Proposition de projet de loi Finansol sur l’épargne solidaire

Résumé :

Finansol propose un ensemble de mesures en faveur de l’épargne solidaire destinée au financement d’activités d’utilité sociale. Du fait de sa contribution à la création d’emploi et à la lutte contre les exclusions et de l’effort des épargnants qui y souscrivent, ce type d’épargne justifie un traitement fiscal adapté qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Cette proposition de projet de loi est en cours de discussion avec les différents partenaires concernés : Cabinet du Ier Ministre, Ministère des Finances, Direction du Trésor, Direction de la législation fiscale, Secrétariat d’État aux PME, Ministère de l’Emploi, Secrétariat d’État à l’Economie Solidaire, DIES…….