Propositions Synergies sur les Statuts du Créateur

Résumé :

Synergies pour la création d’entreprises est une dynamique associative d’acteurs qui soutiennent l’initiative économique et la création d’entreprises.

En 1998, à partir d’un certain nombre de travaux et de réflexions, Synergies a élaboré une série de propositions pour améliorer la situation du créateur d’entreprise pendant la période de démarrage de l’activité.

Ces propositions ont été discutées pour tenir compte des remarques et des propositions parallèles qui ont été rédigées (rapport Besson, projet MEDEF, note de l’administration).

Aujourd’hui, trois propositions simples peuvent être formulées, en matière d’assurance chômage, qui concernent le statut du créateur et redéfinissent le cadre juridique existant :

• Le maintien de l’allocation d’assurance-chômage pendant l’ensemble de la période de démarrage (préparation du projet, création de l’entreprise, démarrage de l’activité),

• La légitimation de la démission pour création d’entreprise

• La reprise des allocations chômage en cas de défaillance.

Pour toute information complémentaire, voir le site www.eficea.org