2. Enjeux et priorité pour une loi cadre contre l’exclusion
3. Recréer la cohésion au niveau local
4. Écouter la parole des plus démunis et favoriser la connaissance mutuelle
5. Développer une économie solidaire et plurielle
6. Permettre aux plus démunis de faire respecter leurs droits fondamentaux
7. Créer collectivement les liens fondamentaux et stimuler l’autonomie de chacun
8. Favoriser l’innovation sociale
9. Faire de la question du logement des plus défavorisés un enjeu de service public
10. Un dialogue et confrontation entre jeunes et adultes pour transformer la société
Annexe: Texte « Une loi cadre contre l’exclusion? Oui, mais quelle loi cadre? »
Document associé au livre Une économie responsable, plurielle et solidaire. Livret Ressources Documentaires. Editions Charles Léopold Mayer (www.eclm.fr/index.php?id=1).